• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
mercredi, août 10, 2022
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

La cour constitutionnelle plaide en faveur de l’UFC dans le bras de fer qui l’oppose à ANC

22 novembre 2010
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
5
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp


 
Voici la décision de la Cour constitutionnelle

 
LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
 
Par lettre en date du 18 novembre 2010, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 040-G, le président de l’Assemblée nationale notifie à la Cour des lettres de démission de certains députés pour « convenance politique » et sollicite la communication des noms des candidats habilités à les remplacer ;
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1 er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le code électoral, notamment en ses articles 191 et 192 ;
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 22 novembre 2007, notamment en ses articles 6 et 7 ;
Vu la décision N° E-021/07 du 30 octobre 2007 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 14 octobre 2007 ;
Vu la lettre N°227/2010/AN/SG/PA en date du 11 novembre 2010 du Président de l’Assemblée nationale adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;
Vu la lettre N° 163/2010/CC/P en date du 17 novembre 2010 du Président de la Cour constitutionnelle adressée à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
 
Vu la lettre N°238/2010/AN/SG/PA du 18 novembre 2010 du président de l’Assemblée nationale demandant à la Cour de désigner, sur les listes de l’Union des Forces de Changement (UFC), les candidats habilités à remplacer MM. BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OUROAKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami et KETOGLO Yao Victor, députés élus sur les listes de l’Union des Forces de Changement (UFC) qui ont démissionné pour « convenance politique » de leur mandat parlementaire ;
Vu les lettres de démission jointes à la lettre du Président de l’Assemblée nationale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 191 du code électoral « les députés sont élus au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle » ;
Considérant, aux termes de l’article 192 du Code électoral, que « chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale.
 
Les candidats sont déclarés élus selon l’ordre de présentation sur la liste.
En cas de démission, de décès ou d’acceptation d’une fonction déclarée incompatible avec la fonction de députés, les sièges vacants sont occupés selon l’ordre de présentation aux électeurs » ;
Considérant, à la lecture combinée des articles 191 et 192 sus-visés, que le suffrage des électeurs porte d’abord sur une liste de candidats avant que les résultats de l’élection ne déterminent la ou les personnes appelées à siéger à l’Assemblée nationale ;
 
Qu’en vertu de l’article 192 du code électoral, lorsqu’une personne figurant sur une liste est empêchée, son remplacement se fait dans l’ordre numérique de présentation de la liste des candidats du parti politique aux électeurs ;
Qu’en conséquence, ces deux dispositions visent à stabiliser les situations juridiques résultant des élections législatives, en l’occurrence celles du 14 octobre 2007 ;
 
Considérant que les nommés BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OURO-AKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami et KETOGLO Yao Victor, tous députés élus sur les listes du parti politique UFC, ont démissionné de leur mandat ; qu’il échet de déclarer leurs sièges vacants ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale du Golfe, il y a eu deux sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les deux sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par M. BRUCE Ahli Komla A. ; qu’ainsi, M. BRUCE Ahli Komla A. et le deuxième candidat de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député BRUCE Ahli Komla A. ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. ANANIGOLOU Komlan P., troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Kloto, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par Mme. AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi ; qu’ainsi, Mme AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi et son suivant immédiat ont été déclarés élus ; que, la député AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. ADJIMA Kosi Mensa, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale des Lacs, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les trois sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. LAWSON Boévi Pé Patrick, tête de liste ; qu’ainsi, M. LAWSON Boévi Pé Patrick et les deux candidats immédiats ont été déclarés élus ; que, le député LAWSON Boévi Pé Patrick ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KOEVI-KOKO Folly, quatrième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Lomé commune, il y a eu cinq sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que quatre sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par M. FABRE Jean-Pierre ; qu’ainsi, M. FABRE Jean-Pierre et trois autres candidats immédiats de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député FABRE Jean-Pierre ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. Olympio Adébléwo Kossi, cinquième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de l’Ogou, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; qu’un siège a été remporté par la liste UFC sur laquelle figurait M. ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, tête de liste ; qu’ainsi, M. ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert a été déclaré élu ; que, le député ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. TOKORO Adignon, deuxième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Tchaoudjo, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; qu’un siège a été remporté par la liste UFC conduite par M. FOFANA Bakalawa ; qu’ainsi, M. FOFANA Bakalawa a été déclaré élu ; que, nommé ministre, il a été remplacé à l’Assemblée nationale par M. OURO-AKPO Tchagnaou, deuxième de la liste UFC ; que, le député OURO-AKPO Tchagnaou ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KPEKY Touhtou, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Vo, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. ATTIKPA Akakpo, tête de liste ; qu’ainsi, M. ATTIKPA Akakpo et le deuxième candidat de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député ATTIKPA Akakpo ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. AZIAKOU Kodjo, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Wawa, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. MANTI Kwami, deuxième sur la liste ; qu’ainsi, M. MANTI Kwami et le candidat tête de liste ont été déclarés élus ; que, le député MANTI Kwami ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KOUDODJI Koffi Dankua, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Zio, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les trois sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. KETOGLO Yao Victor, tête de liste ; qu’ainsi, M. KETOGLO Yao Victor et les deux candidats immédiats de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député KETOGLO Yao Victor ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. DOKOUVI Messah Nathey, quatrième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
En conséquence ;
 
Article 1″ : Constate la vacance des sièges préalablement occupés par MM. BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OUROAKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami, KETOGLO Yao Victor, tous députés élus sur des listes de l’Union des Forces de Changement (UFC).
Article 2 : Dit que les sièges ainsi devenus vacants doivent être occupés respectivement par : ANANIGOLOU Komla P., ADJIMA Kosi Mensa, KOEVIKOKO Folly, OLYMPIO Adébléwo Kossi, TOKORO Adignon, KPEKY Touhtou, AZIAKOU Kodjo, KOUDODJI Koffi Dankua et DOKOUVI Messah Nathey.
 
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Délibérée par la Cour en sa séance du 22 novembre 2010 au cours de laquelle ont siégé : MM. les Juges : Aboudou ASSOUMA, Président, Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Chef Améga Yao Adoboli GASSOU IV, Mme Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE.
 
Suivent les signatures.

Article précédent

Côte D’ivoire : Thérèse Houphouët-Boigny désavoue les héritiers déclarés de son défunt mari

Prochain article

TOGO: Interview exclusive de Dahuku Péré, président national de l’Alliance

D'autres Articles

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé
ECONOMIE

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé

La convention d’investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited basée aux Îles Bahamas et représentée par MM...

par Info du pays
10 août 2022
Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale
ECONOMIE

Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale

C’est l’histoire d’une Togolaise résidant en France, Christine Kombate épouse Merle, naturalisée française par le lien  de son mariage avec...

par Info du pays
7 août 2022
Togo/UTB : une banque qui emploie des agents arnaqueurs ?
ECONOMIE

Togo-UTB / Détournement de plus de 500 millions de la société TMI

C’est une affaire de détournement déguisé de plus d’un demi-milliard de FCFA d’un client, la société TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI),...

par Info du pays
6 août 2022
Togocom : Nouveaux patrons, des esclavagistes en territoire conquis
ECONOMIE

TOGOCOM/Suite à la dernière sanction de l’ARCEP: les syndicats brisent le silence et accusent la Direction

La Privatisation du groupe TOGOCOM (TOGOTELECOM et TOGOCEL) apparait comme l’une des  plus grandes escroqueries au Togo. Entre appétits glouton,...

par Info du pays
6 août 2022
Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom
ECONOMIE

Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom

Après la démission de Paulin Alazard, Directeur Général de Togocom, c’est Tarik Boudiaf, Directeur Commercial qui assumera provisoirement le rôle...

par Info du pays
4 août 2022
Togo/Dernières minutes : démission de Paulin Alazard, DG de Togocom
ECONOMIE

Togo : voici l’intégralité de la note adressée par Paulin alazard, l’ex DG de Togocom à ses collaborateurs

Paulin Alazard, le DG de Togocom quitte définitivement la barque le 19 aout prochain. Avant son départ définitif, il a...

par Info du pays
4 août 2022
Prochain article

TOGO: Interview exclusive de Dahuku Péré, président national de l’Alliance

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo: Dépensez au moins 15 000 F pour un concours où les chances de réussite sont infimes

Togo : le Gouvernement lance les concours d’entrée à ENAM, ENSF et ENAS

10 août 2022
Togo : Un enseignant mort en 2014 continue d’enseigner jusqu’en 2019

Togo: Six enseignants exclus, rétablis dans la fonction publique ; voici leurs noms

10 août 2022
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : une chaine de télévision sommée d’arrêter ses activités

Togo : un autre DP convoqué par la HAAC pour ce jeudi ;  Voici la Une du Journal

10 août 2022
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

10 août 2022
Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

9 août 2022
Il tient son premier diplomate plénipotentiaire.

Togo/Terrorisme : Agbéyomé Kodjo lance « l’Opération Togo solidaire »

9 août 2022
Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

9 août 2022
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion