LA MAJORITÉ ABSOLUE POUR LA CONTREVERITÉ DES URNES AU TOGO : CVU-TOGO-DIASPORA pose les fondements d’un futur accord de sortie de crise politique

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ANALYSE ET PROPOSITION DE CVU-TOGO-DIASPORA

15 Août 2013
 
Comment est-il possible que le mode d’organisation de l’opposition togolaise favorise systématiquement les fraudes électorales ? Mais, quand un peuple et des partis politiques, sans grands moyens financiers et sans appuis internationaux tentent de ramener au Togo, la confiance, la transparence et la démocratie fondée sur la vérité des urnes, l’unité effective d’action et la capacité à convaincre les pays des communautés africaine et internationale, sont deux conditions indispensables sans la mise en œuvre desquelles tout effort est voué à l’échec. Faute de n’avoir pas su réunir ces conditions – dans un contexte ou peut-être les communautés africaine et internationale ne le voulaient pas non plus – le pouvoir en place au Togo a pu organiser, à sa guise, la contrevérité des urnes, grâce à la complicité de la Cour constitutionnelle qui a validé des résultats provisoires, partiels et partiaux.
 
L’Union européenne se garde bien de se prononcer, tout en donnant de la voix sur les dysfonctionnements des élections législatives du 25 juillet 2013 au Togo. Pourtant, ces élections sont illégales et le CVU-TOGO-DIASPORA va tenter de convaincre ses lecteurs. Il suffit d’ailleurs de rappeler qu’il est impossible de recompter les bulletins invalidés, du fait d’un dysfonctionnement – apparemment prémédité -, pour comprendre que dès le début, le dialogue inclusif prôné par Faure Gnassingbé n’était pas possible, mais était vicié. L’objectif majeur est de préserver le pouvoir en mettant au point une machine à exclure. Les dirigeants de certains partis politiques et les ecclésiastiques qui y ont cru, ou feint d’y croire, ne sont pas innocents. Ils doivent tirer les conséquences de leurs actes et faire leur autocritique et leur confession, pourquoi pas publiques ? Mais est-ce que certains chefs de file de la communauté internationale, tels Barack Obama ou François Hollande ont un intérêt à laisser la contre-vérité des urnes se développer comme un sport national au Togo, au point de se banaliser?
 
1. VALIDATION DE LA CONTREVÉRITÉ DES URNES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
 
Le Président de la Cour constitutionnelle du Togo, Mr Aboudou Assouma, ainsi que tout le système clientéliste de Faure Gnassingbé, à la tête de l’exécutif togolais, ont choisi, d’exposer à la face du monde en prenant à témoin sa conscience, la place qu’ils et elles iront rejoindre dans l’au-delà. Cette place ne peut être là où la transparence, la vérité et la paix règnent. Ainsi, en toute conscience, vraisemblablement téléguidée d’ailleurs, le Président de la plus haute institution juridique du Togo a choisi d’annoncer le 12 août 2013 que les élections législatives du 25 juillet 2013 se sont « globalement bien déroulées… conformément aux procédures et textes en vigueur». Lui-même et sa Cour n’ont apporté aucune preuve de ses affirmations. La Cour se contente d’affirmer qu’elle a « procédé au contrôle du recensement des suffrages sur l’ensemble du territoire » et qu’elle se contente de valider « les résultats provisoires du scrutin du 25 juillet 2013 » sur la base du « rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante transmis… à la Cour Constitutionnelle, ensemble avec les plis contenant les rapports des Commissions Electorales Locales Indépendantes 1 ».
 
Autrement dit, la Cour Constitutionnelle du Togo se présente comme une « chambre d’enregistrement », puisqu’il est impossible d’aller vérifier à postériori au niveau de chacun des 7 542 bureaux de vote le nombre des votes et des bulletins invalidés au cours de ces élections législatives.
 
2. L’UNION EUROPÉENNE NE SE PRONONCE PAS SUR LA VÉRITÉ DES URNES AU TOGO
 
Par ailleurs, il faut s’interroger sur la signification à donner à la précipitation de l’Union européenne, par la voix de la Haute Représentante des Affaires Extérieures et de la Politique de Sécurité et Vice-présidente de la Commission Européenne, Mme Catherine Ashton qui, en l’absence de tout élément d’appréciation matériellement fondé, dès le 27 juillet 2013, soit 15 jours avant l’annonce officielle des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle déclarait qu’elle : « prend note des efforts déployés par les autorités électorales du Togo dans l’organisation de ces élections et encourage la Commission Electorale Nationale Indépendante à tout faire pour assurer la pleine transparence du processus électoral jusqu’à son terme selon les modalités prévues par le Code Electoral » pensant ainsi contribuer à œuvrer pour le « renforcement de la démocratie au Togo et, pour une société apaisée et réconciliée 2 ». Or les faits relevés la contredisent en tous points. Mme Catherine Ashton s’est lourdement trompée et aurait été mieux inspirée si elle avait attendu patiemment de lire les conclusions confidentielles, non édulcorées et moins partisanes, contenues dans le Rapport préliminaire de la Mission d’observation de l’Union européenne sur les élections législatives togolaises 3.
 
Contrairement à ce qui a été annoncé ici et là, l’Union européenne n’a pas à ce jour donné sa position définitive sur les élections législatives au Togo. Autrement dit, l’Union européenne selon Mme Catherine Ashton, considère que les élections au Togo s’arrêtent au moment du comptage des voix, espérant que les lendemains post-électoraux seront acceptés par un peuple adepte du fatalisme mais aussi pris parfois par une frénésie pour la ventrologie électorale. Faure Gnassingbé l’a bien compris ! Il ne s’est pas gêné pour augmenter le déficit du budget togolais et pour faire annoncer une majorité parlementaire par la Cour constitutionnelle togolais.
 
Le CVU-TOGO-DIASPORA sera donc vigilant et patient comme tout le peuple togolais, pour attendre l’annonce officielle de la position de l’Union européenne (UE) sur les élections législatives au Togo. Autrement dit, au lieu de refaire le coup du constat de dysfonctionnements, suivi de recommandations jamais suivies d’effets et jamais sanctionnées, l’Union européenne gagnerait à faire preuve de transparence et de vérité. Certains pays phares de l’UE devraient aussi nettoyer devant leurs portes pour avoir systématiquement défendu, ce pendant des décennies, l’autocratie et la contrevérité dans toutes les élections présidentielles passées au Togo. Les crises socio-politiques qui ne manqueront pas de se faire jour au Togo dans les mois qui vont suivre, ne surprendront personne. L’Union européenne ne pourra alors se contenter de dire que sa position s’est limitée à l’observation du civisme du peuple togolais au cours du processus pré-électoral. Si pour l’UE, la validation de la démocratie au Togo se réduit à une simple déclaration sur le bon déroulement du scrutin, sans même attendre les annonces unilatérales officielles de la Cour constitutionnelle togolaise, ni prendre en considération les conclusions de la mission d’observation et d’évaluation de l’UE et celle du Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise 4, le jugement que portera le peuple togolais sur l’Union européenne, et au-delà, sur la démocratie, dite « occidentale imposée » au Togo sera très sévère. Car cette
attitude ressemble bien à s’y méprendre à de la défense d’intérêts bien compris.
 
3. LA DÉMOCRATIE DU DYSFONCTIONNEMENT AU TOGO : OBAMA DRIBLÉ
 
La contrevérité des urnes reste impunie au Togo. Elle semble, souvent adoubée par une communauté internationale trop préoccupée par ses intérêts, au point de valider au Togo, le jeu ambigu et hypocrite du « Tu restes au pouvoir, mais tu sers mes intérêts en priorité ». La démocratie du dysfonctionnement électoral institutionnalisé, doit donc nécessairement permettre à des autocrates, autant de torturer les populations que de piétiner les principes démocratiques, au point de banaliser la contrevérité des urnes et d’en faire un sport national dont le vainqueur est systématiquement connu d’avance sans qu’il ait besoin d’apporter la preuve de sa victoire.
 
Il ne s’agit plus ici de dysfonctionnement ,mais bien d’une organisation mafieuse à grande échelle, que les satellites américains espions n’arrivent pas, ou plutôt feignent, de ne pas voir, compte tenu de la position bien clémente, presque aveugle de l’ambassadeur en poste au Togo qui déclare : « le peuple togolais d’avoir exercé son droit de vote lors des élections législatives inclusives et pacifiques le 25 juillet dernier… et les États-Unis encouragent la nouvelle assemblée nationale à entreprendre, dans un esprit de coopération, les tâches importantes de renforcement de la démocratie au Togo et à assurer un avenir plus prospère au peuple togolais ». Le problème est que cette déclaration a été faite le 29 juillet 2013 par l’ambassade des Etats-Unis 5.
 
Bref, selon Barack Obama également, la démocratie au Togo s’arrête aussi au moment du comptage. Mieux, le comptage ne peut que donner gagnant le pouvoir en place compte tenu des nombreux contrats qui viendraient à être remis en cause si une quelconque alternance politique devait intervenir. A ce sujet, il suffit d’aller enquêter sur les contrats relatifs à l’organisation de la sécurité rapprochée de Faure Gnassingbé, avec des sociétés israéliennes dont les ramifications se retrouvent aux Etats-Unis, les contrats dans la production et la commercialisation de l’énergie, notamment avec la société américaine Contour Global, dans des conditions de transparence qui ne permettent pas d’y voir clair. En réalité, les promesses d’améliorer la fourniture d’énergie à des coûts compétitifs mais acceptables pour les populations ne sont pas tenues. Surtout que l’exploitation commerciale de cette centrale électrique américaine au Togo qui devait commencer en début juillet 2010… a subi un petit retard qui n’empêche pas l’endettement inutile de l’Etat togolais pour un service public concédé mais qui ne respecte pas le rapport qualité/prix promis. Le coût de la corruption et donc de la transaction globale apparaît de plus en plus comme une lourde perte pour le contribuable togolais.
 
4. LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES TOGOLAISES SONT ILLÉGALES
 
Les élections législatives du Togo sont entachées de vices de formes, vices de procédure avec usage de faux pour faciliter la légalisation de la contrevérité des urnes. Pourquoi donc ? La Cour constitutionnelle elle-même déclare qu’elle n’a fait que valider des « résultats provisoires partiels » qui d’ailleurs n’étaient que des tendances unilatéralement annoncées. Ce sont ces résultats tendancieux, qui ont été communiqués par la Commission électorale nationale indépendante. Or, au moment des faits, celle-ci n’avait pas encore terminé les opérations de centralisation des résultats par bureau de vote. La CENI a donc transmis des résultats « faux et provisoires » que la Cour Constitutionnelle a validés pour les transformer en résultats « définitifs de la contrevérité des urnes ».
 
Par ailleurs, après avoir rejeté tous les recours des candidats ou formations politiques qui les ont déposés, la Cour constitutionnelle ne pouvait conclure qu’à une confirmation de « résultats provisoires partiels » sauf si ces résultats avaient été préparés d’avance par le pouvoir en place, compte tenu de la facilité qu’il y avait à frauder par des moyens électroniques. Les résultats provisoires, qui ne pouvaient donc être changés par la Cour constitutionnelle, sont des résultats préétablis. Ils ont simplement été imposés grâce aux dysfonctionnements. Rappelons donc sans exhaustivité l’éviction des membres de l’opposition des postes d’assesseurs ou de Président dans la composition des CELI et des bureaux de vote par une circulaire de la présidente de la CENI publiée la veille du scrutin 6, les très nombreux et importants retards d’heures d’ouverture des bureaux constatés, les cas très nombreux où le matériel électoral (bulletins de vote et procès-verbaux) était insuffisant, la tenue en respect de la population par un cordon des forces dites de sécurité, l’usurpation de résultats électoraux par des invalidations massives des voix de candidats non issus de la mouvance présidentielle, etc.
 
En outre, il y a un vice de forme susceptible d’invalider l’ensemble des résultats. Selon le rapport des experts de la mission d’observation de l’Union européenne : « aucun résultat ni aucun procès-verbal des opérations électorales par bureau de vote n’ont été rendus public par la CENI, hypothéquant le bienfondé d’un contentieux des résultats exclusivement basé sur les copies des procès-verbaux remises aux délégués des candidats 7 ». Ce n’est donc pas parce que les élections se sont déroulées dans le calme – le peuple togolais n’aspirant qu’à la paix – qu’il faut en déduire que les défaillances et autres dysfonctionnements qui ne sont pas involontaires de la part du pouvoir de Faure Gnassingbé, doivent servir de caution à la contrevérité des urnes. Nous sommes donc bien en présence d’une élection qui repose sur une illégalité construite, préméditée dans la forme et mise en œuvre grâce à des dysfonctionnements organisés et financés avec le budget de l’Etat, donc les ressources des contribuables togolais, qui se sont fait rouler dans la farine de manioc.
 
5. L’IMPOSSIBLE RECOMPTAGE DES BULLETINS INVALIDÉS : UN FAUX-DYSFONCTIONNEMENT
 
Aussi, le CVU-TOGO-DIASPORA – au même titre que le Conseil Mondial de la Diaspora togolaise (CMDT) qui a mené sa propre enquête dans 30 circonscriptions au Togo avec l’opération « Touche pas à mon vote 8 » -, ne peut reconnaître les résultats électoraux fabriqués qui ne sont que des résultats provisoires et partiels validés par la Cour constitutionnelle du Togo. Aussi, en l’absence des moyens matériels de vérification (procès-verbaux des bureaux de vote non remis par la CENI), le parti UNIR (Union pour la République) n’a pas obtenu 62 sièges sur 91 ; le Collectif Sauvons le Togo n’a pas obtenu 19 sièges ; la Coalition Arc-en-Ciel n’a pas obtenu 6 sièges et l’Union des Forces de Changement n’a pas obtenu 3 sièges ; le candidat indépendant de la liste de Sursaut national n’a pas obtenu 1 siège.
 
Sans aller dans le détail des changements effectués par la CENI dans la désignation des membres des bureaux des commissions électorales locales indépendantes et l’exclusion des principaux membres de l’opposition de ces bureaux, des retards dans la livraison des kits électoraux souvent incomplets, du manque de contrôle et de preuves de la disponibilité des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux des opérations électorales, des fiches de relevés des résultats ; il est impossible de contrôler à postériori les affirmations des CELI, de la CENI. C’est donc à ce constat qu’aurait dû aboutir la Cour Constitutionnelle devant une telle accumulation d’irrégularités, au lieu de se parjurer en toute connaissance de cause. Tous des menteurs de grands chemins ? Non, tous des organisateurs de la contre-vérité des urnes grâce au dysfonctionnement organisé ! Mais n’est-ce pas la même chose ? Lorsque les bureaux de vote sont supprimés sans information, que le système d’identification des bureaux de vote par téléphone n’a pas fonctionné et était payant -, une autre entorse au droit de vote qui est gratuit -, il y a volonté manifeste d’empêcher les citoyens de voter. Faut-il rappeler une autre supercherie qui consiste à refuser de recenser la diaspora togolaise et s’affranchir ainsi d’au moins entre 1-1,5 millions de personnes qui, semble-t-il vote pour l’alternance, y compris au sein de UNIR.
 
En outre, il est impossible aujourd’hui pour la Cour constitutionnelle, la CENI et les CELI ainsi que les présidents des 7 542 bureaux de vote au Togo de fournir la preuve des bulletins invalidés parce que le système mis en place a été organisé pour :
 
soit ne pas informer les électeurs qu’il fallait l’hologramme sur le bulletin de vote ;
soit qu’il existait des bulletins de vote avec hologramme pré-tamponnés avec des candidats UNIR, de même qu’il existait des procès-verbaux des opérations électorales pré-signés.
 
La centralisation de résultats non validés au niveau des bureaux de vote et non affichés aux portes de ces mêmes bureaux, l’impossibilité pour les populations et les candidats éconduits frauduleusement d’aller « recompter » les bulletins, ne posent pas seulement un problème, elles sont un véritable scandale. Il y a là manifestement une préméditation pour l’organisation d’un dysfonctionnement à l’échelle nationale. Manifestement, celui-ci a été rendu possible aussi grâce au silence coupable des dirigeants de l’Union africaine, de la CEDEAO, de l’ONU, et de nombreux dirigeants occidentaux qui préfèrent ne pas annoncer leur position pour mieux faire avaler la contre-vérité des urnes aux Togolais et Togolaises, dont certains, ne savent même pas qu’ils ont été manipulés, tant la foi dans la fatalité relève du mirage, cette forme pernicieuse du rêve éveillé.
 
Il faut donc se rendre à l’évidence que la Cour Constitutionnelle du Togo actuelle est une chambre d’enregistrement de faits de non-droit. A ce titre, la crédibilité et la compétence de cette Cour constitutionnelle en matière électorale doivent être remises en cause. Les décisions prises doivent être invalidées par les citoyens dans le cadre d’une désobéissance civile qui ne manquera pas de s’organiser.
 
6. CEUX QUI ONT PRONÉ LE DIALOGUE INCLUSIF DOIVENT FAIRE LEUR AUTOCRITIQUE
 
Mme Catherine Ashton Haute Représentante des Affaires Extérieures et de la Politique de Sécurité et Vice-présidente de la Commission Européenne, M. Barack Obama, Président des Etats-Unis, comme au demeurant M. François Hollande, Président de la France, comme Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, gagneraient à exiger la mise à disposition des urnes scellées ainsi que les bulletins invalidés, afin de permettre aux candidats éliminés arbitrairement d’accepter les résultats ou de les invalider. En effet, il est difficile de faire confiance aux observateurs de l’Union africaine ou ceux de la Communauté économique et de développement de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte tenu des liens ésotériques qui unissent les uns et les autres et leur interdisent de se faire hara-kiri entre frères ou sœurs.
 
Mais pire, les journalistes et médias africains sérieux ont été privés de la possibilité de relayer avec exactitude les éléments permettant de constater ou non la vérité des urnes. La crédibilité des élections législatives togolaises du 25 juillet 2013 est en cause. L’annonce unilatérale faite par le pouvoir en place n’est qu’une opération de communication qui cache la préservation d’intérêts économiques et stratégiques qui dépassent l’intérêt des populations togolaises.
 
Même les observateurs du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme du Togo, comme ceux de la Synergie citoyenne pour les élections démocratiques au Togo, semblent avoir fait beaucoup de bruit sur le terrain pour mieux cacher le ridicule de leur présence, tant la contre-vérité des urnes est patente pour les élections législatives togolaises de 2013. Mais alors à quel jeu, jouent ces organisations qui sont censées faire avancer la démocratie et reculer la contre-vérité, là où cela arrange ceux qui les financent en catimini ? Une honte pour les Nations Unies, qui peinent à dénoncer de tels faits préjudiciables pour les relations futures entre ces organisations et le peuple togolais, car incapables de décrypter le jeu subtil de certaines de ces organisations au double agenda, ou alors complices de ces dernières.
 
Quand tous viennent ensuite faire des recommandations, pour mieux faire avaliser la fatalité toute orchestrée de la contrevérité des urnes, il faut alors croire que ceux qui ont prôné le Dialogue minimaliste comme Monseigneur Nicodème Barrigah-Bénissan sont bien loin d’avoir ramené la vérité, la justice et la réconciliation au Togo. D’autres partis politiques, de l’opposition dite molle ou traitre, chacun se reconnaîtra, peuvent réfléchir à leur part de responsabilité, dans le jeu trouble consistant à faire bloc pour amener la mouvance présidentielle à la table d’une vraie négociation-concertation. L’avenir du Togo ne changera pas grâce à des élections ou seule la contrevérité des urnes fait loi, ni maintenant, ni avec les futures élections communales en 2014 et présidentielles en 2015, sans une période de transition, avec des objectifs politiques clairs et définis dans le consensus.
 
Si l’autocritique publique est une opération difficile à réaliser, elle peut se faire avec sa conscience. A ce titre, les donneurs de leçons pourraient aller faire une traversée du désert en considérant comment leur manque de stratégie politique et économique plonge le Togo dans la défiance, repousse la vérité des urnes et des comptes, fait perdre confiance en la démocratie représentative au Togo. Mais, ceux qui pour un peu d’argent vendent le Togo en sacrifiant la démocratie, doivent savoir qu’ils ou elles sont autant concernés par l’autocritique. Il ne s’agit donc pas de confession au cas où certains confondraient encore la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
 
7. RECOMMANDATIONS DU CVU-TOGO-DIASPORA
 
Quand la Cour constitutionnelle d’un pays comme le Togo se contente d’avaliser des résultats provisoires qui n’étaient que des tendances issues d’une fraude électorale massive, alors les citoyens de ce pays ne doivent pas devenir complices d’une telle supercherie. Il en va même de la compétence même de ceux qui organisent et avalisent de tels mensonges d’Etat. La désobéissance civile risque d’être la seule alternative pour des solutions pacifiques. Encore faut-il donner la chance à des solutions concertées et pacifiques !
 
Pour le CVU-TOGO-DIASPORA, dans tous les pays où la confiance entre les dirigeants et les citoyens est établie sur des bases aussi faussées, la crise socio-économique, politique et institutionnelle ne pourra que s’accentuer à la faveur des inégalités et des passe-droits générant des frustrations et des blessures indélébiles. Il y a donc des moments où il faut savoir prendre ses responsabilités et tenter de tracer le chemin d’un avenir où la paix pourrait revenir au Togo.
 
Pour ce faire, que les uns ou les autres le veuillent ou pas, et aussi pour éviter que cela ne se fasse du fait de violences imprévisibles, le CVU-TOGO-DIASPORA estime qu’il faudra tôt ou tard aller vers un Gouvernement de transition avec des responsables indépendants afin de rétablir la vérité des urnes au Togo. Pour y parvenir, il est proposé de structurer des travaux préparatoires en trois phases :
 
7.1 Négociation-concertation interne entre les partis de l’alternance qui se reconnaissent dans cette approche ;
7.2 Obtention d’un consensus entre partis et organisations apparentées (associations, syndicats, organisations de la société civile, personnalités) de l’alternance avec un protocole d’accord amélioré ;
7.3 Négociations concertations entre le mouvement présidentiel et mouvement de l’alternance.
 
Pour permettre à ces négociations de démarrer dans des conditions de consensus au niveau de chaque grande mouvance politique d’un Togo où la bipolarisation est en train de s’imposer, le CVU-TOGO-DIASPORA propose que les mouvances de l’alternance se regroupent, de même que la mouvance présidentielle pour que chacun s’approprie la version préliminaire d’un protocole d’accord pour rétablir la vérité des urnes et le retour de la confiance au Togo. Les éléments de cet accord sont formulés dans l’annexe 1 jointe.
 
Si la communautés internationale et africaine légitiment ces élections législatives fondées sur des annonces de tendances non vérifiées et non vérifiables, alors elles se rendent complices du système anti-démocratique de Faure Gnassingbé qui n’a pour autre objectif que d’organiser des faux dialogues et de vrais élections de la contre-vérité des urnes pour préserver et accentuer le monopole du pouvoir. La démocratie spoliée et le « deux-poids deux mesures » pratiqué par les communautés internationale et africaine au Togo pourraient finir par ne plus stopper ceux qui prônent depuis des décennies des alternatives violentes. Quelle erreur stratégique grave des communautés africaine et internationale qui se sont toujours ingérées dans l’histoire de la souveraineté du peuple togolais pour avaliser uniquement des pouvoirs politiques exclusivement issus de la contre-vérité des urnes. Quelle honte pour la démocratie exportée ! Peuple togolais, du courage ! Les usurpateurs de la démocratie ne peuvent priver un peuple uni de se choisir son équipe dirigeante en falsifiant la vérité des urnes… Les mouvements de soutien à l’alternance politique doivent s’unir !
 
15 août 2013
 

Dr Yves Ekoué AMAÏZO

Coordonnateur Général

François Fabregat

Directeur de la Communication

Secrétaire Général

 
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