L’ARMP fait état des dysfonctionnements des marchés publics passés en 2011


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Selon Fiducia Consulting Group du Bénin (FCG), l’un des deux cabinets d’audit indépendant sollicité par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour effectuer les audits des processus de passation des marchés publics au Togo entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, sur un échantillon de 100 marchés passés en 2011, « 44% des marchés ont été passés en violation des dispositions applicables, 37% en accord avec les dispositions et 19% n’ont pas pu retenir l’expression du cabinet ».

La Loterie Nationale Togolaise (LONATO) et la société de téléphonie mobile (Togotelecom) sont les autorités contractantes qui ont le plus utilisé la procédure du gré à gré.

Ces informations transparaissent dans le rapport de la revue de conformité des procédures de passation des marchés publics passés au titre de l’année 2011, rapport publié mardi par l’ARMP.

Pour le représentant de la Banque Mondiale Itchi Gnon Ayindo dont l’institution a financé cet audit, spécialiste principal en passation des marchés, région Afrique, les résultats réalisés par le Togo en matière de passation de marchés sont « très satisfaisants ».

C’est l’un des pays où le délai de passation des marchés sont jugés acceptables, surtout pour la signature des marchés », a-t-il ajouté.

Il faut rappeler que ces marchés publics sont passés par 19 autorités contractantes issues de 10 ministères, 8 sociétés d’Etat et la commune de Lomé, « au moment où le gouvernement mettait en place le dispositif de gestion des marchés publics issus des réformes engagées pour améliorer sa gouvernance économique et financière ».

« C’est sans nul doute ce qui justifie l’énorme écart qui a pu être constaté entre les usages en vigueur au sein des différentes institutions et les normes et les dispositions prévues », a expliqué Théophile René Kapou, président de l’ARMP.

En témoignent l’élaboration et la publication des plans des marchés publics rendus « obligatoires seulement à partir de janvier 2013 et les nombreuses activités de sensibilisation des acteurs qu’ont eu a faire l’ARMP et la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), a-t-il ajouté.

Seuls les audits des marchés publics passés en 2012 et 2013 peuvent renseigner efficacement sur les degrés d’application des textes en vigueur, a-t-il rappelé.

Telli K.

 

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