Le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDH-Togo) a rendu public ce vendredi un rapport sur les droits de l’Homme dans l’administration de la justice au Togo. Ce rapport qui a été signé par la Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme M. Navy Pillay et rendu public par sa représentante au Togo, M. Ige Olatokunbo, demande aux autorités togolaises de renforcer le respect des droits de l’Homme dans l’administration de la justice et d’améliorer son fonctionnement.
Se fondant sur les activités menées par le Haut Commissariat au Togo, le rapport évalue le respect et la mise en œuvre des droits de l’Homme dans l’administration de la justice, analyse les causes des principaux dysfonctionnements du système judiciaire au Togo et formule des recommandations aux autorités.
Les visites régulières de lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice, sont entre autre griefs portés par les Nations unies à la justice togolaise.
Le rapport relève par ailleurs des interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature. Il met en évidence le recours quasi systématique au mandat de dépôt, les dépôts trop longs de garde à vue et de détention, l’absence de Barreau auprès de la Cour d’Appel de Kara, qui, selon le rapport, limite l’accès à un avocat à l’intérieur du pays.
L’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques, ainsi que les cas de corruption, notamment dans le cas de l’obtention de copies de décisions de justice sont, selon le rapport, la cause des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Il s’inquiète aussi du phénomène grandissant des « démarcheurs de justice », des intermédiaires sans statu légal qui se multiplient dans le palais de justice et servent d’interface entre certains magistrats et des justiciables, favorisant ainsi des pratiques de corruption.
Malgré la modernisation de la justice engagée par le gouvernement depuis 2005, selon ce rapport ces dysfonctionnements subsistent toujours.
« J’invite les autorités togolaises à poursuivre les réformes législatives en cours et à organiser, dans les meilleurs délais, des états généraux de la justice. Ces initiatives aideront à restaurer la confiance des Togolais dans leur système judiciaire », a conclut M. Navy Pillay.
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lomévi (www.togoactualite.com)
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