Lettre ouverte d’une compatriote au Président de la République au sujet de la CNCA


faure_gnass_500


MISSIKATOU MOUSTAPHA
CEL : 90 05 34 31 Lomé, le 16 Septembre 2016
 
LETTRE OUVERTE DE DAME MISSIKATOU MOUSTAPHA, UNE COMPATRIOTE EN DETRESSE A SON EXCELLENCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
 
OBJET : DOSSIER CNCA (Caisse Nationale du Crédit Agricole)
 
Excellence, Monsieur le Président,
 
Je viens très respectueusement vous faire part d’une situation extrêmement grave qui m’oppose au liquidateur de la CNCA (Caisse Nationale du Crédit Agricole) et dont vous restez et demeurez le dernier recours en tant que Magistrat Suprême.
 
Je suis MISSIKATOU MOUSTAPHA (Epouse EDORH). Je suis créancière de la CNCA.
En effet, depuis 1983 date à laquelle la CNCA commençait à avoir des difficultés financières et surtout à partir de 1987, j’ai constaté des prélèvements indûment effectués sur mon compte.
 
Dans cette année, j’ai saisi le Tribunal de Première Instance de Lomé qui a condamné par le jugement No 1014 en date du 15 décembre 1987, la CNCA à me payer la somme de 61.102.724 F CFA représentant la dette principale augmentée des intérêts de retard depuis 1983 à 1987 évalués à 3. 000. 000 F, soit la somme totale de 64. 102. 0724 FCFA. La CNCA a fait appel de ce jugement et la Cour d’Appel à tord, a infirmé ledit jugement. J’ai immédiatement diligenté un pourvoi en cassation contre l’arrêt No 46/89 rendu le 27 Juillet 1989 par la Cour d’Appel de Lomé. Aussitôt, la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême a cassé et annulé cet arrêt 46/89 sans renvoi. Ceci a été régulièrement signifié à la CNCA avec commandement.
 
Depuis lors, les manœuvres ont commencé entre le liquidateur la CNCA, Monsieur AMOUZOU du Cabinet d’expertise FICAO et moi. Je suis tombée dans une véritable jungle et mon parcours fut celui d’une combattante. Entre mon avocat, Me AQUEREBURU Alexis et le liquidateur, la confusion fut totale et je ne me retrouvais plus. Il m’a fallu d’autres interventions pour que le liquidateur me paye 23 000 000 FCFA.
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
 
C’est autour de ce payement partiel de mes créances que mon conseil et le liquidateur m’ont mené la vie.
Le liquidateur a déclaré qu’il est parvenu à un accord avec mon conseil pour que ce payement partiel soit arrêté comme le solde de tout compte. Pire, il a laissé entendre que cette transaction a été faite selon mon consentement. Alors qu’à aucun moment, il n’a jamais été question de solde de tout compte avec les 23.000.000 FCFA en lieu et place des 68 000 000 FCFA. Je n’ai marqué mon accord par écrit que pour le payement d’une partie en attendant le reste. Or, aucun écrit ne matérialise la transaction alléguée concernant le solde de tout compte. Les pièces produites par Me AQUEREBURU au liquidateur ne parlent que du règlement partiel sans notifier une prétendue transaction dans laquelle je serais impliquée. Toute transaction s’il y a lieu entre mon avocat et le liquidateur sans moi, est vaine et de nul effet.
 
La situation se prêtait tellement à confusion qu’en 1998, j’ai été reçue par feu Président EYADEMA à Lomé 2 en présence du Colonel LAOKPESSI. Le Chef de l’Etat a donné des instructions au patron de la gendarmerie pour que justice me soit rendue. Quelques jours après, le Liquidateur AMOUZOU fut interpellé par le Capitaine YARK à l’époque. Nous nous sommes confrontés ce jour dans les locaux du SRI (Service du Renseignement Intérieur) et le liquidateur a reconnu me devoir après avoir tenté de justifier en vain sa prétendue transaction qui aurait abouti au payement des 23 000 000 F comme solde de tout compte. Le liquidateur a laissé entendre qu’il ne peut me payer que si on lui donnait le temps de recouvrer les dettes de la CNCA dont il a la liste. L’officier lui a demandé de lui donner cette liste afin qu’il l’aide dans cette tâche. Le sieur AMOUZOU a fait semblant d’accepter mais à une autre interpellation après un moment de silence, il a renoncé à ses engagements tout en estimant que je dois attendre la clôture de la liquidation dont personne ne connaît la période. Sur l’insistance du Lieutenant OKPAWOUN, il finit par revenir à sa décision mais cette fois-ci il a demandé qu’on lui donne suffisamment du temps pour régler mon problème compte tenu de l’urgence.
 
Depuis ce jour, il n’a plus répondu aux multiples convocations que la gendarmerie lui a adressées et le dossier est resté muet.
D’un côté comme de l’autre, le flou est total. Mon avocat, Me AQUEREBURU n’est pas aussi en mesure de me situer sur une affaire que je lui ai confiée. Le liquidateur et mon avocat sont-ils complices ? La liquidation de la CNCA a-t-elle été clôturée ?
 
Excellence, Monsieur le Président de la République. Mon cœur saigne car mes douleurs et mes tristesses sont profondes. Je suis une compatriote en détresse qui sollicite votre secours dans cette affaire de la CNCA. Je compte sur vous et j’attends que justice me soit faite. Très respectueusement.
 
MISSIKATOU MOUSTAPHA