Accueil TOGO ACTUALITÉ POLITIQUE Loi Bodjona: La liberté de manifestations publiques restreinte

Loi Bodjona: La liberté de manifestations publiques restreinte

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir, des modifications à la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques au Togo, texte qui restreint désormais la liberté de manifestations publiques, a constaté l’Agence Savoir News.

Cette loi dite « Bodjona » avait été adoptée en 2011, suite à des remous au sein de l’opposition, qui réclamait plus d’espace de liberté en matière de manifestations publiques.

Les nouvelles modifications portent sur les articles 3,6,9,10,12,13,17,19,20 et 21 avec la création de deux nouveaux articles relatifs aux axes et aux zones exclues des manifestations.

Ces modifications permettent de « clarifier certaines dispositions de la loi du 16 mai 2011 interprétée de façons équivoques dans leur application par les différents acteurs », souligne l’exposé des motifs.

Elles permettent aussi « une meilleure coordination des décisions administratives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».

Selon la nouvelle loi, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations.

L’une des dispositions majeures porte sur les axes et zones de manifestations. Ainsi pour des « raisons stratégiques, économiques et sécuritaires », toutes les manifestations «sont interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la république, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales et les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité ».

Par ailleurs, « les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11 heures et au delà de 18 heures ».

Dans le cadre des réunions ou manifestations pacifiques publiques, « l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute », précise la nouvelle loi..

Lors des récentes manifestations de la coalition de l’opposition qui ont secoué le pouvoir pendant des mois, les organisateurs avaient multiplié des points de départ dans la ville. Ces manifestations étaient simultanément organisées dans plusieurs villes à l’intérieur du pays. FIN

Junior AUREL/ Ambroisine MEMEDE

source : savoir news

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