En conseil des ministres ce mercredi sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement a modifié l’article 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office togolais des recettes (OTR), la structure unique qui allie les services des douanes et des impôts depuis quelques années.
L’ancienne disposition relative au mandat des membres du conseil d’administration de l’OTR dispose que : « la durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 4 ans renouvelable une seule fois, à l’exception du mandat de ceux nommés en raison de leur fonction, qui restent membres du conseil tant qu’ils occupent lesdites fonctions. En cas de remplacement d’un membre avant la fin de son mandat, son remplaçant achève uniquement le mandat restant ».
Selon le communiqué du gouvernement, la mission assignée à l’office est « très importante » et exige que le fonctionnement de l’OTR soit basé sur une bonne gouvernance qui allie les impératifs de gestion axée sur les résultats.
« La modification de l’article 10 se justifie donc par un motif de meilleure gouvernance et par la nécessité pour le gouvernement d’assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre des orientations qui puissent lui permettre de réagir avec promptitude et d’évaluer de façon plus régulière les résultats obtenus », indique le document.
Telli K.
source : afreepress
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