Alors que pour une partie de la classe politique, la page des réformes est tournée, tel n’est pas l’avis de ce groupe de la société civile pour qui, ses réformes doit inévitablement se faire avant les élections. Dans une manifeste citoyens qu’ils viennent de rendre public ces associations disent pourquoi ces réformes sont une nécessité catégorique avant les élections.
Lire le manifeste…
En juillet 2014, la PCJV, dans le cadre de son apport pour l’apaisement de la situation au Togo, avait publié un Mémorandum intitulé « REFORMES POLITIQUE & INSTITUTIONNELLES AU TOGO : 12 RAISONS POUR S’ENGAGER ». Cette contribution, intervenue dans un contexte où la question des réformes ne faisait pas encore l’unanimité, avait permis, avec d’autres initiatives, de sensibiliser les diverses parties prenantes, sur l’importance d’œuvrer pour l’amélioration du cadre légal et institutionnel relatif au renforcement de l’Etat de droit dans le pays.
Aujourd’hui, presque toutes les couches de la population s’accordent sur le fait que le Togo ne peut pas faire l’économie de l’adoption des réformes telles que préconisées par l’Accord Politique Global de 2006 et la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Mais, alors que le scrutin présidentiel est prévu pour se tenir au premier trimestre de 2015, la classe politique ne parvient toujours pas à se mettre d’accord sur la réalisation desdites réformes.
Pour le CACIT et la PCJV, il est urgent que le gouvernement prenne des mesures d’apaisement de la vie politique. Il urge surtout qu’un consensus minimal entre la majorité au pouvoir et l’opposition sur les questions liées à la limitation du mandat présidentiel, au mode de scrutin et aux conditions de la tenue du scrutin présidentiel soit adopté avant la tenue effective de l’élection présidentielle. Plusieurs raisons fondent cet impératif.
1-Une réponse aux aspirations des citoyens togolais
La quasi-totalité des acteurs politiques, de la société civile, les confessions religieuses, les missions diplomatiques accréditées au Togo ainsi que plusieurs organisations internationales, conviennent que les réformes sont indispensables avant le scrutin présidentiel. La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a vivement recommandé que ces réformes soient opérées pour garantir la paix, la cohésion nationale et la confiance des Togolais dans les institutions de régulation et de garantie de l’Etat de droit.
En outre, une enquête menée par l’institut de sondage Afro-Baromètre révèle que plus de 78% des Togolais y aspirent. *
2-Un gage d’élection véritablement libre, transparente et démocratique
Au Togo, les processus électoraux ont très souvent fait l’objet de contestation du fait du manque d’accord entre les partis politiques (pouvoir et opposition) sur la composition et les règles de fonctionnement des institutions engagées dans leur organisation et leur supervision. Des rapports des ONG nationales, de l’institut de Gorée et des missions d’assistance électorale de l’Union Européenne notamment ont relevé plusieurs anomalies qui, dans certains cas, ont concouru à entacher la confiance des citoyens et de certaines parties prenantes dans les résultats proclamés. Ces vingt dernières années, rares ont été, en effet, les scrutins, surtout présidentiels, dont les résultats ont été reconnus par tous.
Pour une partie des citoyens et des observateurs de la vie politique togolaise, les fondamentaux du jeu électoral au Togo ne sont pas fiables contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays de la sous région (Ghana, Sénégal) reconnus comme des modèles à suivre.
Adopter les réformes préconisées serait donc de nature à crédibiliser fortement la présidentielle de 2015.
3- Un facteur de légitimation du nouveau président élu
Depuis le début du processus démocratique au Togo, les Chefs d’Etats proclamés élus suite aux élections présidentielles (1993, 1998, 2003, 2005, 2010) ont rarement été acceptés par tous les candidats au scrutin. La légitimité des « élus » a été presque toutes les fois contestée par une partie des citoyens. Ceci a entamé la confiance que l’ensemble des citoyens auraient dû faire en la possibilité, pour l’institution que représente le Chef de l’Etat, de porter leurs aspirations et de garantir leur bonheur. L’autorité du Chef de l’Etat au Togo dans certains secteurs de la vie sociopolitique, dans certaines localités et auprès de certaines catégories de citoyens s’en est retrouvée fragilisée au fil des années.
4-Une garantie pour éviter les suspicions, frustrations et les violences avant, pendant et après le scrutin
Le CACIT et la PCJV plaident pour le processus conduisant à la présidentielle de 2015. En d’autres termes, aucun Togolais (partisan du pouvoir ou des l’opposition) ne devrait perdre la vie. De même, aucun Togolais ne devrait être arrêté parce qu’il serait impliqué dans des manifestations de contestation du processus électoral. Or, le manque d’accord sur les règles du jeu risque d’amener les partisans de certains camps à cultiver des suspicions, développer des frustrations et, en désespoir de cause, choisir la violence comme moyens d’expression. Cela renforcerait aussi les actions du gouvernement dans le sens de la prévention des conflits et le retour à la confiance entre citoyens et les forces de défense et de sécurité qui ne seraient plus impliquées dans des actions de répressions.
5- La garantie d’un quinquennat stable
Un manque d’accord sur les règles régissant les élections, la composition et le fonctionnement des institutions (Cour Constitutionnelle, HAAC notamment) créerait des mésententes auprès de certains candidats à l’élection et de leurs partisans. Comme les années passées, ceux-ci risquent de perturber la vie économique, sociale et politique du pays de 2015 à 2020. Cette situation peut aussi ternir l’image du pays dans la sous région et à l’extérieur. La confiance des opérateurs économiques nationaux et internationaux, des bailleurs de fonds et des investisseurs en la possibilité, pour le Togo, de garantir un environnement propice aux investissements et aux affaires risque aussi de s’émousser.
Pour éviter un prochain quinquennat agité, il importe donc de prévenir ces risques en mettant tous les acteurs d’accord sur les conditions d’organisation des élections. Un climat socio politique moins heurté serait, en effet, utile pour le Togo en raison des objectifs de développement.
6- Une occasion de se conformer aux standards internationaux et opportunité d’inscrire le Togo dans la liste des références en matière de démocratie en Afrique
Les principaux points sur lesquels devraient porter les réformes (mode de scrutin à deux tours et limitation du mandat présidentiel notamment) sont reconnus au niveau international comme des gages de démocratie et de bonne gouvernance. En effet, dans l’espace CEDEAO par exemple, à part la Gambie qui n’est pas particulièrement un exemple de démocratie, seul le Togo n’a pas encore opté pour la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin à deux tours. Or, ces dernières années, beaucoup d’efforts ont été faits pour assurer le rayonnement du Togo à l’échelle internationale.
7-Un défi pour préserver les acquis du pays
Le Togo a connu ces dernières années des avancées notables sur les divers plans: construction de nouvelles infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires. Des efforts sont faits pour garantir la stabilité et un climat favorable aux affaires. Selon le rapport Doing Business 2015 par exemple, il y a aujourd’hui plus de facilités de faire des affaires au Togo. Le pays ferait parti des Etats qui ont le plus réformé en matière d’amélioration du climat des affaires et de création d’entreprises. Pour engager le Togo sur la voie de l’émergence, il urge de créer les conditions pour éviter de nouvelles instabilités, de nouvelles violences et des contestations à même de remettre en cause ces acquis. Les expressions de révoltes ou de violences auraient un coût énorme sur le plan humain et au niveau de la préservation du patrimoine du pays ainsi que des biens privés de certaines personnalités proches de telle ou telle tendance politique. Elles saperaient les efforts de reconstruction du pays après tant d’années d’isolement et de crise. Tous les facteurs potentiellement déstabilisants doivent être évités. A l’inverse, les actes d’apaisement devraient être encouragés.
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