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Modification de la loi de 1901 : Six (6) OSC s’inquiètent

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Six (6) Organisations de la société civile (OSC) togolaise (ACAT-Togo, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD et SYNPHOT) ont tenu mardi à Brother Home à Lomé, une conférence de presse au cours de laquelle elles ont rendu public un rapport sur l’état de la modification de la loi du 1er juillet 1901 qui régit le monde associatif au Togo et les conséquences qui peuvent en découler, a constaté sur place un reporter de l’Agence de presse Afreepress.
 
Dans ce rapport d’une cinquantaine de pages, les OSC disent reconnaître le droit au gouvernement de procéder à la révision de cette loi, « sous réserve que la démarche ne soit pas unilatérale ». Une démarche unilatérale peut conduire, soutiennent-elles, à la restriction de la liberté d’association au Togo.
 
Bruno Haden, président de l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo) cite en exemples les cas de la Mauritanie, du Burundi, du Congo et du Rwanda, quatre (4) autres pays africains où cette loi a déjà fait l’objet d’une modification.
 
« Nous avons appris que certaines dispositions de l’avant-projet de loi adopté en conseil des ministres le 7 avril 2016, portant modification de cette loi, vont permettre au gouvernement entre autres, de dissoudre une association en conseil des ministres, sans avoir recours à la justice, de s’immiscer dans la vie associative et même de refuser d’accorder le récépissé à certaines associations », a-t-il déclaré tout en précisant qu’il s’agit des articles 5, 15, 18 et 19 de cet avant-projet de loi.
 
On reproche également au texte gouvernemental être indisponible, ce qui, selon les OSC, viole le droit d’accès à l’information. « Il se peut que nous nous trompions mais qu’est-ce qu’on a à cacher ? Tant qu’on aura pas le contenu de cet avant-projet de loi, nos inquiétudes seront fondées », a relevé le défenseur des droits de l’Homme.
 
Dans la déclaration de circonstance, le groupe des six OSC dit vouloir contribuer à « nourrir la réflexion » pour l’adoption d’une loi qui garantisse une effective liberté d’association au Togo, sans immixtion de la puissance publique. Elles demandent également au gouvernement de « reconsidérer le processus de révision » de cette loi afin de permettre aux OSC d’apporter leur contribution.
 
Au demeurant, soulignent ces associations, l’avant-projet de loi qui est sorti du conseil des ministres et qui serait déjà sur la table de l’Assemblée nationale, doit être disponible afin que toute personne désireuse d’en savoir davantage, puisse s’en procurer.
 
Cette rencontre avec la presse fait suite au séminaire d’échanges et de réflexion sur la loi du 1er juillet 1901, organisé à Lomé en juillet 2016 sous le thème : « la loi de 1901 est-elle adaptée au contexte togolais ? Qu’impliquerait réellement une modification de cette loi ? La liberté associative en danger ? » et qui a conduit à la rédaction du rapport présenté.
 
Kofi T.
 
source : afreepress
 

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