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Police fiscale de lutte contre le financement du terrorisme La mise en place de l’arsenal de répression se poursuit

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Le ministre de la Insécurité et la NonProtection civile le « général » Damehame Yark | Photo : DR
Le ministre de la Insécurité et la NonProtection civile le « général » Damehame Yark | Photo : DR

Le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’une Police fiscale chargée de lutter contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est un dispositif de la nouvelle loi sur la sécurité intérieure qui s’ajoute aux nombreuses dispositions répressives mises en place par le  régime pour limiter la libre expression des populations.  

Police fiscale. C’est la nouvelle trouvaille du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame. L’annonce a été faite le samedi 17 août 2019. « Le Togo envisage de se doter d’une police fiscale pour lutter plus efficacement contre la corruption, le blanchement et le financement du terrorisme. Le pays n’est pas totalement démuni. Il dispose d’enquêteurs spécialisés et d’une Cellule nationale de traitement des informations financières, mais ce n’est pas suffisant. La police et la gendarmerie vont bénéficier de moyens d’investigations très spécialisés et de solides formations », a rapporté republicoftogo.com.

Une Police fiscale pour lutter contre la corruption, le blanchement et le financement du terrorisme. Telle est la raison officielle évoquée. Mais il faut le souligner d’entrée, l’intitulé de ce nouvel organe de répression prête à confusion, puisque d’ordinaire, une Police fiscale enquête sur les mauvais comportements des contribuables vis-à-vis de la fiscalité. Il s’agit générale de la  soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux. Pareil dispositif a été installé début juillet dernier en France et est placé sous la tutelle de Bercy, le ministère français des Finances.

On peut déduire, à travers sa dénomination et ses attributions, que le champ d’action de la future police fiscale togolaise est élargi. Il ne s’agira donc peut-être pas seulement de traquer les citoyens qui tentent de se soustraire au paiement des impôts. Déjà, l’annonce de la mise en œuvre de la perception de la taxe d’habitation fait grincer des dents au sein de l’opinion. Beaucoup se demandent comment y échapper.

L’autre déduction est qu’il pourrait s’agir d’un instrument qui sera utilisé à d’autres fins que celles de la lutte contre la corruption, le blanchement et le financement du terrorisme. Malheureusement, ces soupçons tendent à se confirmer si l’on en croit les informations fournies par le confrère. Selon le site de propagande du régime, la Police fiscale annoncée est un dispositif qui fait partie de la nouvelle loi sur la sécurité intérieure. Autrement dit, il sera question pour cette police de traquer ceux dont les comportements seraient considérés comme un danger pour le pays. On peut donc craindre le pire.

Et pour cause, depuis trois ans, soit août 2017, le gouvernement a usé de tous les moyens pour étouffer toutes les actions tendant à les contraindre à suivre la voie de la démocratie. Cette tendance s’est amplifiée, il y a quelques jours, avec le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics. Prétextant d’une recrudescence de l’insécurité au Togo et du terrorisme dans le monde, le régime a limité la libre expression des populations.  Il a restreint les heures de manifestations pacifiques ainsi que les itinéraires à emprunter s’il s’agit de l’organisation d’une marche pacifique.

L’autre entité visée par ces dispositions est la classe politique de l’opposition. Depuis un moment, les partis politiques qui ne jouent pas dans le camp du régime sont menacés d’interdiction de financements étrangers. L’hypothèse avait été murie par la dictature et la loi y afférant rédigée puis abandonnée. La parfaite illustration des futures actions de cette police est l’acharnement qui a suivi les premières grandes manifestations populaires de 2017. Le gouvernement, par l’entremise de certains ministres, a même tenté de peindre le leader du Parti national panafricain (PNP), Tikpi Atchadam en un terroriste qui finance les activités de son parti avec des fonds des organisations terroristes.

Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a, lui aussi, déclaré qu’au Togo, ceux qui manifestent le font munis d’armes de guerre. Ses propos, ajoutés aux restrictions sur la liberté de manifestation et à la mise en place prochaine de la police fiscale de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, font craindre le pire. Il ne serait guerre une surprise qu’à l’approche du scrutin présidentiel de 2020, cette police soit mise à contribution pour procéder à des arrestations massives sous couvert de la lutte contre le terrorisme.

G.A.

source : Liberté

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