Prête-noms, biens mal acquis, la face cachée d’une mafia : Comment l’économie est-elle l’otage des paradis fiscaux


francs_cfa


Il y a quelques semaines nos colonnes s’intéressaient à la façon de plus en plus perverties dont la corruption s’invite dans la gestion de la République. Nous y sommes encore et cette fois-ci pour nous intéresser aux sulfureux monde des paradis fiscaux, aux prête-noms. Comment l’économie est-elle étouffée par l’abonnement à ces pratiques parallèles ? Il est autant intéressant que difficile de traiter des sujets de l’ombre, de tenir des discours tabou, de parler des sujets qui n’ont pas l’habitude d’occuper les grandes ‘‘unes’’ des meilleurs éditorialistes, soient-ils des grandes démocraties. Sur de tels sujets qui ne courent pas forcement la rue, il faut grappiller ici et là, allant du difficile combat contre ce fléaux internationalement toléré au rôle premier de nos dirigeants, pour butter sur les carrières d’exploitations minières, tout est opacité. Les éléments sont assez costauds pour démontrer comment, au Togo, la transparence est un vain, mot qui baignent dans un suffocant fleuve et la fin n’est pas pour demain. Pour tous les environnements abonnés aux paradis fiscaux, toutes les banques, toutes les multinationales, toutes les dictatures ont leur nom intrinsèquement identifiables à des filiales dans les paradis fiscaux, ce ne sont pas les Togolais qui se feront les mauvais élèves.
 
Ah oui, les bons derniers sont là partout où l’économie dégage une odeur acariâtre. Dans notre dernière livraison, nous vous donnons des exemples de simples prêts bancaires chiffrés à quelques dizaines de millions qui ont valu la prison à vie à d’honnêtes citoyens, à un moment donné de l’histoire de notre pays, pour avoir osé des prêts estimés démesurés. Sous Eyadema, l’unité de mesure des détournements se chiffre en dizaines de millions CFA. Dès que vos ambitions dépassent un certain taux, une épée de Damoclès plane sur votre tête. Aujourd’hui, sous le fils, l’unité de mesure des détournements publics est le milliard de CFA sur fond d’une impunité garantie. Du coup, le milliard de dollar étant l’unité de compte des paradis fiscaux, une race de Togolais, sans porter de gangs, n’hésitent pas à y prendre une part active. Le chercheur Jacques DALODE (membre de Survie) a défini les paradis fiscaux et ses terminologies connexes. Ainsi, en 2006, dans un brillant exposé, il désignait les paradis fiscaux par ce que les anglais appellent par tax havens (havres fiscaux), un territoire offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Puisqu’il est question de paradis, un paradis n’est pas seulement fiscal, il peut aussi être bancaire. C’est ainsi que les paradis bancaire sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs, les exemples foisonnent. 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restées dépendantes des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés. On ne peut boucler sans illustrer le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995. Pour que les paradis fiscaux jouent bien leur rôle, il leur faut, à côté, les « sociétés offshore », des « sociétés écran », des « banques coquilles » et « des pavillons de complaisance ».
 
Que désignent ces termes
 
Toutes ces terminologies marchent de paires et s’inter complètent pour la bonne santé d’une économie délinquante parallèle qui se donne les moyens de sa politique. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est alors créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficiant d’une imposition quasi nulle avec l’avantage de nager dans un brouillard total pour les besoins de la cause. Les paradis fiscaux font aussi bon ménage avec une autre technique, la technique des prête-noms. Celle-ci permet de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.
 
Qu’est-ce qui se passe chez nous ?
 
Tout récemment, tout près de vous, vous avez dû suivre l’actualité au sujet d’une bisbille entre une grande dame qu’il y a peu, toute la République appelait Maman et l’un de ses anciens enfants chéri qui ne jurait que par ses hauts talons. Tous deux furent déguerpis par le même vent des services d’une grande régie financière où ils ont fait la pluie et le beau temps. Actuellement ils sont rentrés dans un bras de fer, sans doute inégal. Par la faveur des prête-noms, il y a des biens, des sociétés et autres immeubles que la maman avait construits au nom de son ancien enfant chéri. Alors que l’OTR, Office Togolais des Recette, n’a même pas encore fini de saisir des immeubles de ce jeune homme pour défaut de taxes, il rentre en difficulté avec sa Maman par ce que le nom entre temps utilisé du fils veut être retirer de certaines sociétés par la Maman. Les paradis fiscaux sont toute une armada qui ne marchent pas seule, disions-nous tantôt. Les prête-noms sont des outils des paradis fiscaux et ceci n’est qu’un infime exemple. Est-ce dangereux ou illégal de prêter son nom? L’utilisation d’un prête-nom est légale dans bien des cas. La personne qui prête son nom doit être au courant de tout le dossier et de l’intention de la personne réelle. Le problème est que l’on entend toujours parler des prête-noms dans les cas de fraude. La mauvaise publicité fait en sorte que peu de gens veulent l’utiliser et cela fait peur à bien d’autres. Si quelqu’un veut se servir de votre nom, il n’utilisera pas le terme prête-nom lorsqu’il vous rencontrera, les fraudeurs se croyant bien plus intelligents. Ils vous feront miroiter de belles promesses, comme un montant d’argent, si vous les aidez à régler un de leurs problèmes.
 
Les paradis fiscaux ont aussi besoins des « banques coquille », toujours à la lumière du chercheur cité. Une banque coquille est une banque sans présence physique dans aucun pays, autrement dit, que par une boîte postale ou une adresse électronique. Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection. Cette puissante fraude fiscale ne se contente pas seulement de la terre ferme, elle traverse aussi les mers à travers ce que le jargon désigne par pavillons de complaisance. Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.
Ces pavillons ont des droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d’employer des marins moins payés, socialement peu ou pas protégés. Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd’hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. En passant, il faut signaler qu’il y a quelques mois, plusieurs centaines de bateaux se sont vus retirer l’agrément au Togo. Ce sont tous, des paradis fiscaux. Chaque groupe d’intérêts qui veut tenir la route, s’entoure d’un minimum de textes. C’est ce qui justifie que les instruments des paradis fiscaux ne peuvent survirent sans les paradis judiciaires. On parle de paradis judiciaire pour doigter des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire en cas de poursuite. Ce sont en général, des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment d’argent sale. Un paradis fiscal se caractérise d’abord par un regroupement mafieux qui accorde des facilités dans la création des sociétés jouissant d’un un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes prêt à rendre la fraude en territoire conquis. Toutes ces compétences s’imbriquent dans la création et le bon fonctionnement des « place offshore ». Quand on peut y créer des « sociétés offshore », le paradis fiscal devient une « places offshore ». C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien. Statistiquement, chaque année, il ne se crée pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux. Il est important de comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux pour comprendre comment fonctionnent nos sociétés d’extraction de matières premières.
 
La définition qui se fait d’une société écran renforce nos appréhensions quant à l’un de nos écrits sur la façon dont sont gérées nos industries extractives à la lumière du rapport ITIE 2014. Il faut posséder ces outils pour comprendre la supercherie qui gère dans ces sociétés. Ceci lève aussi un pan de voile sur la très faible participation des différentes industries, si ce n’est la plupart, dans le budget national. La définition de société écran stipule que celle-ci est une « société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs ». On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust. Entre temps, nous vous disions dans un article que, s’agissant du rapport ITIE sur la gestion de la production cimentière, nous avons cherché vainement, à la loupe, les noms de certaines sociétés qui se revendiquent actionnaires dans nos industries extractives. Et nous soupçonnons à l’époque des manœuvres beaucoup plus proches des malversations du genre de celles qui s’opèrent dans les paradis fiscaux. Le temps nous donne raison. Si on prend, par exemple, les nationalités des entités qui exploitent nos ressources minières, on constate, d’abord, que la plupart, si elles ne sont pas des NC, non Connue, elles se revendiquent des paradis fiscaux comme, le Royaume-Uni, Panama, Bahamas, Gibraltar, Indienne. Mieux, dans la rubrique propriétaire et % de détention, si les sociétés ne sont pas NC, Non Communiqué, elles sont NA Non Applicables. De ces Paradis fiscaux qui vivent des voleurs surtout africains, la Suisse est celle qui se serait réveillée le plus tôt avec une législation conséquente. Et Chateaubriand ne s’en cache pas ; « Neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichirent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines ».
 
La Suisse est la championne de l’activité bancaire.
 
Les 376 banques recensées en Suisse produisent plus de 12 % de la richesse du pays, trois fois plus que le secteur de la Chimie. C’est la Suisse qui a inventé les comptes bancaires numérotés. C’est aussi elle qui a, la première, introduit en 1934 des règles strictes de secret bancaire. L’article 47 de la loi fédérale suisse sur la banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. Grâce à quoi elle a attiré les fortunes du monde entier. Au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers – soit quelques 800 milliards de dollars – n’ont pas été déclarés dans leur pays. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées. On estime que 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouvent en Suisse, d’après les investigations. La Suisse ratisse tellement large qu’elle n’a pas épargné le Togo. Un influent agent de l’Etat a eu toute la latitude de vider les caisses de la grande boîte qu’il gérait. Il volait comme bon lui semble et allait garder en lieu sûr, sur un compte suisse. Mais quand le moment est venu pour lui de commencer par retirer ses dépôts, il lui aurait été demandé de justifier l’activité qui lui a permis de réunir une si forte fortune. Ses montages autour des activités portuaires pour se justifier n’ont pas pu convaincre. Le monsieur finira par casser la pipe sans rentrer dans son avoir. Ce n’est qu’un exemple avec ces voleurs dont la plupart ne peuvent donner une nivaquine à boire à un malade. Ils ont parfois une progéniture dont ils ont peur de faire confiance et leurs fortunes s’évadent dans la nature quand sonne leur fin. Soit ils se font gruger dans les prête-noms si l’opération n’est pas entourée d’assez de précautions. A leur risque et péril, les dictateurs du monde entier y déposent les fonds de leurs détournements et des pots de vin reçus. Selon les Nations Unies, il y aurait dans les paradis fiscaux environ 3 millions de sociétés écrans. Les paradis fiscaux facilitent la création de « sociétés offshore » et de « banques coquilles » puis permettent de pratiquer l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes liées à des activités illégales. En 1978, les dépôts des non-résidents dans les banques des paradis fiscaux étaient de 160 milliards de dollars. Ce n’était là qu’un début. A la fin de 1997, les actifs financiers dans les paradis fiscaux bondirent à 4 800 milliards de dollars et représentaient 54,2% des actifs internationaux. Donc, plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont maintenant dans des paradis fiscaux, malgré l’importance de places bancaires comme Londres, New York ou Tokyo. D’ores et déjà, la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux. Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE (35 pays), celle du FMI (62 pays).
 
Le Luxembourg, un géant au cœur des pratiques
 
Le secret bancaire et les comptes anonymes. Ce pays de 440 000 habitants tire 40% de ses ressources de l’activité financière. Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un type de sociétés : les sociétés holding. Le système des holdings luxembourgeoises fut créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. Le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un capital de 27 milliards de dollars et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital souscrit).
 
D’innombrables griefs contre les paradis fiscaux :
 
Ils favorisent l’évasion fiscale
L’évasion fiscale fut le premier motif d’utilisation des paradis fiscaux. Comme l’a dit de façon cynique la milliardaire new-yorkaise Leona Helmsley, condamnée pour fraude fiscale en 1990 : « Seules les petites gens paient des impôts. »
Ils permettent le blanchiment de l’argent sale
L’argent sale, c’est l’argent criminel, l’argent provenant de la drogue, de la prostitution, de la fabrication de fausse monnaie, de vols, de rackets, de trafics divers. Cet argent illégalement acquis, est réintroduit dans le circuit économique normal par le biais de montages dans les paradis fiscaux : c’est le blanchiment. Ici, l’économie criminelle côtoie l’économie légale.
Il y a aussi l’argent de la corruption !
Le montant total de la corruption (total des pots de vins payés sans compter les détournements de fonds), à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement, est estimé, par un Institut de la Banque mondiale, à 1 000 milliards de dollars. Cet argent trouve le chemin des paradis fiscaux.
Ils aident au financement du terrorisme
Depuis l’attentat du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center, le gouvernement américain et les gouvernements du G8 ont pris conscience du rôle des paradis fiscaux dans le financement du terrorisme. Oussama Ben Laden, formé par la CIA, pratiquait en maître les paradis fiscaux. Il opérait via une cascade de sociétés écrans installées au Pakistan, dans les Etats du Golfe et dans des places « offshore ».
 
Ils constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale
 
Les paradis fiscaux rechignent à coopérer en cas de poursuites judiciaires. Comme l’a écrit le juge Renaud Van Ruymbeke dans le livre Un monde sans loi : « En l’état actuel de la législation européenne, les chances offertes à un magistrat de démanteler un réseau criminel sont pratiquement nulles… Il faut dix-huit mois pour obtenir les relevés bancaires d’un compte panaméen ouvert en Suisse. Les délais sont interminables au Liechtenstein. Comment atteindre un réseau qui, en l’espace de quelques heures, grâce à l’informatique et avec l’appui de quelques juristes et financiers habiles, a fait valser l’argent criminel d’un paradis à l’autre, en multipliant à dessein les écrans ? ». Le juge italien Paolo Bernasconi a dit ceci : « Tout au long d’une carrière de magistrat et d’avocat, longue de vingt-cinq ans, je n’ai connu aucun cas de criminalité financière dans lequel les auteurs n’aient pas utilisé une ou plusieurs sociétés commerciales ou financières ayant leur siège dans un paradis fiscal »
L’argent des dictateurs
Les dictateurs ont toujours trouvé un accueil complaisant pour leurs fonds dans les paradis fiscaux. D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux. La famille Marcos aux Philippines dont la richesse était estimée à 10 milliards de dollars à sa chute avait 800 millions de dollars de dépôts en banque dans les paradis fiscaux. Non seulement les paradis fiscaux accueillent les fonds de la corruption et des détournements, mais aussi, ils se sucrent quand les fonds sont réclamés. L’argent volé par Sani Abatcha au Nigeria est déjà rapatrié en deux tranches bien que beaucoup reste à faire pour tout ramener. Au Togo, outre ces milliards d »un ancien fonctionnaire des impôts qui a fini par mourir de crise par ce que son paradis a refusé de lui restituer de l’argent volé, sous Eyadema, il y a eu des cas. Un retrait d’environ 8 milliards a été plus ou moins officiellement demandé d’un paradis fiscal sis à DUBAI. Cet argent qui devait servir à accueillir un président européen, n’ as jamais pu être retiré car il fallait justifier l’activité qui a permis de déposer de si fortes sommes. Eyadema s’est mis en boule et ça a éclaboussé un directeur d’une banque de la place car Eyadema estimait que le directeur est sensé savoir que quand on dépose de fortes sommes dans les paradis pour les retirer il y a des conditions à remplir. Le pauvre Looky, le plus malheureux des Banquiers sous Gnass père, en a encore une fois faits les frais; ce n ‘est que la face visible de l’iceberg. Que deviennent ces dépôts parfois irrécupérables dans les paradis douteux. ? Dieu seul sait. La sueur des Togolais. Mais les voleurs doivent savoir que le monde est devenus un petit village et un journaliste n’a pas besoins de mystère pour avoir une information. Il faut sans cesse interpeller les gouvernements qui font preuve de laxisme et de laisser-aller. Il faut savoir que dans la lutte contre les paradis fiscaux, les peuples des pays développés et des pays en développement ont des intérêts communs. Si les paradis fiscaux continuent à se développer et que les entreprises et les citoyens riches parviennent à se soustraire entièrement au paiement des impôts, c’est la voie de la dégradation des services publics et des services de l’Etat qui sera suivie à coup sûr. Le paradoxe togolais est que, la plupart de ceux qui arrivent à voler allègrement, ne peuvent pas investir de part l’origine douteuse de la fortune. Du coup l’argent qu’ils mettent une carrière à voler finit dans les paradis fiscaux, entre les cuisses de putes à qui ils multiplient les villas, d’autres l’enterrent carrément dans le sous sol de leur dortoir. Bref, ils ont mil et une façons de conserver leur butin de guerre dont ils deviennent finalement escalent.
 
Bon à suivre Abi-Alfa Izotou
 
source : togo news