Produits dits « sensibles » au Togo : Importation et commercialisation désormais soumises à une déclaration préalable

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L’importation et la commercialisation de certains produits dits « sensibles » seront désormais soumises à une déclaration préalable auprès du ministère du Commerce. C’est ce qu’indique un arrêté interministériel pris le 17 juillet 2020. Une mesure qui intervient en pleine crise de coronavirus et qui ne manquera pas de susciter des réactions.

Le 17 juillet 2020, les ministres du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation locale, Kodjo Sévon-Tépé Adédjé, de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, de l’Agriculture, de la Production animale et halieutique, Koutéra Bataka, ont pris l’arrêté interministériel N°031/MSCIDSPPCL/MEF/MAPAH portant déclaration préalable d’importation et de commercialisation des produits sensibles au Togo. Les produits concernés sont : animaux et poissons vivants, ciment, eau minérale, riz, huile végétale … (voir document en fac similé). Selon l’article de l’arrêté, cette liste peut être actualisée en cas de besoin.

Le dossier de déclaration qui doit être déposé à la Direction du commerce intérieur et de la concurrence au ministère du Commerce contre récépissé, comprend : une demande de déclaration adressée au ministre chargé du commerce ; une fiche attestant de la quantité du produit à importer ou à commercialiser par an et les quantités importées au cours des trois (03) dernières années ; une copie d’autorisation d’importation signé par le ministre chargé de la production animale et halieutique pour toute importation d’animaux vivants et de denrées alimentaires d’origine animale et halieutique, une copie de la carte unique de la création d’entreprise en cours de validité ; une copie de la pièce d’identité de l’opérateur économique en cours de validité ; le quitus fiscal.

« Le ministère chargé du commerce dispose de quarante-huit (48) heures pour donner suite à la demande. En cas d’avis favorable, il est délivré un certificat de déclaration d’importation. En cas de rejet, un avis motivé est notifié à l’opérateur économique », précise l’article 5 de l’arrêté interministériel. L’autorisation qui est valable pour une durée d’un (01) an et qui n’est cessible ni transmissible, précise le volume  annuel admis ainsi que la possibilité ou non de fractionnement de ce volume.

En outre, l’arrêté renseigne que des contrôles inopinés seront menés par les services compétents et toute infraction aux dispositions sera punie. Pour ce faire, les importateurs disposent d’un délai de trois (03) mois à compter de la date de signature pour se conformer aux dispositions de cet arrêté interministériel.

Il est à prévoir des réactions de répulsion de la part de commerçants qui sont déjà en règle ; parce que si l’objectif poursuivi est de faire payer des frais supplémentaires aux opérateurs économiques, la période de la pandémie semble très mal choisie, les activités étant en berne dans beaucoup de secteurs. Mais si le but à atteindre est de contrôler les entrées des produits, de lutter contre les fraudeurs du fisc et de promouvoir la consommation locale, on ne peut que supporter la mesure.

Mais pourquoi avoir qualifié des produits de consommation courante de «sensibles » ? Au rang des produits, il en existe déjà qui sont concernés par le Système automatisé de marquage (SAM). Les commerçants de ces produits vont-ils être astreints au SAM et à la nouvelle déclaration ? On attend de voir.

source : Godson K. / Liberté Togo

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