La proposition de loi de réformes de la Constitution sur la table des présidents de commissions


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La conférence des présidents des neuf (9) commissions de l’Assemblée nationale planche ce lundi sur la proposition de loi introduite par 25 députés de l’opposition parlementaire pour la mise en place des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales avant la présidentielle de 2015, a appris l’Agence de presse Afreepress.
 
Une fois cette étape passée, la proposition de loi sera introduite en commission des lois. La dernière étape sera le vote en plénière.
 
Quatorze (14) articles de la Constitution du 14 octobre 1992, révisée le 31 décembre 2002 sont visés par cette proposition de loi introduite par les députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), du Comité d’action pour le renouveau (CAR) et de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI).
 
Deux concernent la limitation du mandat présidentiel à deux (2) et le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours (2).
 
Le 30 juin dernier, un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale par le gouvernement, a été rejeté par les députés de la majorité parlementaire.
 
Telli K.
 
source : afreepress
 

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