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Recomposition de la Cour constitutionnelle : Des hommes-liges pour une nouvelle farce électorale

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Abalo Pétchélébia
Abalo Pétchélébia

Le processus électoral, mine de rien, avance. La dernière séquence, ce sont les grandes manœuvres pour la désignation des membres de la Cour constitutionnelle que Faure Gnassingbé, dans sa magnanimité no limit, a ordonnée. Et dans le lot, se trouvent des hommes-liges qui se sont illustrés comme des as de l’injustice et inconditionnels de l’« homme simple » (seulement) assoiffé du pouvoir. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le pouvoir RPT/UNIR prépare minutieusement une farce électorale en 2020 et pave la voie à un triomphe sans gloire de son « champion »…

Début de désignation des membres

Suite aux injonctions de Faure Gnassingbé lors de la rencontre du 13 décembre dernier avec les institutions de la République ordonnant la recomposition de la Cour constitutionnelle, fermant du coup le caquet à son très bavard porte-voix Gilbert Bawara, le processus a débuté depuis plusieurs jours.

Selon les dispositions de l’article 100 de la Constitution adoptées lors des réformes constitutionnelles et institutionnelles du 8 mai dernier, la Cour constitutionnelle est composée de neuf (09) membres désignés pour une durée de six (06) ans renouvelable une fois dont deux (02) désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux (02) élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux (02) par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté et un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.

Conformément à ces dispositions, les grandes manœuvres ont commencé à l’Assemblée « UNIRcolore » pour la désignation des deux membres qu’il lui revient de choisir. Selon les indiscrétions, la plénière pour ce faire devrait avoir lieu ce samedi ; mais elle a été ajournée, « sûrement sur des coups de fils », nous revient-on. Mais on a une idée sur l’identité des personnalités qui devraient être désignées. Selon les indiscrétions, les deux représentants à choisir par le Parlement devraient être Abalo Pétchélébia et Pawélé Sogoyou. Au titre de l’enseignant-chercheur de droit, c’est Coulibaley Babakane, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kara, qui le devrait. Me Jérôme Amekudidevra, quant à lui, représenter les avocats et un certain Tagbé le Conseil supérieur de la Magistrature.

La célérité avec laquelle le pouvoir veut procéder au renouvellement de cette Cour constitutionnelle apporte du grain au moulin de ceux qui subodorent que cela est dû aux pressions exercées par les instances internationales, notamment la Sous-secrétaire d’Etat américaine adjointe aux Affaires ouest-africaines et sécuritaires, Whitney Baird qui était au Togo il y a deux semaines. En l’état actuel des choses, il ne reste que les deux représentants à désigner par Faure Gnassingbé et ceux par le Sénat pour que l’équipe soit au complet. Les choses devraient manifestement aller vite pour permettre à l’équipe de statuer en définitive sur les candidatures…

Des hommes-liges pour une nouvelle farce électorale

La recomposition de la Cour constitutionnelle était souhaitée d’abord pour être en phase avec les réformes adoptées. L’opposition et les forces démocratiques espéraient ensuite une opportunité de nommer des membres plus impartiaux et surtout tourner la page de la bande à AboudouAssouma qui a suffisamment montré son parti pris à l’égard du pouvoir en place avec la validation de plusieurs hold-up électoraux. Mais visiblement, la nouvelle équipe ne sera pas moins acquise au régime en place en voyant le pédigrée des membres sur le point d’être nommés.

Il reste encore, certes, quatre (04) membres à désigner. Il s’agit, disions-nous, des deux représentants de Faure Gnassingbé, mais aussi des deux du Sénat. En l’absence de cette institution, la Coordinatrice de la C14 a entre-temps relevé au cours d’une sortie médiatique que le pouvoir devrait prendre langue avec l’opposition et rechercher un compromis sur la part de ses deux représentants à désigner. Mais il faut redouter que cette requête n’ait aucune suite. Le pouvoir va sûrement faire encore du forcing et faire désigner les deux représentants du Sénat par son Assemblée de godillots, comme depuis les réformes de 2002…

En attendant le reste, la présence de certains noms confirme les intentions du pouvoir, celles de confisquer la Cour constitutionnelle aussi en y faisant désigner des hommes-liges. AbaloPétchélébia et PawéléSogoyou, la seule évocation de ces noms fait remonter à la mémoire de tristes souvenirs. Il s’agit de deux juges qui trainent l’image d’inconditionnels du pouvoir en place, notamment de Faure Gnassingbé, utilisés dans des dossiers signalés (sic). L’affaire qui identifie le plus AbaloPétchélébia, entre autres, c’est le procès Kpatcha Gnassingbé. Malgré tous les vices de procédure et les tortures subies par les inculpés, toutes choses qui devraient le pousser à y surseoir, il a l’continué et exécuté la feuille de route secrète qui lui était confiée, condamner l’ancien député et ses coaccusés à des peines lourdes… PawéléSogoyou, des dossiers d’arbitraires portent aussi son nom, à l’instar de celui de la dissolution scélérate de l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS) d’AgbéyoméKodjo en 2010, les misères faites à Olivier Amah en 2014 pour un appel lancé sur une radio, entre autres. Il s’agit des affaires éminemment politiques, destinées à coincer des leaders de l’opposition…

C’est une évidence que ces magistrats qui se sont toujours illustrés dans l’arbitraire et des abus à l’égard de l’opposition, utilisés pour permettre au « Prince » de régler des comptes politiques ne sauraient être impartiaux quand il s’agira de dire la vérité des urnes lors de la présidentielle de 2020 qui est d’un enjeu capital pour le régime cinquantenaire en place et particulièrement Faure Gnassingbé. Ce serait aussi illusoire de penser que le « Prince » lui-même choisirait des représentants qui ne lui sont pas dévoués. Même illusion s’agissant des deux autres membres que l’Assemblée « UNIRcolore » désignerait éventuellement à la place du Sénat…Après la Commission électorale nationale indépendante (CENI) acquise avec des admirateurs du « Prince », on est parti pour une Cour constitutionnelle formée d’hommes-liges du pouvoir pour une nouvelle farce ou horreur électorale en 2020. C’est une lapalissade, malgré toutes les fraudes, anomalies et même tueries qui accompagnent des fois les élections, la Cour constitutionnelle trouve toujours le moyen de valider le hold-up…En clair, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets avec la nouvelle équipe attendue…

Tino Kossi

source : Liberté

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