Rentrée solennelle de la cour suprême du Togo


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La Cour suprême du Togo a fait sa rentrée solennelle ce matin à Lomé. C’était l’occasion pour le président de cette Cour Patrice Akakpovi Gamatho de dire que le rôle que joue cette haute juridiction dans l’ordonnancement judiciaire du Togo.

« Lorsqu’il y a un cas critique les tribunaux, les cours d’appel ne peuvent juger sans se référer à la jurisprudence de la cour suprême. C’est ce qui justifie, nous allons profiter de cette occasion pour lancer officiellement la publication du bulletin des arrêts de la cour suprême du Togo », a déclaré le juge Gamatho.

Le ministre de la justice, M. Essaw Koffi a pour sa part admis qu’il est conscient que les juges togolais n’ont pas les meilleurs statuts professionnels au monde, ni suffisamment de moyens pour l’accomplissement de leur fonction mais concédera-t-il, « j’ai la pleine conviction que les leviers sur lesquels nous devons désormais nous appuyer pour restaurer la confiance entre le peuple togolais et sa justice sont la prise de confiance individuelle et collective, la probité morale et intellectuelle ».
Le problème auquel est confrontée cette cour est le nombre élevé de dossier certains des années 1980 qui trainent sur la table des juges attendant un jugement. Plus de 1000 dossiers attendent d’être jugés depuis 1985.

Pour uniquement l’année 2013, 197 affaires civile, commerciale et pénale ont été enregistrées au niveau de la cour suprême, alors que la chambre administrative enregistrait 17 affaires dont 16 réglées. Au cabinet du président 157 requêtes civiles, et 153 ordonnances ont été également rendues.

 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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