L’exigence de la satisfaction complète des mesures préalables
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » Albert Camus, Poésie 44 (Sur une philosophie de l’expression)
Le dialogue inter-togolais entamé depuis le 15 février 2018 a produit son premier lot de résultats. Il s’agit de l’élargissement de quarante et un (41) otages retenus arbitrairement depuis plus de 5 ans pour certains dans les geôles de la dictature au Togo. Il s’agit d’un premier train de mesures préalables réclamées à juste titre par le peuple à travers ses représentants coalisés. Bien que l’on soit loin du compte, il convient de ne point bouder notre satisfaction de voir des citoyens retrouver leur liberté confisquée au seul prétexte de constituer une monnaie d’échange.
La joie légitime du peuple ne doit cependant pas masquer de réelles inquiétudes. Plus que jamais les délégués du peuple doivent faire preuve d’un surcroît de vigilance.
D’abord et s’agissant du compte macabre des otages auquel le pouvoir soumet l’opinion nationale et internationale, la liste des deux parties ne concorde pas. La coalition dénombre 102 otages tandis que le gouvernement en compte 92. L’écart est important et suscite une inquiétude légitime à partir d’un seul citoyen disparu. La nature du régime en place incline à une vigilance de tous les instants. Le rapport du Réseau des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJAAD) et du Réseau Africain pour les Initiatives de Droits de l’Homme et de Solidarité (RAIDHS) de même que les récentes inquiétudes d’Amnesty International relativement aux violations massives des droits de l’homme au Togo principalement depuis le 19 août 2017 doivent être pris au sérieux. Les délégués au dialogue doivent d’urgence exiger la libération des autres otages du régime et arriver à situer clairement le sort des citoyens manquants.
Ensuite et s’agissant du résultat, la vulgate manipulatrice parle de bonne volonté du régime. Il faut bien noter qu’il s’agit juste d’une mesure très partielle de justice réparatrice qui doit impliquer des dédommagements vis-à-vis des personnes raflées. Les responsabilités des auteurs devraient être situées et les manquements punis. La coalition doit veiller à ne céder aucune contrepartie contre ce qui n’est qu’un juste retour des choses. La suspension des marches de la coalition ne saurait s’entendre comme le pendant de la libération des otages. Cela n’a pas de sens. Il est clair que jusqu’à ce jour, la partie qui a fait le plus de concession reste la coalition en acceptant de suspendre unilatéralement la seule arme qu’elle détient : les marches populaires.
Au moment d’entrer dans le « dur » des discussions, il convient d’élargir la brèche et de ne pas se satisfaire de ces mesures a minima qui portent en elles les ferments de la division souhaitée par le régime. Il faut exiger et obtenir la libération de TOUS les otages, leur présentation physique et les griefs qui leur sont faits. Il n’est plus tolérable de permettre la prolongation de la prise d’otages de ses propres citoyens par le régime en place. Cela confine au gangstérisme d’État.
Une attention particulière doit être portée sur la levée de l’état de siège des villes de Sokodé, Bafilo, Mango et Kara. La joie suscitée par la libération de quelques détenus individuels est bien compréhensible. Il convient à présent de porter l’effort sur la libération de tout un ensemble de peuple pris en otage collectivement dans leurs villes et régions. Ce n’est pas acceptable. Jean-pierre Fabre dans son discours introductif du dialogue a parlé « de peuple debout ». Il s’agit de faire en sorte que tout le peuple togolais le soit réellement. Les populations de Sokodé, Mango, Bafilo, Kara sont toujours à genoux et ploient sous la chape de plomb de l’armée et de la milice de M. Faure Gnassingbé. Les y laisser, c’est cautionner la partition de la nation et donc de la lutte et obérer la victoire du peuple. Il faut absolument sortir du piège de l’opposition factice nord / sud qui justifie toutes les forfaitures et les coups de force électoraux de la dictature cinquantenaire. Il s’agit très clairement d’un cas de rupture du dialogue si cette exigence légitime et minimale dans un État de droit n’était pas satisfaite.
Le retour à la constitution originelle de 1992 : une exigence non négociable
Le peuple togolais veut le retour à la forme originelle de la constitution qu’il s’est donnée en 1992. Il n’est donc pas négociable. Face à la souveraineté manifeste du peuple, il s’agit pour la coalition de porter ses demandes dans leur expression pleine et entière et pour le régime de s’exécuter sans divertir à d’autres fins et manœuvres. À ce niveau, la fermeté doit être totale. Les arguties tendant à disqualifier la demande du peuple ne sont pas recevables. Je m’en vais pointer quelques-unes pour les réfuter et montrer leurs visées perverses.
Il faut noter en toute rigueur juridique que la constitution de 1992 n’est jamais « partie ». Aussi est-il impropre de demander son retour sans ajouter la formule : « dans sa forme originelle ». Le débat juridique ne se situe pas tant sur le retour à une « vieille constitution de 25 ans » comme semble l’indiquer les griots juridiques du régime et certains relais politiques de mauvaise foi que sur la révision constitutionnelle d’un texte fondamental « tripatouillé » illégalement et dont la forme dénaturée est encore d’application au Togo. Le peuple fait injonction au régime de lui « restituer » SA constitution en la purifiant des forfaitures de 2002. Le fumeux débat sur l’évolution de la société et l’inadaptation de la constitution togolaise aux cadres sociaux du Togo actuel n’est pas recevable et reflète juste les manœuvres grossières de ceux qui veulent renforcer la dictature dans sa fuite en avant en permettant à M. Faure Gnassingbé de rempiler pour un pouvoir à vie à la tête de l’État.
La deuxième lame de fond est portée depuis ce 22 février 2018 par le (Nouvel Engagement Togolais) NET de M. Gerry Taama. Ce parti satellite du régime, de plus en plus visible, met au jour les résultats du laboratoire du RPT / UNIR. Il s’agit, sous le couvert de « propositions constructives » à l’endroit des négociateurs, de suggérer un régime politique « adapté » à la nation togolaise. La manœuvre paraît anodine. Ne nous y trompons pas. Il s’agit d’une perfidie de plus dans la tentative de démobilisation et d’affaiblissement de la revendication incompressible du retour à la C92 originelle. Accepter de changer de régime ou même entrer dans le débat d’un changement de régime emporte la mise en doute de toute l’architecture juridique de la C92 en actant son inadaptation. Tout devient donc possible et la voie ouverte vers l’adoption d’une autre constitution plus favorable à M. Gnassingbé et qui est déjà prête dans les cartons de la commission issue du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRUNN) présidée par madame de Madame Awa Nana.
Non ! Monsieur Taama, le peuple s’est doté d’un régime semi-présidentiel en 1992 et dans sa grande sagesse a instauré un subtil équilibre des pouvoirs entre le président de République et le premier ministre. C’est cet équilibre, rompu par la soif inextinguible du pouvoir de la tyrannie régnante au Togo, qu’il convient de rétablir désormais pour que le Togo retrouve sa quiétude politique et institutionnelle.
Pour le constitutionnaliste, le débat juridique est quasi inexistant. La souveraineté du peuple est inaliénable. Elle doit s’imposer. Le seul discours acceptable est celui de la révision formelle qui conduit à trouver les voies juridiques du rétablissement pur et simple des articles toilettés de la C92 en 2002, y compris le préambule. Le dialogue doit formellement acter le retour à la C92 originelle et suspendre les travaux pour sa mise en application immédiate à travers le vote d’une loi constitutionnelle modificative de la loi de 2002 et portant rétablissement des articles amputés par la dictature. Le tout devrait pouvoir se jouer sur trois jours en procédure extraordinaire ou d’urgence. La mise en place par la suite d’un gouvernement de transition pourra réaliser les réformes institutionnelles et au besoin l’adaptation de la constitution aux évolutions « modernes » pour sortir le pays des griffes d’un régime de terreur et le faire entrer dans le cercle des nations démocratiques et libres. Alors, à cette seule condition, l’on pourra véritablement parler de la bonne volonté ou même de la bonne foi du régime en place. Le reste n’est qu’enfumage et dilatoire qui préparent pour le Togo des lendemains funestes
Jean-Baptiste K.
