Togo : A quand la libération de Kpatcha Gnassingbé et compagnons et des détenus dans l’affaire des incendies ?

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Kpatcha Gnassingbé, le demi-frère de Faure Gnassingbé, est toujours en prison comme de nombreux autres victimes et prisonniers personnels du prince togolais | Caricature : Donisen Donald / Liberté
Kpatcha Gnassingbé, le demi-frère de Faure Gnassingbé, est toujours en prison comme de nombreux autres victimes et prisonniers personnels du prince togolais | Caricature : Donisen Donald / Liberté


Des prisonniers personnels de Faure Gnassingbé. L’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales a recouvré sa liberté ce samedi 06 samedi 2016, après près de 18 mois passés à la prison civile de Tsévié. Cette libération a surpris tout le monde, car rien ne la présageait. Est-ce la première d’une bonne série concernant les prisonniers personnels de Faure Gnassingbé ? S’il y a quelqu’un dont la situation vient tout de suite à l’esprit, c’est celle de Kpatcha Gnassingbé et codétenus.
 
Pascal Bodjona, l’autre prisonnier personnel élargi
 
C’est sans doute la nouvelle du week-end, tombée ce samedi comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Alors que personne ne s’y attendait, il a plu à ses détracteurs de le faire libérer. Sa femme, ses enfants et ses admirateurs ne sauraient bouder leur joie devant un tel événement.
 
Pascal Bodjona a tout de suite pensé à Dieu qu’il est allé remercier à travers une messe commandée juste à sa sortie de prison, avant de regagner Lomé où l’attendait une foule de sympathisants. Ici aussi, il a exprimé ses gratitudes à l’endroit de tous ceux qui ont lutté pour sa libération, partis politiques, journalistes, entre autres, ou qui ont juste eu une pensée positive à son égard durant sa détention. Le faiseur de victoire de Faure Gnassingbé en 2010 peut enfin goûter à la joie d’un homme libre de ses mouvements et jouir de la chaleur de sa famille. Mais passé cette joie légitime que personne ne saurait lui dénier, une question se pose : qu’est-ce qui a pu motiver sa libération ?
 
L’intéressé lui-même, dans ses premières déclarations à la presse, a donné des éléments de réponse. A l’en croire, c’est une décision du juge. « (…) Il a plu à un juge, contre toute attente, guidé certainement par la volonté du législateur, de me convoquer un 21 août 2014 et me déposer à Tsévié. Il lui a plu de prononcer aujourd’hui une ordonnance portant libération d’office », a-t-il déclaré. Pascal Bodjona a par ailleurs laissé parler son côté croyant et expliqué sa libération par la grâce divine. « (…) La tradition judéo chrétienne a placé l’année 2016 sous le sceau de la miséricorde. Permettez que je dise qu’à n’en point douter, cette année 2016 sera celle au cours de laquelle la providence va achever ce qu’elle a commencé pour toutes les victimes d’injustice, de passe-droit et les victimes de trafics divers », a-t-il ajouté.
 
Sur cette justification religieuse, aucun débat n’est possible car relevant de la métaphysique. Mais il est permis de gloser, s’agissant de l’argument de libération d’office. Parlant de l’ordonnance du juge, c’est juste le côté matériel de la chose. Il s’agit d’un simple papier pour formaliser sa libération. Mais qui suit ce dossier de bout en bout doit prendre cet argument avec réserve.
 
Car parlant de libération d’office, c’est depuis le mois de juillet 2015 qu’il devrait en bénéficier, conformément aux articles 112 et 113 du Code de procédure pénale : « La détention préventive est une mesure exceptionnelle […] La mise en liberté est également de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l’inculpé est délinquant primaire ».
 
Dans le cas de Pascal Bodjona, le grief de complicité ( ?) retenu à son encontre dans cette affaire d’escroquerie internationale devrait lui valoir trois ans d’emprisonnement au maximum. Après avoir bouclé sept (07) mois de détention à la Gendarmerie du 1er septembre 2012 au 9 avril 2013 et été déposé depuis le 21 août 2014 à la prison civile de Tsévié, il devrait être élargi d’office depuis juillet 2015 après y avoir passé 11 mois. Dans un pays normal où la justice fonctionne, cette libération devrait couler de source. Mais ses avocats ont beau crier et réclamer le respect de ce droit et son élargissement, la justice ou plutôt ses détracteurs sont restés de marbre. Et l’homme a passé sept (07) bons mois en plus de détention arbitraire « cadeau ».
 
Cette libération aurait pu intervenir le mercredi 3 février dernier que l’on ne trouverait pas à redire. Ce jour en effet, l’affaire était examinée par la Cour d’appel, suite à la saisine de ses avocats qui lui demandaient au juge de constater les violations frontales de ses droits et prononcer sa libération. Si la Cour a déclaré la requête recevable sur la forme, elle s’est curieusement opposée à l’élargissement de l’ancien ministre. Au grand désarroi de ses conseils. Que l’homme soit libéré 72 heures après, suite à une prétendue ordonnance prise par le juge, cela doit étonner.
 
Qu’est-ce qui s’est passé entre mercredi et samedi pour qu’on n’en arrive à la libération de Pascal Bodjona ? Certains observateurs l’expliquent par le souci du pouvoir d’éviter une seconde humiliation devant la Cour de justice de la Cedeao. Faut-il le rappeler, le 24 avril 2015, soit la veille de l’élection présidentielle dans notre pays, la Cour d’Abuja avait déjà reconnu la violation de ses droits et enjoint l’Etat togolais «d’organiser le procès de M. Bodjona Akoussoulélou Pascal dans les meilleurs délais, ou faute d’éléments à charge contre celui-ci, de le libérer ». Elle avait par ailleurs condamné l’Etat à lui payer 18 millions de nos francs en guise de dommages et intérêts. Mais jamais Lomé n’a daigné déférer à ces injonctions.
 
C’est devant ce refus manifeste de s’exécuter que les avocats de l’ancien ministre ont saisi à nouveau la Cour d’Abuja qui devrait se prononcer ce 10 février 2016, demain donc. C’est sans doute évident que le Togo allait de nouveau être humilié ; et la meilleure façon d’éviter ce camouflet de plus est de libérer Pascal Bodjona. Et l’ordre de son élargissement, personne n’est dupe, ne peut venir que son détracteur en chef que tout le monde connaît – suivez nos regards. Le reste n’est qu’habillage.
 
Le tour de Kpatcha Gnassingbé, des détenus dans le dossier des incendies…?
 
Dans la recherche des réelles motivations de la libération de Pascal Bodjona, certains observateurs relèvent les conseils donnés par le pape François le jeudi 28 janvier dernier à Faure Gnassingbé, lors de sa visite au Vatican. En effet, on se rappelle, le souverain pontife lui avait demandé, après lui avoir fait présent d’une médaille représentant Saint Martin de Tours, un officier romain du 4ème siècle (317-397) vénéré en Europe pour sa charité envers les démunis, de «défendre et comprendre le peuple ». Une telle recommandation requiert de lui, en tant que dirigeant d’un pays, d’écouter les cris de ses gouvernés, de satisfaire leurs besoins, de pardonner des prisonniers au besoin, bref d’avoir du cœur envers ses citoyens.
 
Est-ce ce conseil papal qui a eu ses effets au point de le pousser à faire libérer son ancien camarade, collaborateur et frère ? Qu’à cela ne tienne, ce qu’il faut retenir, c’est que Bodjona est l’un de ses prisonniers personnels qui vient d’être élargi, et c’est à tout son honneur, même si cette libération n’est pas assuré trop tôt. Certains y voient l’inauguration d’une bonne série pour les personnes qui se trouvent dans ce cas. Et après Pascal Bodjona, les regards se tournent désormais vers un homme : Kpatcha Gnassingbé. Et les arguments pour justifier son élargissement éventuel ne manqueraient pas.
 
Kpatcha Gnassingbé est en effet le premier prisonnier personnel de son demi-frère Faure. Appréhendé dans une obscure affaire de coup d’Etat le 15 avril 2009, il a été jugé dans des conditions rocambolesques en septembre 2011 et condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Ce dossier a été déféré devant la Cour de justice de la Cedeao qui, à travers un arrêt rendu le 3 juillet 2013, a reconnu les violations des droits des condamnés et enjoint sous cape leur libération et le paiement de dommages et intérêts aux victimes de torture, à raison de 20 millions de FCFA chacun.
 
La Cour d’Abuja avait notamment sommé l’Etat togolais de « prendre instamment toutes les mesures en vue de faire cesser la violation du droit à un procès équitable », ce qui s’entendait d’une libération. Mais cet élargissement est attendu depuis bientôt trois ans. Il a fallu des tractations et pressions diverses des avocats pour pousser l’Etat togolais à payer les 20 millions de FCFA aux victimes de torture. Toutes les initiatives ont été prises pour requérir de Faure Gnassingbé la libération de son demi-frère, que ce soit de Mgr Nicodème Barrigah ou du chef canton de Pya, et Kpatcha lui-même a demandé pardon. Faure devrait le gracier, au nom de la réconciliation nationale qu’il chante sur tous les toits ; mais il est resté insensible à tous ces appels.
 
Loin de ces initiatives de règlement à l’amiable, et au-delà de la Cour de justice de la Cedeao, les Nations Unies mêmes, à travers leur Groupe de travail sur les droits de l’Homme, ont requis la libération de Kpatcha Gnassingbé, suite à une saisine de ses avocats devant le refus du pouvoir en place de le faire et la détention arbitraire des condamnés qui continuait. C’était en février 2015. Cela fait donc un an que cet avis a été émis, mais Faure Gnassingbé n’en a cure. Cette résistance n’est pas pour arranger son image auprès de l’Onu.
 
Tout comme dans le cas Pascal Bodjona, ce serait également à son honneur de libérer son demi-frère qui se trouve être son tout premier prisonnier personnel et ses codétenus. Il enlèvera ainsi à ses détracteurs et à la presse préoccupée du respect des droits de l’Homme et engagée dans la lutte contre l’injustice, un sujet de critique.
 
Les détenus dans l’affaire des incendies des marches
 
Et après Kpatcha Gnassingbé, il pourrait gracier (sic) les personnes arbitrairement incarcérées dans l’affaire des incendies. Le Mouvement Martin Luther King-La Voix des Sans Voix du pasteur Edoh Komi est inscrit dans cette dynamique et, à travers une déclaration datée de ce dimanche 7 février, « exhorte les autorités à accorder la mise en liberté aux concitoyens subissant les mêmes sorts dans les prisons du Togo, notamment Kpatcha Gnassingbe, le Lieutenant Kollah, les détenus dans l’affaire des incendies de Lomé et de Kara et autres. Car cela va dans l’intérêt et dans la crédibilité de notre pays dans sa quête vers un État de droit et de justice » et « lance spécialement cet appel au Président Faure Gnassingbé en tant que Magistrat Suprême pour toute fin utile »…
 
Source : [12/02/2016] Tino Kossi, Liberté / 27avril.com
 

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