• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
dimanche, janvier 29, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togo-Gerry Taama sur les excuses de Ferdinand Ayité : « Rien ne sera plus pareil »

Togo-Assemblée nationale : taxe d’habitation, privatisation de la BTCI et autres sujets

31 janvier 2022
dans OPINION
0 0
0
0
Partages
64
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

Il ne se passe pas de jour sans qu’on ne me demande d’expliquer cette affaire de taxe d’habitation. Cela fait partir des nouveautés contenues dans la loi de finance exercice 2022. Mais il y a aussi d’autres questions que j’ai posées lors de l’adoption de cette loi, et qui peuvent vous intéresser.

Commençons par la taxe l’habitation. Il s’agit de quoi au juste ? La taxe d’habitation, régie par l’article 1448 du Code général des impôts, est un impôt local, dont sont redevables certains contribuables au titre de l’occupation d’une résidence principale et/ ou secondaire au 1er janvier de l’année. Son montant varie normalement d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du logement occupé (surface, nombre de pièces, etc.), de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer…).

La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie

Ainsi il est de 4 000 F CFA par habitant pour des chambres se trouvant dans une maison commune, 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce ou studio, 6 000 FCFA pour un appartement de 2 pièces, 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et de 30 000 FCFA pour une villa ou concession individuelle. Les locataires ou propriétaires d’immeuble à étage doivent quant à eux payer 40 000 F CFA s’il s’agit d’un seul niveau, 75 000 F CFA s’il s’agit de deux niveaux et 100 000 FCFA s’il s’agit de trois niveaux et plus. Aussi, les immeubles couvrant une superficie supérieure à 600 m2 (communément appelé un lot) sont taxés à hauteur de 100 000 FCFA.

Dans les faits, la taxe d’habitation n’était souvent collectée que quand, entrepreneurs, vous allez payer les impôts. Et c’est tout. L’état a donc décidé de passer par la CEET pour collecter cette taxe. Il va sans dire que ce sujet a fait l’objet de longs débats à l’assemblée nationale. Pourquoi la CEET et non les services des mairies ? Et ceux qui n’ont pas de compteurs, ils payent comment ? Qui va déterminer combien on doit payer ? Telles sont les questions qui ont plu sur le ministre de l’économie et des finances. J’ai beaucoup insisté sur l’identification des résidences. Si jamais la CEET doit prélever cette taxe sur les factures, il faut au préalable que la maison du contribuable ait été identifiée, avec son aval. Parce que de l’extérieur, on ne peut pas savoir clairement le type d’habitation. Donc, un recensement préalable devrait être fait. Et trouver aussi une solution pour ceux qui n’ont pas de branchement.

C’est pour toutes ces raisons que le début de la perception de cette taxe est subordonné à un décret du gouvernement, qui doit clarifier tous ces détails. Le recensement est obligatoire. Donc, ce n’est pas encore demain que cette affaire va commencer. Si quelqu’un voit une augmentation sur sa facture d’électricité, ce n’est pas encore la taxe d’habitation.

Quand je vous dis que le gouvernement a un grand laboratoire, vous ne me croyez pas. Ils ont réfléchi jusqu’aaaaa. On ne peut pas fermer les habitations comme on ferme les sociétés pour non-paiement d’impôts. On ne peut pas bloquer les comptes des résidents non plus. De quoi est-ce que le citoyen ne peut pas se passer ? C’est l’électricité. Donc voilà, on est coincé.

Personnellement, si la taxe d’habitation sert réellement aux communes, si elle contribue au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie, je la paierai volontiers, d’autant plus que pour les petits ménages, elle n’est pas excessive. 2000 f par an pour une pièce. Mais il faut vraiment qu’elle serve à cela.

Donnez-moi votre avis sur cette explication. Je ferai un second texte pour les autres questions soulevées lors de l’adoption de cette loi de finance, notamment la privatisation de la BTCI.

Informons-nous vivants.

Gerry Taama

Mots clés: BTCIGerry TaamaTaxe d'habitation
Article précédent

Togo : Dr Ekoué Folly Gada explique pourquoi il s’est entretemps retiré de l’UFC

Prochain article

Togo : Décès d’un ancien membre de la HAAC

D'autres Articles

Togo-Dr Christian Spieker “Un jour cette bande de terre du Togo britannique…nous reviendra”
OPINION

Nous rentrons dans l´ère de l’insécurité et de l´agressivité

La pression incessante et énorme des pays occidentaux sur l´Allemagne pour livrer ses chars Leopard 2 à l´Ukraine qu´on estime...

par Info du pays
23 janvier 2023
Guinée Conakry : Putschs et transitions sans fin
AFRIQUE

L’Afrique rattrapée par ses problèmes irrésolus

Pourquoi ne pas attribuer la prochaine Coupe d’Afrique des Nations conjointement à l’Algérie et au Maroc ? Ainsi, au moins,...

par Info du pays
23 janvier 2023
Cité au quotidien : Quelle prophétie pour l’Afrique ?
OPINION

Cité au quotidien : Les voeux, toute une pédagogie !

       Par  Maryse QUASHIE  et  Roger Ekoué FOLIKOUE La dernière fois où nous avons partagé nos réflexions avec vous, nous...

par Info du pays
21 janvier 2023
PIA/35.000 emplois : « Où sont passés les 500 000 emplois promis par la Zone Franche ? », se demande Kodjo Epou
OPINION

Togo-La réalité du réel au pays des damnés

Le temps déroule, peinard, son almanach de souffrances. D'une puanteur toxique, comme du jus pourri qui suinte d’un sac poubelle....

par Info du pays
20 janvier 2023
Pierre S. Adjété | Photo de courtoisie : PSA
OPINION

Bonne Année Togo !

Nos faiblesses et nos déficiences sont bien connues de chacune et de chacun de nous au Togo. Devons-nous toujours nous...

par Info du pays
20 janvier 2023
Togo/Sylvanus Olympio : premier coup d’état en Afrique, à quand les responsabilités, la justice et la réconciliation ?
OPINION

Togo/Sylvanus Olympio : premier coup d’état en Afrique, à quand les responsabilités, la justice et la réconciliation ?

COMMUNIQUÉ DU 19 JANVIER 2023 ADRESSÉ AU PEUPLE TOGOLAIS. RESEAU DE LA COORDINATION DE LA DIASPORA TOGOLAISE INDEPENDANTE (RCDTI) ET...

par Info du pays
20 janvier 2023
Prochain article
Togo : Décès d’un ancien membre de la HAAC

Togo : Décès d’un ancien membre de la HAAC

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo : vers une augmentation des prix des produits pétroliers

Togo: Le Gouvernement publie de nouveaux prix pour les produits petroliers

28 janvier 2023
Togo: Pour le retour du bâton à l’école et le rôle néfaste des ONG de protection des droits des enfants

Togo : retour de bâton dans les écoles ; le MMLK y tient

28 janvier 2023
Togo/Judo : la nouvelle saison officiellement lancée

Togo/Judo : la nouvelle saison officiellement lancée

28 janvier 2023

Togo/Arrestation de Félix KADANGHA : La DMK s’indigne du silence du procureur de la République et du ministre de la Sécurité

27 janvier 2023
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE

Togo/Arrestation de Félix KADANGHA : La DMK s’indigne du silence du procureur de la République et du ministre de la Sécurité

27 janvier 2023
Togo : de grandes décisions prises par Faure Gnassingbé au Conseil des ministres à Cinkassé

Togo : Encore des chiffres épileptiques sans queue ni tête

27 janvier 2023
Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !

Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !

26 janvier 2023
Opposition togolaise: quelle stratégie pour venir à bout du règne de terreur du régime Gnassingbé?   

Togo-Appel à la concertation entre politiques : Difficile entreprise dans un pays où chacun se méfie de l’autre

26 janvier 2023
Pourquoi Agbéyomé Kodjo doit-il livrer seul le Combat qui nous concerne tous?

Togo/Fréau Jardin: Témoignage d’Agbéyomé Kodjo sur le massacre devant la CVJR

25 janvier 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion