Togo : Banalisation de la carte d’identité et de la nationalité togolaises par Mme Ingrid Awadé


Se faire établir une carte nationalité d’identité sans devoir présenter de certificat de nationalité togolaise, prouver que l’on est togolais ? Ce n’était même pas envisageable, car c’est la pièce qui prouve la nationalité togolaise du requérant. Mais cela est rendu possible avec une curieuse opération foraine organisée par la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI). La nationalité togolaise serait-elle devenue si banale et accessible à tout quidam ? C’est malheureusement à une banalisation de cette pièce par le fait de Mme Ingrid Awadé qu’on assiste. Au mépris des règles de la République et dans l’indifférence des premiers dirigeants du pays !
 
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Des cartes d’identité pour les mutualistes de la DOSI
 
Les membres des mutuelles initiées par la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI) peuvent acquérir des cartes nationales d’identité. Une opération foraine est organisée à Kara par cette structure dirigée par Mme Ingrid Awadé, l’ancienne patronne des Impôts, à l’endroit des mutualistes de la région. Démarrée le mercredi 20 juillet dernier, elle se déroule dans les locaux de la DOSI de la ville et referme ses portes demain mardi 26 juillet. La particularité, c’est que contrairement aux habitudes, les requérants n’ont pas besoin de fournir un certificat de nationalité et ainsi prouver leur nationalité togolaise avant de se faire établir ce précieux sésame. Il leur est juste demandé de fournir un acte de naissance, indiquer leur groupe sanguin et payer les 5000F de frais. Ils devront remercier la « dame de fer », qui a même associé à l’opération la Direction générale de la documentation nationale (DGDN).
 
Ce n’est que le début d’une opération qui, selon les informations, devrait être étendue à tous les mutualistes de la DOSI sur toute l’étendue du territoire national. Elle leur permettrait donc d’accéder à cette pièce dont manquent beaucoup de Togolais. Opération carte d’identité pour tous, c’est peut-être ainsi qu’il conviendrait de la désigner, au regard des bienfaits qu’elle procurerait aux bénéficiaires. Ce document leur permettrait de mener librement leurs activités, par exemple traverser librement ( ?) les frontières, faire les opérations bancaires, etc. Loin d’être une simple délivrance de carte d’identité, l’opération s’inscrirait dans un processus de formalisation des mutualistes du secteur informel. Les organisateurs parlent aussi d’une sorte d’ouverture des acteurs vers d’autres marchés et vantent un processus de déconcentration des services de l’Etat.
 
Népotisme, mépris des règles de la République…
 
Cette opération foraine devrait faire beaucoup de biens à ses bénéficiaires, disions-nous. Ils devraient acquérir désormais un document très utile mais qui manque à beaucoup de Togolais et les entrave souvent dans l’exercice de leurs activités. En plus, l’Etat y gagne à ce que les acteurs du secteur informel se formalisent. Ce sont des rentrées fiscales qui augmenteront, et ainsi le gouvernement aurait beaucoup de ressources à investir au service de la satisfaction des besoins sociaux des populations, surtout que l’on se vante d’être à l’ère du mandat social. Mais cette opération foule aux pieds les lois de la République et met en exergue le népotisme et ses maux connexes en vogue sous Faure Gnassingbé.
 
Le certificat de nationalité fait partie des pièces exigées, sinon la plus essentielle et incontournable à fournir avant de se faire établir une carte nationale d’identité. Ce sont les formalités prescrites depuis la nuit des temps, et c’est seulement par ce document que l’on peut prouver sa nationalité togolaise. Mais voilà que l’on saute cette pièce essentielle pour établir des cartes aux mutualistes de la DOSI. Comment va-t-on alors vérifier la nationalité des requérants ? Visiblement, à cause d’Ingrid Awadé, l’une des « intimes de la République », on peut violer les lois et principes édictés, marcher même sur la Constitution, juste pour lui faire plaisir. Du clientélisme et du népotisme en somme. Le plus cocasse, la DGDN est associée à l’opération. Ce que femme veut, Dieu le veut, dit-on ; avec le Prince, ce dicton est quasiment constitutionnalisé, ses intimes sont partout et ont le droit de tout faire. Combien de fois n’avait-on pas vu dame Ingrid Awade violer le protocole d’Etat et s’afficher en public à ses côtés alors qu’elle n’y a pas sa place ? C’est elle qui faisait et défaisait les collaborateurs de son…
 
Banalisation de la carte d’identité et de la nationalité togolaises
 
Pour se faire établir une carte nationale d’identité togolaise, il faut prouver sa nationalité togolaise ; et c’est le certificat de nationalité qui l’atteste. Comme pour tous les pays, l’acquisition de la nationalité togolaise est un processus très réglementé. Elle est régie par une ordonnance N°78-34 du 7 septembre 1978 portant Code de la nationalité togolaise.
 
« Est Togolais l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère nés au Togo, qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République togolaise et jouit de la possession d’état de Togolais. La possession d’état, au sens de l’alinéa qui précède, consiste notamment dans le fait pour l’intéressé: de s’être constamment et publiquement comporté comme un Togolais; d’avoir été constamment et publiquement traité comme tel par la population et les autorités togolaises. Le ministre de la Justice peut, par décision motivée, s’opposer à l’attribution de la nationalité togolaise s’il est établi que cet enfant n’a pas la possession d’état de Togolais » ; « La nationalité togolaise est attribuée par le seul fait de la naissance sur le territoire togolais, à toute personne ne pouvant se prévaloir d’aucune autre nationalité d’origine », indiquent les articles 1er et 2 précisant les conditions d’attribution de la nationalité par naissance. On peut également l’acquérir par filiation. « Est Togolais: 1 -l’enfant né d’un père togolais; 2 -l’enfant né d’une mère togolaise et d’un père n’ayant pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue », « La filiation ne produit effet en matière d’attribution de la nationalité togolaise que si elle est établie dans les conditions déterminées par la législation ou les coutumes togolaises. L’âge de la majorité est fixé à vingt-et-un ans au sens de la présente ordonnance », stipulent les articles 3 et 4. On peut également acquérir la nationalité togolaise par le mariage, en raison de la naissance et de la résidence au Togo, par décision de l’autorité publique (naturalisation, réintégration).
 
Une chose est essentielle, n’a pas la nationalité togolaise qui veut. Mais cette opération initiée par dame Ingrid Awade sent une banalisation de ce précieux document. Tout individu peut donc l’acquérir, même s’il n’est pas togolais ; il lui suffit donc d’être mutualiste et affilié à la DOSI. Et c’est ce qui fâche. Voici une flopée de réactions sur les réseaux sociaux : « Cette initiative de la DOSI serait bonne si la nationalité allait faire partie des dossiers devant servir à l’établissement de la Carte nationale d’identité » ; « Au nom de quoi on peut donner la CNI à quelqu’un si on ne sait s’il est togolais ou pas? » ; « Sinon un Ghanéen, un Saoudien ou tout le monde peut avoir la CNI togolaise. La DOSI est en train de porter un coup dur à ce sésame qu’est la CNI. C’est pas bien, cette façon de dévaloriser cette carte » ; « Même s’il faut délivrer des CNI aux gens par altruisme, il faut qu’ils aient au moins la nationalité ».
 
Les prescriptions de l’APG sur la nationalité foulées aux pieds
 
« Je crois que dans l’APG, il y avait une clause qui demandait l’établissement des cartes nationales d’identité aux Togolais, mais elle n’a jamais été respectée. La DOSI, est-ce son cahier de charge? ». Cette autre réaction d’un compatriote ramène en effet au goût du jour une recommandation de l’Accord politique global (APG) du 20 août 2006 concernant la nationalité togolaise. « Les parties prenantes au dialogue conviennent de faire procéder à un recensement électoral en vue d’obtenir un fichier électoral fiable. Elles conviennent également de la mise en place d’un programme de délivrance de cartes nationales d’identité. Le recensement électoral est organisé par la Ceni en collaboration avec le Gouvernement qui déterminera les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité », lit-on au point 1.2.5 dédié au « recensement pour la confection du fichier électoral ».
 
Cette prescription était consécutive au constat selon lequel les Togolais dans leur grande majorité, ne disposent pas de ce document. Il a été récemment réitéré par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) suite à la consolidation du fichier électoral devant servir à la présidentielle du 25 avril 2015. « Le nombre élevé de personnes inscrites par témoignage sur le fichier électoral (2.643.397, soit plus de 75%), induit une incapacité de vérification formelle de l’identité des personnes, ainsi que de leur âge et de leur nationalité. Ceci peut constituer une source d’enregistrement indu pouvant affecter l’exactitude des données collectées », ont relevé les experts, et de recommander : « Il est impératif de moderniser l’état civil, et que l’inscription sur les listes électorales soit basée exclusivement sur la présentation d’une pièce d’identité nationale ». Mais depuis 2006, cette prescription de l’APG n’a jamais été respectée. Le pouvoir n’a pas cru devoir organiser une opération foraine de délivrance de ce document aux citoyens, comme cela s’est fait en Côte d’Ivoire par exemple. Quant il s’est agi d’une des « intimes de la République », on a sauté le pas. Malheureusement, cette faveur ne va profiter qu’à quelques citoyens acquis au parti au pouvoir. « Par le biais de ce projet, la DOSI prépare déjà des électeurs en devançant les recommandations des experts de l’OIF », confie un autre compatriote. Mais au sommet de l’Etat, on ne dit rien…
 
Source : Tino Kossi, Liberté No. 2241 du 25 juillet 2016