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Togo, Conseil Supérieur de la Magistrature : Deux juges sévèrement punis

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Si la justice togolaise était ce qu’elle devrait être, il y a longtemps que certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auraient eu maille à partir avec la justice qu’ils disent défendre. Deux juges viennent d’être lourdement sanctionnés pour corruption. Mais avant eux, une plainte incriminant des juges siégeant au sein de ce même CSM dort sur la table du ministre, de l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires, et du président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

Deux magistrats ayant pris des largesses avec des actes de corruption viennent d’être lourdement sanctionnés par la hiérarchie. Quoi de plus normal dans un pays dont la perception de la corruption par ses populations surtout dans le corps judiciaire est inquiétante de par le taux. Et seules des sanctions d’envergure pourront décourager les récidivistes.

A en croire le confrère Vision d’Afrique, voici ce qui s’est passé.

« Les faits : Le Juge Assiou Koffi a tenté de corrompre l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires. L’intéressé reconnait avoir rendu visite à l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires le 04 juin 2019 à son bureau ; qu’il y a déposé sur sa table une enveloppe de un million(1.000.000) de francs CFA, soi-disant sa participation à la célébration de la fête de Ramadan au moment où l’Inspecteur général était chargé d’une enquête administrative prédisciplinaire diligentée contre le mis en cause. L’inspecteur a dénoncé les faits à son ministre de tutelle à qui il a présenté l’enveloppe incriminée et sollicité ses instructions pour la suite à réserver à cet incident.

Au cours des débats de l’audience du conseil de discipline, le juge Assiou, en présence de ses conseils, a reconnu l’indélicatesse de son acte et demandé l’indulgence du conseil ainsi que ses conseils et ont demandé des circonstances atténuantes pour leur client. Selon le conseil, après 20 ans de carrière du juge Assiou Koffi, ni le CSM, ni sa hiérarchie ne lui ont jamais fait de reproche et demande donc la clémence du conseil.

Après le délibéré, il y a eu requalification, dit que les faits poursuivis contre le juge Assiou Koffi sur l’incompatibilité de sa nomination sur la perception de la somme de 16.500.000 FCFA sur les injonctions du ministre de la Justice de se déporter de la gestion de l’établissement scolaire BRITISH SCHOOL OF LOME en qualité d’administrateur provisoire. Il est donc déclaré coupable des faits de corruption et prononce le retard à l’avancement à son encontre. Et son avancement initialement prévu à partir de janvier 2020 sera acquis en janvier 2022.

Le second cas concerne le juge Alowa-Alassan Olawolé ; il est déclaré coupable de manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse, à la probité morale ou à la dignité conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi organique N°96-11 du 21 aout 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi N° 2013-007 du 25 février 2013 édictées à l’égard de tous les magistrats, pour avoir :

1-ordonné et effectué un transport au ministère de la Sécurité et de la Protection civile en prélevant les frais dudit transport d’un montant de trois cent mille (300.000) FCFA sur les cautionnements déposés au greffe de son cabinet.

2-ordonné la restitution de la somme de sept millions sept cent quarante-huit mille cinq cents (7.748.500) FCFA saisie au cours d’une perquisition au domicile de l’inculpé SEDOH Komi à une partie-civile (ministère de la Sécurité et de la Protection civile) sans égard et en violation des dispositions du code de procédure pénale, notamment en son article 79.

3-libéré de façon indue et astucieuse l’inculpé GODOGO Koffivi, dit Yovo, poursuivi d’interruption volontaire de grossesse ayant entrainé la mort de la victime en violation des dispositions de l’article 115 du code de procédure pénale.

Le juge ALOWA-ALASSAN Olawolé écope de la sanction disciplinaire prévue à l’article 30-9 de la loi N°96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifié par la loi n°2013-007 du 25 février 2013 à savoir : la révocation sans suspension des droits à pension ».

« Ceci témoigne de l’engagement du ministre de la Justice Pius Agbetomey et du Président de la cour suprême à jouer leur partition pour assainir le climat des affaires par une justice exemplaire, saine qui pousse admiration… », a ajouté le journal.

Et pourtant, avant ces deux juges, il y a des membres du CSM aussi.

Seulement, quand la tête est pourrie, le corps n’hésite pas à suivre. Le CSM est composé de 9 membres dont des juges. Mais parmi ces juges, il y en a sur qui pèsent d’énormes soupçons de corruption.

Dans une plainte déposée sur la table du président de la HAPLUCIA, des noms de juges siégeant au CSM sont apparus comme étant mouillés dans une affaire foncière qui risque de voir déloger de leurs maisons une centaine d’acquéreurs de bonne foi au quartier Agoè Klévé. Tous ceux qui ont participé aux prononcés des sanctions sont au courant, sans exclusive. L’Inspecteur général Alfa Adini, le ministre Pius Agbetomey, Gamatho Akakpovi lui-même, Kodjo Gnambi Garba, Essolissam Poyodi, tous savent ce qui se passe au quartier Agoè Klévé contre des citoyens togolais. Mais aucun parmi eux n’ose taper du poing sur la table. Trop frileux et soucieux de leurs petites prérogatives pour dire STOP ?

Essohanam Wiyao est certes président de la HAPLUCIA, mais pendant des années, sa carrière est régie par le ministre Agbetomey et le président du CSM. Comment pourra-t-il enquêter sur son patron ???

Pour une crédibilité des suites des dossiers de corruption, il serait bienséant que la justice togolaise se dote d’un parquet spécial chargé d’instruire ces dossiers, comme ça se passe ailleurs dans d’autres pays. Parce que le parquet de Lomé n’est pas le mieux indiqué pour ce faire. Il suffit d’une fouille pour débusquer des charançons qui peuplent le passé des gens. La lutte contre la corruption est une affaire trop sérieuse pour échoir entre des mains peu expertes et téléguidées.

Le président du CSM et ses membres ont sanctionné. Qui pour s’occuper du cas du premier ?

Rappelons que le statut du CSM interdit de divulguer les mesures prises contre les juges. Mais si les sanctions sont ébruitées, c’est assurément pour des desseins cachés. A qui profite cette divulgation ? Probablement à ceux qui veulent se faire passer pour des parangons de vertu.

Abbé Faria

Source : Liberté N°3050 du Mercredi 20 Novembre 2019

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