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Togo / Corruption: HAPLUCIA, un serpent sans venin !

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Mauvais élève en matière de lutte contre la corruption, le Togo s’est doté il y a quelques années d’une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Mardi dernier, Lomé a abrité un atelier de sensibilisation de cette institution dans le cadre d’une campagne de sensibilisation lancée il y a une année. Tous touchés par le phénomène de corruption, de nombreux responsables et fonctionnaires de l’administration ont eu l’occasion de s’informer des causes de ce fléau et des peines encourus par les personnes impliquées. Ouvert dans une ambiance sereine, cet atelier recentre l’éternel débat sur la corruption au sein de l’administration togolaise.

Dans le cadre d’un programme général de promotion de la bonne gouvernance, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. HAPLUCIA a organisé le mardi 3 septembre 2019, un atelier de sensibilisation des différents agents de l’Etat et des responsables d’administration. Cet atelier a donc connu la présence de nombreux fonctionnaires, de magistrats, de chefs coutumiers et d’autorités militaire et sécuritaire.

A l’ouverture de l’atelier, Paul Etsè AFFALA, secrétaire exécutif de Alternative Leadership Group, membre du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a fait comprendre que les membres de la société civile, du secteur privé et du secteur public ont tous des corrompus en leur sein. Il a clairement exposé une étude de Transparency international qui montre que le score du Togo a évolué de 3 sur 10 en 2012 à 2,9 sur 10 en 2014 puis à 3 sur 10 en 2018. Rappelons que lorsque le score est inférieur à 3/10, la corruption est considéré comme endémique dans le pays.

Après avoir donné les causes, cité les différentes formes de corruption et donné des exemples de corruptions, il a expliqué que nous sommes tous coupables et tous victimes de ce fléau car quand le climat des affaires n’est pas amélioré, quand la corruption est répandue dans le pays, les investisseurs ne sont pas attiré et le PND se trouve affaiblit. Il est clair que la corruption ne crée pas un environnement favorable à l’investissement.

Dans son allocution, Lardja AROUNA, membre de HAPLUCIA a donné les objectifs et missions de la haute autorité puis les sanctions prévus dans le nouveau code pénal. Sur la question de la sécurité des dénonciateurs, il indique que des mesures sont prises pour leur protection et poursuit en exposant la question de la présomption d’innocence des personnes accusées.

Dans son mot de bienvenue, le président de la Haute Autorité, Essohana Wiyao, après avoir félicité les différents participants, s’est attardé sur la répression des actes de corruption et infractions assimilées. Il a également fait remarqué que les formes de corruption telles que le trafic d’influence, trafic illégal d’intérêt, le détournement de deniers publics prennent de l’ampleur au Togo. Etant du milieu de la justice, le président a donné des exemples de conséquences dramatiques des actes de corruption.

Il s’est alors félicité de l’arrestation et la condamnation récente de cinq agents corrompus de l’Office Togolais des Recettes (OTR), accusé d’avoir détourné plus de 17 milliards de francs CFA. Poursuivant dans cette logique, il a fait observer que pour son plan de développement, le Sénégal a obtenu près de cinq fois plus que le montant espéré pour le financement auprès des bailleurs de fonds, alors que le Togo peine à réunir le montant nécessaire pour la réalisation de son Plan National de Développement (PND). La raison : « le Sénégal a su inspirer confiance aux investisseurs, tout dépend de comment le pays lutte contre la corruption ». Il renchérit : « comme l’a reconnu le chef de l’Etat, c’est une minorité qui profite des ressources du pays. Si la minorité persiste, nous allons leur faire la guerre ».

Parlant de l’enrichissement illicite, il a déclaré que « Dans un pays ou l’informel domine, on ne peut contrôler la source de l’enrichissement des individus ». Pour lui, « Cela n’a pas été facile pour nous. J’ai lutté pour que l’infraction d’enrichissement illicite soit introduite dans le code pénal afin de mieux lutter contre la corruption ». Seulement, le constat est que, la pénalisation de la corruption ne figure que dans le code pénal, sans exécution. A ce jour, malgré les cas de corruption dénoncés çà et là, personne n’a jamais été inquiété. Ce qui fait dire à des observateurs que HAPLUCIA ne sert que des paroles. Un serpent sans venin.

Aussi, le numéro vert de la HAPLUCIA a été donné. Et selon le président, le 8277 est désormais opérationnel et tout citoyen peut de façon anonyme déclarer des actes de corruption.
Pour finir, il a expliqué que les affaires des comptes des CAN 2013 et 2017, la problématique route Lomé-Vogan Anfoin, le problème de la direction des transports routiers et ferroviaires sont des cas qui sont en train d’être étudiés. Il déclare en effet : « Si nous parvenons à la conclusion qu’il y a présomption de détournement de deniers publics, nous transmettrons le dossier au procureur de la république qui va engager les procédures ». Cette phrase, le magistrat Wiyao l’a prononcé dix milles fois, sans suite. Les dossiers restent ce qu’ils sont, les auditions se multiplient et s’annulent, et les accusés continuent de narguer.

Selon Transparency International, «la corruption consiste en l’abus d’un pouvoir reçu en délégation à des fins privées ». L’ONG reconnait que le Togo est l’un des pays africains les plus corrompus : «Dans ce pays, les lois sont souvent inappliquées et les institutions ne disposent que de peu de ressources, n’étant pas préparées pour traiter les plaintes pour corruption. Les conflits internes et l’instabilité des structures de gouvernance contribuent en outre à des taux élevés de corruption », indique un rapport de l’organisation.

La HAPLUCIA est une institution administrative qui a pour partenaire le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères et la cour suprême. Elle se dit pourtant indépendante. Cette institution est-elle toutefois en mesure de réprimer ce mal qui ronge le pays depuis des années ? Certes, des efforts ont été réalisés les années précédentes, mais le pays n’a pas progressé depuis trois ans. Comme l’a reconnu le président de la Haute Autorité, ce cancer qui gangrène le pays est un frein au développement et un facteur qui plombent le PND.

Elle est créée par la loi n° 2015-006 du 28 juillet 2015, la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) vise à réprimer le phénomène de corruption au Togo.*

Eric Gagli

Source : L’Indépendant Express No.480 du 10 septembre 2019

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