Il n’est plus un secret pour personne que la justice togolaise est à la solde d’un homme et d’un clan. Elle l’a encore démontré ce 05 février 2014 à la cour d’appel de Lomé au cours de la comparution à huit clos du commandant olivier Amah Poko, détenu arbitrairement depuis plus de 7 mois à la prison civile d’Atakpamé sous un fallacieux prétexte d’incitation de l’armée à la révolte. Dépourvus d’arguments face au collège d’avocats de l’ancien chef d’escadron, les juges n’ont trouvé mieux que de renvoyer in extrémis à huitaine le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire.
Olivier Amah Poko bien entouré dans le véhicule double cabine, de couleur verte de l’administration pénitentiaire est conduit très tôt ce matin, déjà aux environs de 6H, à la cour d’appel de Lomé. Il devrait comparaître suite à la demande de mise en liberté provisoire introduite par ses avocats qui qualifient ce dossier d’une véritable machination politique contre un ancien officier qui gêne.
A cette heure matinale, l’accès était encore libre à tout citoyen qui voulait rentrer dans l’enceinte de la cour d’appel. Il est à constater que c’est quelque temps après l’arrivée du sulfureux juge Sogoyou Pawélé que les gendarmes ont investi les lieux et empêchés les citoyens d’y avoir accès.
Il faut rappeler que monsieur Amah est détenu suite à une interview accordée aux confrères de radio légende, où il demandait à l’armée de prendre ses responsabilité, à être une force tampon entre pouvoir et opposition pour éviter au Togo de sombrer dans le pire comme d’ailleurs feu général Eyadema à eu le dire il y a des décennies. Les bandes sonores des déclarations de Gnassingbé premier existe de même que celles d’Olivier Amah. Le régime de Faure Gnassingbé saute sur l’occasion et l’accuse d’inciter l’armée à la révolte. « Qui veut noyer son chien l’accuse de rage » dit l’adage.
Au prime abord, Les juges togolais dans leur alchimie applique au président de l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), les dispositions du code la presse notamment l’article 87 comme si monsieur Amah était un journaliste. Si toutes les personnes qui sont interviewées par la presse doivent répondre de leur propos et être punies non sur la base du code de procédure pénale mais d’une loi qui régit une fonction particulière, il faut reconnaître que la justice togolaise a de sérieux problèmes.
La plénitude de l’article 87 du code de la presse et de la communication est claire. « Sera puni de trois (03) mois à un an (01) an d’emprisonnement et d’une amende de cent mille (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines, quiconque, aura appelé les forces armées et les forces de l’ordre à se détourner de leurs devoirs envers la patrie » .
Malheureusement pour les juges trop soumis au prince. Se conformant au code de la presse, monsieur Olivier Amah ne devrait être condamné qu’à un an de prison au maximum pour les délits qui lui sont faussement reprochés. Déçus que le code de la presse ne prévoie que 12 mois de détention, les mains noires auraient souhaité une prison à vie pour ce commandant devenu trop gênant.
Les juges téléguidés reviennent maintenant au code de procédure pénale, or celui-ci dans son article 113 dispose que, « la mise en liberté est également de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l’inculpé est délinquant primaire ». Il n’est pas superflu de rappeler qu’un délinquant primaire est celui qui commet un délit pour la première fois. Dans le cas d’espèce monsieur Amah rempli cette condition et totalise plus de 07 mois de détention, plus de la moitié de la peine donc et devrait recouvrer la liberté si le Togo était un pays normal.
Face à ce pilotage à vu d’une juridiction sensée pourtant dire le droit, les avocats introduisent une demande de mise en liberté provisoire, demande rejetée pour « les besoins de l’enquête » selon les juges. Motif bizarre selon les avocats qui relèvent appel contre l’ordonnance de rejet.
Ce 05 février 2014, pendant près de 7 heures d’horloge les avocats ont plaidé ce dossier plus que vide, « qui devrait être en citation directe, toutes les preuves en bande sonore existent bel et bien », nous a confié me Raphael Kpandé Adzaré l’un des avocats du prévenu.
Coincés, les faux juges qui obéissent plus aux consignes de ceux qui ne veulent pas voir l’ex chef d’escadron en liberté qu’aux règles du droit arguent que le commandant Amah n’est pas un délinquant primaire car condamné dans l’affaire claire obscure de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat.
Une véritable aberration quand des juges togolais, notamment le procureur Wiyao soutien que l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO dans le dossier de complot contre la sureté intérieure de l’état est juste un avis.
Les avocats ont été ahuris que ceux qui incarnent les juridictions togolaises soient incapables de faire la différence entre un arrêt et un avis. « Une insulte à la justice togolaise et à la juridiction communautaire » a soutenu un des conseils du président de l’ASVITTO.
Pour rappel, l’arrêt de la cour de la CEDEAO dit clairement que le procès contre Kpatcha Gnassingbé et compagnie est inéquitable et condamne l’Etat togolais pour violations des droits des détenus.
De plus, l’article 62 des règles de procédure devant la cour de justice de la CEDEAO stipule que l’exécution de l’arrêt de la cour est obligatoire dès son prononcé. Qu’attendent les autorités togolaises pour l’exécuter ? Question sans réponse pour l’instant.
De sources proches du dossier, ce qu’il est convenu d’appeler à ce stade l’affaire Olivier Amah était partie pour connaître son épilogue ce jour et les juges ont d’ailleurs informé l’assistance que le délibéré se fera à la fin de l’audience. A la surprise générale, Olivier Amah et ses avocats sont informés que le délibéré est renvoyé au mercredi 12 février 2014.
De sources concordantes, la plupart des juges reconnaissent que le dossier est vide et que le prévenu est victime d’une détention arbitraire. Tous auraient émis un avis favorable à la libération du détenu hormis un juge qui a déjà joué un jeu trouble dans le fameux dossier kpatchagate.
Sans doute l’une des raisons pour lesquelles les nombreux militants du Collectif Sauvons le Togo dont Olivier Amah est membre ont manifesté leur mécontentement face à cette détention de trop. Jets de pierres et grenades lacrymogènes ont rythmé l’ambiance en fin d’audience à la cour d’appel. Les manifestants ont failli arracher le commandant Amah des mains de forces de sécurité.
Dans une semaine les juges togolais auront soit contribuer à redorer un tant soi peu l’image totalement ternie d’une justice aux ordres en libérant un innocent ou confirmer tout le mal que l’opinion nationale et internationale pense d’elle.
Fabbi Kouassi
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