Arrêté depuis le 15 Avril 2009 et toujours gardé à l’Agence Nationale de Renseignement pour «tentative d’atteinte à la Sûreté de l’Etat», des informations de plus en plus persistantes font état de ce que Kpatcha Gnassingbé ne sera plus jugé. L’ex-Procureur de la République Robert Bakaï ayant induit le Président de la République Faure Gnassingbé en erreur dans le cheminement de ce dossier, la seule alternative qui reste est purement et simplement la libération du député de la Kozah.
Dans les milieux de la justice, des magistrats pas des moindres ont dénoncé le zèle et l’arrogance avec lesquels le Procureur a conduit ce dossier qui, en réalité, ne relève pas de son ressort même s’il advenait qu’il y a eu tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Le dossier d’atteinte à la sûreté de l’Etat ne relève pas de la compétence du Tribunal de Première Instance.
C’est un Tribunal spécial en l’occurrence la Cour d’Assise qui traite ce dossier si on arrivait à réunir les preuves d’un coup d’Etat. Point n’est besoin de revenir sur le fonctionnement de cette Cour, comment et quand elle siège.
Qui plus est dans le dossier Kpatcha, on a fait savoir à l’opinion que des officiers supérieurs sont impliqués. Sur ce point, le Procureur de la République Robert Bakaï est encore bien placé pour nous rappeler que normalement les hommes en uniforme sont jugés par un Tribunal Spécial. Malheureusement, malgré ces notions élémentaires de droit, le Procureur de la République a conduit ce dossier comme bon lui semble induisant ainsi Faure Gnassingbé en erreur. Aujourd’hui, le dossier Kpatcha devient une arête dans la gorge du Chef de l’Etat. Tellement il y a eu vice de procédures dans ce dossier.
Il y a quelques semaines, le Procureur de la République relevé de ses fonctions, a été mis à la disposition de la fonction publique. Ce rebondissement a suscité beaucoup de commentaires dans tous les milieux surtout au regard de ce précédent posé par Bakaï et qui a entraîné une véritable discorde entre les membres de la famille Gnassingbé.
Devant ce dilemme comment se fera la libération de Kpatcha Gnassingbé et co-accusés ? A quand cette libération quand on sait que plus sa détention dure la tension est perceptible. Seule une relaxe du député de Kara dans les plus brefs délais, permettra de faire retomber la tension.
Amou
source: LE CHANGEMENT
