TOGO: L’ATC condamnée à payer 500 millions aux opérateurs de téléphonie

justice

Injustice



Coup de massue pour l’ATC. Laissez l’Etat togolais abuser des consommateurs à sa guise, peut-on croire facilement à l’énoncé du verdict de l’affaire opposant l’Association togolaise des consommateurs (ATC) aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile, Togotélécom, Togocel et Moov. Puisque nous sommes au Togo, l’ATC est condamnée à payer 500 millions Cfa aux opérateurs de téléphone pour « perturbation des activités de commerce ». Drôle de décision.
 
L’ATC a porté plainte contre les trois opérateurs publics et privé pour avoir taxé de 5 CFA par minute tout appel et toute connexion Internet. Selon les opérateurs de téléphone, il s’agit d’une taxe « soutien aux Eperviers » à l’ordre des ministères du commerce, des finances et de l’économie. La taxe est intervenue au lendemain de la défaite en quart de finale de l’équipe nationale du Togo contre le Burkina-Faso.
 
L’ATC estime qu’il s’agit d’un abus et a estimé l’opération rapporterait aux entreprises 35 milliards CFA. Ce qui est d’ailleurs largement loin de l’appui demandé pour soutenir les Eperviers.
 
Le tribunal a jugé que le gouvernement pouvait taxer à sa guise les consommateurs, fût-ce en utilisant les moyens illégaux.
 
L’ATC a décidé d’interjeter appel.
 
( www.mo5-togo.com )