• INFOS PRATIQUES
  • QUI SOMMES NOUS?
  • NOUS ECRIRE
mardi 19 janvier 2021
Togoactualite
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    La bénédiction de « Da Vodou »…

    La bénédiction de « Da Vodou »…

    Togo : L’histoire du Togo expliquée aux enfants !

    « Once upon a time » le 13 janvier !

    Togo : le pouvoir va, de nouveau, discuter avec les partis politiques

    Togo : le pouvoir va, de nouveau, discuter avec les partis politiques

    Covid19: Faure Gnassingbé porte un masque et enflamme la toile

    Les sionistes au chevet du « Gnassingbéland »

    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    La bénédiction de « Da Vodou »…

    La bénédiction de « Da Vodou »…

    Togo : L’histoire du Togo expliquée aux enfants !

    « Once upon a time » le 13 janvier !

    Togo : le pouvoir va, de nouveau, discuter avec les partis politiques

    Togo : le pouvoir va, de nouveau, discuter avec les partis politiques

    Covid19: Faure Gnassingbé porte un masque et enflamme la toile

    Les sionistes au chevet du « Gnassingbéland »

    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil ECONOMIE

Togo : LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 JUIN 2012

Info du pays par Info du pays
29 juin 2012
dans ECONOMIE
0 0
1
Lus: 3


 
Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire du mercredi, ce jour 27 Juin 2012 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, Chef de l’Etat.

 
Etaient inscrits à l’ordre du jour de cette session, deux (2) projets de décret, trois (3) communications et des divers.
 
Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant révision des taux de cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS).
 
Cette révision est motivée par le fait que la branche « pension vieillesse », était devenue structurellement déficitaire, en raison du fait que le nombre de travailleurs en activité avait baissé de manière importante durant les quinze dernières années de crise socio-politique que notre pays a connu.
 
Par un réaménagement des pourcentages de cotisation affectés aux différentes branches de prestations sociales, la branche « pension vieillesse » passe à 16,5% au lieu de 12% ; ce qui permet de résoudre la question de son déficit chronique et donc de continuer à assurer les prestations de manière régulière aux travailleurs en fin d’activité c’est-à-dire les retraités.
La part ouvrière dans cette cotisation est maintenue à 4% alors que la part patronale est portée de 16,5% à 17,5% de l’ensemble de la rémunération salariale.
 
Le deuxième projet de décret examiné et adopté par le conseil des ministres a été également présenté par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et porte adoption des tableaux des maladies professionnelles. En effet la dernière liste des maladies professionnelles date de 1964 et comportait 29 maladies indemnisables. Or en raison de l’apparition de nouveaux métiers, d’usage de nouveaux matériels et matériaux ; de nouvelles pathologies liées aux activités professionnelles ont été aujourd’hui recensées.
Afin d’améliorer la situation des acteurs du monde du travail, de mieux assurer la protection des travailleurs sur les lieux de travail et surtout d’éviter d’exclure les victimes des nouvelles pathologies de toute indemnisation ; cette réactualisation était devenue nécessaire et inévitable.
 
Au titre des communications, le conseil des ministres a examiné un compte rendu du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique sur la situation des catégories de personnels de l’Etat, non recrutés par le ministère.
 
Il s’agit des agents temporaires immatriculés, des agents d’appui, notamment les pigistes et autres agents dont le statut n’est pas clairement défini.
Ces agents sont au nombre de 8 000, identifiés dans plusieurs départements ministériels, lors du recensement d’octobre 2011.
 
Pour mettre fin à la multiplication de ces catégories de personnels qui posent des problèmes notamment dans la gestion de leur carrière et dans la maîtrise des effectifs de la masse salariale, le conseil des ministres a décidé l’interdiction formelle de recrutement de tout agent sans l’accord du ministère chargé de la fonction publique en attendant qu’une solution juste et définitive soit apportée à la situation des agents ainsi identifiés depuis le recensement d’octobre 2011.
 
La deuxième communication a été présentée par la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique sur le plan d’action national 2012-2016, de mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU).
 
Ce plan d’action qui vise à mettre en œuvre de manière efficace et concertée ces recommandations, comporte dix axes dont la ratification d’instruments internationaux de protection des droits de l’homme, l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la lutte contre l’impunité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de la CVJR, de la CNDH etc…
 
La troisième communication a été également présentée par la Ministre des Droits de l’Homme et est relative aux enseignements tirés de la mission des responsables du projet « Atlas de la torture ».
 
Il s’agit de renforcer la prévention de la torture par des réformes institutionnelles et législatives et par la mise en place rapide du mécanisme national de prévention de la torture au sein de la CNDH.
 
Dans les divers, le conseil des ministres a écouté un compte rendu du Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et a adopté deux décrets de nomination.
 
Le compte rendu du Ministre de l’Administration territoriale porte sur l’invitation adressée par Monsieur le Premier Ministre aux responsables du « Collectif Sauvons le Togo » sur instruction du Président de la République pour une rencontre demain jeudi 28 juin 2012 au siège du gouvernement.
 
Il s’agit pour le Chef de l’Etat de démontrer une fois encore, sa volonté de maintenir le dialogue en toutes circonstances avec les acteurs politiques et sociaux de notre pays, de rechercherle consensus sur tous les sujets d’intérêt national et de maintenir le climat de paix sans lequel tous les efforts entrepris pour la reconstruction de notre pays n’auraient pas de résultats.
 
Au titre des nominations, le conseil des ministres a adopté un décret nommant le Directeur Régional des Transports Routiers de la région de la Kara, et un décret nommant le président de la cour suprême.
 
Fait à Lomé, le 27Juin 2012
 
Le conseil des ministres
 
radiolome.tg
 

Article précédent

Des personnes décédées, suite aux manifestations, selon le Collectif « Sauvons le Togo » : Le gouvernement apporte des « précisions »

Prochain article

LE TOGO PEUT-IL ÊTRE VIVANT… Quand Faure Gnassingbé transforme le peuple togolais en « mort-vivant » ?

Info du pays

Info du pays

Prochain article

LE TOGO PEUT-IL ÊTRE VIVANT… Quand Faure Gnassingbé transforme le peuple togolais en « mort-vivant » ?

Commentaires 1

  1. Travailleur sans défense says:
    7 ans déja

    Les Togolais attendent beaucoup de Faure mais on ne le sent pas tellement. Lui-même a dit que les ressources du pays ne profitent qu’à une minorité or cette minorité c’est son entourage. Mais jusqu’à présente il ne dit rien et la population continue de souffrir et on se demande ou bien lui-même fait partie de cette minorité et nous dupe. Nous Togolais avons besoin d’écouter de temps en temps notre Président mais on ne l’entend. Il faut attendre la 26 avril ou bien le 31 décembre. Non ce n’est pas bon. SOS communication

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plugin Install : Widget Tab Post needs JNews - View Counter to be installed
  • Votre choix
  • Commentaires
  • Flash
Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

19 janvier 2021
Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

19 janvier 2021
Togo : entrée scolaire 2020-2021 sur fonds de grève

Togo/Education : les enseignants en grève de 72 h à partir d’aujourd’hui

19 janvier 2021
Infog : Africanews

Gérontocratie et longévité au pouvoir

18 janvier 2021

A Lire aussi...

Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

19 janvier 2021
Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

19 janvier 2021
Togo : entrée scolaire 2020-2021 sur fonds de grève

Togo/Education : les enseignants en grève de 72 h à partir d’aujourd’hui

19 janvier 2021
Infog : Africanews

Gérontocratie et longévité au pouvoir

18 janvier 2021
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

A LIRE AUSSI...

Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier

19 janvier 2021
Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

Togo : le Prof Dodzi Kokoroko justifie son « cumul de fonctions »

19 janvier 2021
Togo : entrée scolaire 2020-2021 sur fonds de grève

Togo/Education : les enseignants en grève de 72 h à partir d’aujourd’hui

19 janvier 2021
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 TOGO ACTUALITE - Tous droits Reservés.

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 TOGO ACTUALITE - Tous droits Reservés.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
error: Le contenu est protégé par Togo Actualité !!
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok