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Le demi-frère du président togolais et ancien ministre de la Défense, Kpatcha Gnassingbé, a porté plainte pour « torture morale » contre le Togo devant la cour de la Justice de la Cedeao, qui a accepté d’en vérifier le bienfondé, mardi 11 décembre. Verdict le 21 février prochain, à Abuja.

« La cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) [basée à Abuja au Nigeria], a déclaré la plainte recevable et devrait rendre son verdict le 21 février prochain. Nous souhaitons que l’État togolais soit condamné pour torture et que chaque victime soit indemnisée à hauteur de 150 millions de F CFA », plaide Me Djovi Galli, avocat de Kpatcha Gnassingbé, joint par Jeune Afrique. L’avocat espère obtenir gain de cause devant la cour, ce qui provoquerait l’annulation de l’ensemble de la procédure et l’élargissement de son client, qui purge une peine de 20 ans de réclusion dans une prison spéciale de Lomé, au Togo.

Kpatcha libéré en février prochain ? Rien n’est moins sûr quand on considère la nature de l’affaire. Le demi-frère du président togolais Faure Gnasisngbé avait été arrêté le 15 avril 2009 et écroué après que les forces de sécurité ont déclaré avoir déjoué une tentative de coup d’État. Jugées et condamnées en septembre 2011, 31 personnes inculpées ont écopé de peines allant de 12 mois à 20 ans de détention. Mais pour Kpatcha, la cause n’est pas entendue. Quelques jours après le verdict, il attaque le Togo devant la cour régionale de la Cedeao créée en 1991.

Des mois d’isolement

En effet, les citoyens des États membres de la Cedeao peuvent déposer plainte devant cette juridiction pour des violations de droits de l’homme perpétrées par des « acteurs étatiques ». Si lui-même reconnaît n’avoir pas subi de sévices corporels, le plaignant Kpatcha Gnassingbé se dit victime de « torture morale ».

Selon l’avocat de l’ex-ministre togolais de la Défense, qui réprima dans le sang les manifestions consécutives à présidentielle de 2005, « [s]on client a été maintenu à l’isolement pendant des mois sans voir la lumière du jour. Il ne pouvait pas voir sa famille. C’est de la torture morale », dénonce Djovi Galli. Et en attendant, Kpatcha Gnassingbé continue de purger sa peine au fond d’une cellule aménagée dans un bâtiment de l’Agence nationale des renseignements. Entre les deux frères, la réconciliation n’est pas pour demain.

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