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Togo : Lutte contre la corruption et Prime à l’impunité institutionnalisée, l’impossible cohabitation.


photo : 27avril.com
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D’une façon cynique, il est admis que, à côté de la prostitution, « la corruption est le plus vieux métier du monde ». Aucun pays n’est exempte, certes, mais entre les couloirs de cette corruption, les uns ont suit frayer un passage à leur développement, les autres s’y embourbent et se plaignent de leur sous-développement. Pour trouver une solution à leur retard, ils cherchent loin alors que les racines du mal sont entremêlées sur le terrain d’ ‘’un chanvre indien’’ qu’ils arrosent de leur comportement à tous les niveaux : la corruption.
 
Visages de la corruption et de la Prime à l’impunité au Togo : Le ministre des Infrastructures et des Transports Ninsao Gnofam (g) et l’ex-ministre des finance et actuel Conseiller spécial à la Présidence Adji Otèth Ayassor (c) ont quasiment ruiné Ceco Group en empochant une dizaine de milliards de FCFA de retro-commissions sur un projet de réfection de routes octroyé à cette société. Après avoir été démis de ses fonctions de ministre de l’Économie et des Finances, M. Ayassor a été nommé quelques petits mois plus tard Conseiller spécial du Chef de l’État, une sorte de « Prime à l’impunité », par Faure Gnassingbé (d) au lieu d’être mis sous les verrous | Infog : 27avril.com
 
Le fossé est grand entre les discours et les actes posés pour combattre la corruption. L’OTR est face à un défi, celui d’assainir les recettes publiques dans ces conditions.
 
Selon l’indice de Perception de la Corruption Transparency International, en 2015, le Togo est le 107è pays sur 167 les plus corrompus au monde avec un score très bas de 32 points contre 29 en 2014 et 30 en 2013. La communauté internationale vient de célébrer ce vendredi 09 décembre, la journée internationale de lutte contre la corruption. Quel est l’état des lieux au Togo ? Quelles relations entretiennent les actes et les discours par rapport à ce fléau ?
 
Encore une fois, il ne suffit pas de se cacher derrière le fatalisme qui conclut que tous les pays sont touchés et qu’il est impossible d’éradiquer la corruption. Actuellement, tous les pays sont touchés par le virus du Sida, mais cela n’est pas une raison pour arrêter la lutte contre ce syndrome et le recul continu dans certains pays est à mettre au crédit de l’effort consenti. Alors, quand la corruption prend des proportions qui freinent la croissance économique, contrarient les réformes, érodent le moral et le civisme au point de désintégrer le tissu social au Togo, il y a matière à réfléchir. En cela, la sortie de L’OTR à l’hôtel Sarakawa pour célébrer la journée du 09 décembre ne peut laisser indifférent.
 
L’Office Togolais des Recettes, l’OTR, a évidemment célébré la journée internationale de lutte contre la corruption. Établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière, l’OTR a été créé par la loi N° 2012-016 du 14 décembre 2012. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique. Il a un cahier de charge : lutter contre la corruption au sein de l’administration fiscale et douanière. Dans un pays où l’exploitation du sous-sol est gérée d’une façon villageoise, le dernier espoir repose sur ces deux régies qui sont censées être sources de revenus pour les besoins publics. Nous le disions dans un dossier précédant, on attend donc naturellement de cet office un miracle, mais avec quels instruments ?
 
La corruption, la prime à l’impunité, les discours qui tranchent avec les actes
 
Tous les experts et institutions internationales ont donné des avis aussi pertinents que variés sur la corruption. A notre sens, la corruption c’est ‘‘la cocaïne des temps modernes’’. Tout comme les cartels utilisent cette substance interdite pour s’enrichir au détriment de la paix sociale avec des complicités à tous les niveaux de l’organisation sociale, le monde des affaires utilise la corruption à tous les niveaux des rouages économiques pour obtenir le pouvoir et l’argent. Les deux phénomènes s’interpénètrent et accouchent de la souffrance, de la misère, de la faillite publique. Non satisfaite d’aggraver les disparités économiques, la corruption, sous toutes ses formes, favorise la criminalité organisée. Là où elle prospère sans entrave, même la démocratie prend un coup. Là où elle passe, la transparence s’essouffle et l’économie est en berne. Sa présence dans tout environnement organisé a un coup. Le coût, il est politique, il est économique et social.
 
Qu’il nous soit permis de nous appuyer sur les différents exposés servis par l’OTR ce 9 décembre pour poser un diagnostic. Cela vaut le prix quand on sait que, à la lecture d’un article du confrère Louis Kamako, « Un responsable de la Police togolais a indiqué que 17 fonctionnaires de police togolais ont été réformés dont 8 pour corruption entre le 1e avril 2014 et le 31 mars 2016 ». Il faisait ces déclarations en marge d’une rencontre de haut niveau organisée par le Centre Autonome d’Études et de Renforcement des Capacités pour le Développement au Togo (CADERDT) sur la lutte contre la corruption au niveau des prisons, de la police et du corps judiciaire.
 
Dans sa définition la plus simple, la corruption est l’abus d’un pouvoir confié à un agent public en vue d’un gain personnel ou un gain au bénéfice d’un groupe auquel il doit allégeance. De cette définition, on retient qu’un agent public s’enrichit de manière impropre en détournant un pouvoir qui lui a été confié. C’est ainsi que, jusqu’à pas plus tard qu’il y a quatre ans, bref avant l’avènement de l’OTR, la douane togolaise, par exemple, était considérée, même par les institutions de la République, comme un corps de métier où on rentre pour se faire une certaine santé financière. C’est ainsi qu’à un moment donné de l’histoire, à l’Etat-major des FAT au Togo, bien avant la naissance de l’OTR, nous vous publions des articles démontrant comment l’Etat aide la douane à s’enliser dans une corruption institutionnalisée.
 
En effet, il existait dans la famille des militaires, un système qui voulait que, lorsqu’un élément des corps habillés d’une certaine appartenance et loyauté tend vers la retraite sans réalisation sociale, il soit muté à deux ou trois ans de sa retraite vers le corps des douaniers afin qu’il prépare sa retraite. C’est dire que l’Etat même savait que la douane était une caverne d’Ali-Baba où les fonctionnaires sont plus ou moins autorisés à « s’enrichir de manière impropre en détournant un pouvoir qui leur a été confié ».
 
Outre la douane qui est le cas le plus visible, certaines sociétés d’Etat, dites juteuses, étaient considérées comme telles et les mutations des agents se faisaient à des fins similaires. Du coup, de la police à la gendarmerie en passant par les autres corps des forces publiques, les agents qui n’ont pas ‘‘la chance’’, si chance il y a, d’appartenir à cet cercle fermé, cultivent leur petit jardin à chaque fois que l’occasion se présente. C’est ainsi que le poisson a commencé à pourrir par la tête en rendant amorale une race des forces de l’ordre. Et pourtant la force publique est supposée être la première police contre la corruption. Nous vous publions, en fin d’année 2015, un dossier qui faisait état de plus de 400 éléments des forces de l’ordre, tout corps confondu, détenus à la prison civile de Lomé pour des motifs beaucoup plus liés à la corruption.
 
Tout récemment, lors d’une sortie, Blaise Bamazi, commissaire central de la ville de Lomé a fait savoir qu’« Il y a eu 25 exclusions temporaire de 6 mois, 15 exclus temporaires pour 3 mois au sein de la police togolaise. Il y a eu la détention en taule de 230 personnes entre 30 et 60 jours dont la plupart pour des faits de corruption ».
 
Investi pour lutter contre la corruption et assainir les recettes publiques des deux plus grandes régies financières de la République, l’OTR a saisi la balle au bond pour parler corruption ce 09 décembre. Les communications se sont relayées. La rencontre portait un objectif : « échanger avec les partenaires, soient-ils étatiques, économiques ou internationales sur le phénomène de la corruption ; sensibiliser le public, les médias et les pouvoirs publics sur le coût et les conséquences de la corruption ; rappeler au public et à tous citoyen que lutter contre la corruption est une responsabilité partagée ; rappeler aux partenaires qu’une action coordonnée et concertée avec toutes les institutions du système d’intégrité nationale est la clé pour maîtriser cette lutte ».
 
On pouvait lire entre les lignes de la présentation du commissaire général de l’OTR, le Rwandais unilingue anglophone Henry Gaperi, qu’ « au Togo, malgré que « l’article 594 de la loi portant nouveau Code Pénal » énumère les différentes situations constitutives d’acte de corruption des agents publics nationaux, la corruption continue par se porter bien. Elle gangrène la mobilisation des ressources internes (recettes douanières, fiscales et non fiscales) de l’Etat. Elle crée des distorsions sur le marché des biens, des capitaux et des services. Elle a des conséquences graves sur l’éducation, la santé, la réduction de la pauvreté et constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs de développement durable ». Il va sans dire que c’est un fléau qui freine le développement économique.
 
La corruption, à s’en tenir aux différentes présentations, notamment celle du patron de l’Office, a un visage. Elle se présente sous la forme de « pots-de-vin » ou de « dessous de table ». « Ce sont des avantages pécuniaires offerts à celui qui, par le trafic de son influence ou par tout autre concours illicite, a favorisé la conclusion d’une affaire. C’est une somme d’argent ou cadeau donné à quelqu’un en échange de faveurs ».
 
La corruption peut aussi prendre un visage plus violent, l’extorsion. Elle est « l’action d’obtenir de force de quelqu’un quelque chose. On utilise couramment le terme de racket, somme d’argent obtenu par la coercition ou la force.
 
Ce n’est pas tout, le favoritisme ou le népotisme est une autre image de la corruption. « Le népotisme est la tendance de certains dirigeants, à favoriser l’ascension de leur famille ou de leur entourage dans la hiérarchie qu’ils dirigent, au détriment du mérite et de l’intérêt général. C’est le fait, par exemple, de recruter ou promouvoir les agents sur la base des accointances familiales et/ou sur d’autres relations sociales. C’est le fait qu’un détenteur de pouvoir, favorise ses proches en utilisant son influence dans une institution ». Avant de poursuivre, nous croyons qu’il faille appuyer ces assertions du commissaire par des exemples.
 
En effet, à la mise sur pied de l’OTR, son premier acte sera ce qui a été appelé « le redéploiement». Les agents qui travaillaient à la douane et aux impôts avant l’OTR étaient aussi des Togolais qui ont droit à un emploi. Mais quelle catégorie de Togolais ? S’il est vrai que le redéploiement dans le flottement a laissé injustement certains agents sur le carreau, il n’est pas moins vrai qu’une bonne fourchette de ceux qui seront remerciés l’ont été à juste titre. Quand les nouvelles conditions à remplir pour être redéployé ont été soumises aux agents, certains ont démissionné d’eux-mêmes. Soit parce qu’ils n’ont plus les qualités requises pour garder leur poste, soit qu’ils travaillaient avec un faux diplôme, soit que les nouvelles conditions de travail ne leur permettent plus de répondre à leur train de vie nonobstant les salaires revus à la hausse.
 
La corruption a tellement gangrenée l’administration togolaise que, si l’OTR a imposé à ses agents la déclaration de patrimoine, il n’a pu jusqu’ici publier la liste tant attendue de ses faux diplômés. Dieu est témoin que les faux diplômés, il en existe dans le capital humain de l’office. D’ailleurs, avant l’OTR, par deux fois, le ministère de la fonction publique fera un recensement dans ce sens sans pouvoir en publier les résultats. Ninsao Gnofam, ministre de la fonction publique à l’époque, en sait quelque chose. Par rapport à la déclaration des biens, « l’article 19 du statut du personnel en vigueur au sein de l’Office fait obligation à tout agent recruté à l’OTR de déclarer (tous les 2 ans) ses actifs et ses engagements, ceux de son/ses conjoints ainsi que ceux de ses enfants mineurs », pouvait-on lire dans la présentation du directeur chargé de la lutte contre la corruption.
 
L’un des visages les plus visibles de la corruption au Togo est le détournement
 
« Le détournement est l’appropriation frauduleuse de biens publics par quelqu’un à qui l’on avait fait confiance». C’est ici qu’il faut dire que, s’il y a un crime qui a fait tomber les autorités publiques togolaises au marché, c’est bien les détournements. Les exemples ne manquent pas. Tout le monde sait que, si elle a permis de changer le visage de certaines villes, la politique des grands chantiers a été pompeusement utilisée par les premiers responsables pour détourner des fonds. Présentement certains chantiers, surtout à Lomé et ses hameaux, sont arrêtés parce qu’il n’y a plus de fonds alors que les sous sont censés être déjà débloqués, parfois avant le début des travaux. Mieux, des institutions respectables comme la Banque Mondiale ont mis fin à des projets au Togo pour mauvaise gestion des fonds alloués. Le dernier exemple sera le retrait du projet d’appui au développement du secteur privé au Togo en novembre dernier.
 
En effet, au classement ‘’Doing Business 2010’’, le Togo a occupé la 160e place sur les 183 pays membres. A la lecture d’un rapport dont nous avons copie, les raisons qui expliquent ce retard dans le classement sont entre autres, « les lourdeurs administratives liées au commerce international, à la protection des investisseurs, à l’exécution des contrats ; le fonctionnement de l’appareil judiciaire ; et les difficultés liées au système bancaire ». Pour quitter ce retard dans le classement mondial, il faut, « améliorer le cadre global des affaires ; améliorer le dispositif de promotion d’appui au secteur privé ; faciliter l’accès au financement et réduire le coût des crédits, pour se limiter là ».
 
En vue d’y parvenir, l’Etat togolais a sollicité, tant sur le plan financier que technique, la banque mondiale qui a répondu favorablement par la mise en place du PADSP le 29 mars 2011. Le projet sera mis en valeur le 19 décembre de la même année. Mais quelle n’a pas été la surprise des Togolais d’apprendre, il y a seulement quelques jours que, pour un coût de plus de 60 milliards CFA investis dans un projet qui est sensé se clôturer le 15 décembre prochain, les milliards déjà investis ont été un gâchis et que l’institution est obligée de retirer le projet au Togo. Ceci n’est que la face visible de l’iceberg.
 
La corruption a ses manifestations
 
Elle se vit à travers la connivence des fonctionnaires avec les contribuables et les opérateurs économiques. Ceci se fait, toujours d’après les lignes de la communication de commissaire général, dans « les fausses déclarations douanières et fiscales, la sous-évaluation, la sous déclaration, les fausses dénominations des marchandises importées, dans les glissements tarifaires et la minoration de valeurs contre des sommes d’argent. Elle est aussi visible dans la fraude et l’évasion fiscale, les raquettes ou exhortions des sommes d’argent par des fonctionnaires. La corruption, c’est aussi le trafic d’influence. Les élites qui utilisent leur position pour obtenir des privilèges, passer outre le droit et les procédures ou refuser de se soumettre aux obligations légales ». Tout ceci prospère dans un jardin qui s’appelle « favoritisme, copinage, clientélisme, népotisme, falsification des documents ». On ne peut passer sous silence « la manipulation du processus de passation des Marchés publics, l’infiltration du système Informatique ».
 
Voilà qui tombe bien. Nous étions dans ce pays quand la douane togolaise a été éclaboussée par un scandale d’infiltrations informatiques. Les supposées responsables sont des hauts perchés dans l’administration douanière. A l’époque l’OTR faisait ses premiers pas. Mais le scandale n’a inquiété que quelques petits serviteurs envoyés en prisons pour sauver les meubles.
 
Combat contre la corruption dites-vous ?
 
Nous avions aussi été témoin d’une entreprise BTP du nom de CECOGROUP. Juste parce que des décideurs étaient des actionnaires, cette entreprise prenait des marchés gré à gré et elle n’avait que faire de la loi sur les passations des marchés publics.
 
Mais nous sommes aussi témoins présentement de comment la même entreprise, que les gens semblent avoir utilisée juste pour se partager les sous investis dans la juteuse politique des grands chantiers, est en train de sombrer. De 4000 agents, elle vient de passer présentement à 700 agents, une bonne partie du matériel de travail est en vente et la société déserte les chantiers. Le dernier pour lequel l’entreprise vient de déposer une demande d’autorisation pour vider les lieux est le bitumage de la route Notshé-Tohoun. Tout ceci n’est pas assez scandaleux pour demander des comptes à ceux qui ont joué un rôle aux côtés de cette entreprise qui avait, à un moment donné, un chèque en blanc devant certains établissements financiers ? Bien sûr que oui, puisqu’on sait très bien que l’impunité n’est pas un allié sûr contre la corruption.
 
La corruption, qu’elle se situe dans le contexte d’une réforme économique du genre OTR ou dans un contexte général, a un coût social économique et moral. Elle « diminue la sécurité nationale et de protection de la communauté, elle est source de déperdition de recettes, de déclin des investissements étrangers, elle fait obstacle aux échanges internationaux et à la croissance économique. Sur un plan moral, elle engendre la défiance des usagers envers les institutions publiques, la diminution du niveau de confiance et de coopération entre les administrations et les autres organismes publics, elle amoindrit le niveau de respect volontaire des lois et règlements. Elle réduit le sens moral, civique et développe l’incivisme. Elle érode la mission de contrôle de l’action gouvernementale par les institutions compétentes. Elle augmente les coûts des services publics les rendant inaccessibles aux plus vulnérables.
 
La corruption est source de tracasseries administratives et favorise les pénuries pour créer de nouvelles opportunités illicites ». Sur ce dernier point, vous comprenez la raison pour laquelle, un produit comme le ciment, produit par trois usines au Togo, connait par moment des saisons de pénurie et de spéculation. Le chapelet est long et nous ne finirons pas en une séance. Il faut préciser qu’au Togo, la corruption a atteint un certain niveau qui permet désormais, même au parlement de voter des lois pour couvrir la race des corrompus. C’est le cas d’une récente loi qui autorise désormais les agents de l’Etat à être à la fois des hommes d’affaires. Bonjour les prises illégales d’intérêts et les conflits d’intérêts.
 
A la lecture des différents thèmes développés sur la base de la corruption au point de vue de l’OTR, et de la corruption du point de vue du comportement de l’autorité publique, il importe de se demander si sincèrement l’on affiche un comportement qui encourage une reforme comme celle de l’Office. Si non, il faut alors que ça change, et le changement ne se trouve pas dans la prime contre l’impunité, dans le recyclage des criminels économiques qu’on déplace d’une responsabilité à l’autre comme s’il n’a que des messieurs souillés de scandales pour occuper certaines responsabilités. Il faut que les premiers responsables aient le courage de donner l’exemple, car le bon dirigeant n’est pas seulement celui qui donne les ordres. Nous disions toujours que si la réforme est une bonne chose, ses initiateurs l’ont construite avec un instrument pollué.
 
Les deux régies financières, la Douane et les Impôts, sont sensés travailler avec des opérateurs économiques. Un opérateur économique dispose de son argent et il est libre de faire ses affaires en deçà ou au-delà d’une montagne. Mais quand il sent qu’on décide de ses affaires sans lui, il y a un hic. Pour les grandes décisions qui touchent les partenaires, il faut les associer, négocier, leur faire comprendre que s’ils perdent à gauche ils gagnent à droite, et que même si l’Etat doit vivre d’eux, cela n’entrave pas leur prospérité. Mais nous avons vu la manière musclée dont certaines dispositions ont été imposées pour les hommes d’affaires sans les hommes d’affaires.
 
La vie étant un perpétuel combat pour la survie, trop de pressions ouvre des voix aux nouvelles formes de fraude. C’est ainsi qu’il naît, avec l’OTR, une nouvelle forme de reversement. Les marchandises qui sont censés sortir par le port de Lomé sortent par le port de Cotonou ou ceux du Ghana. Ces marchandises déclarées en transit, contournent et rentrent au Togo par les frontières nord devenues de plus en plus perméables aux trafics avec les complicités des douaniers et autres agents. Inutile de rappeler qu’en affaire, il ne peut exister une fraude fiscale sans fiscaliste.
 
Avant, le reversement passait au moins par le port de Lomé et un franc symbolique est quand même retenu sur les déclarations. Des individus haut placés ont parrainé des sociétés partenaires auxquelles ils ont trouvé une place dans les rouages du fonctionnement de la reforme, juste pour leur intérêts. Soit ils sont actionnaires, soit ils sont dans les arcanes de décisions de ces structures, soit pour leur rétro-commissions. Quand, par exemple, un ancien directeur du port est présentement directeur adjoint de SEGUCE, à quoi cela ressemble si ce n’est de la corruption avec ses oreilles. De grâce !
 
Même au niveau de l’OTR, les méthodes de travail sont-elles exemptes de l’odeur de la corruption ? Le doute est permis. S’il est vrai qu’avant l’OTR, déjà en 2010, les institutions financières internationales accusaient les impôts de pression fiscale qui n’encourageaient pas les investisseurs, il n’est pas moins vrai que jusqu’à l’heure actuelle, si aucune étude sérieuse ne l’affirme, une des raisons que les opérateurs avancent pour quitter nos quais est la pression fiscale.
 
Avant l’OTR la pression fiscale était plus utilisée comme un instrument politique pour régler des comptes aux entreprises qui prenaient trop de liberté avec le régime en place. Actuellement, la pression fiscale, au-delà du fait qu’il existe des entreprises réfractaires aux taxes, semble répondre à un besoin d’arrondir les chiffres. Mieux, d’après nos recoupements, il y a des raisons de se demander si les impositions actuelles de l’OTR se font dans le respect de la technique fiscale. Le calcul des redressements et impositions, par exemples, est-il basé sur le capital, les chiffres d’affaire ou sur les bénéfices des entreprises ? Est-ce que les fiscalistes, aussi bien ceux qui conseillent les opérateurs économiques que ceux qui travaillent pour l’Office, sont suffisamment outillés en la matière ? Voilà une inquiétude qui mérite un éclaircissement de l’OTR en tenant compte des pratiques internationalement admises.
 
Cette analyse révèle, à plus d’un titre, qu’entre les discours et les actes, le tunnel est encore noir. En attendant, la corruption, elle n’est pas un fatalisme. « Malgré les instruments juridiques mis en place contre le mal, l’ONG ‘’ANCE Togo’’ estime que « le chemin reste loin à parcourir puisque la mise en œuvre de ces réformes n’a pas entraîné une réduction sensible du phénomène de la corruption et la mauvaise gestion de la chose publique ». Il faut souligner que dans le souci de repousser la corruption, il a été mis en place des institutions comme l’ARMP, la Cour des Comptes, la Haute Autorité de lutte contre la Corruption et de la Brigade Économique et Financière.
 
Il faut sensibiliser, reculer le chômage et changer efficacement l’opinion erronée qui porte à faire croire que quand un membre d’une famille, surtout quand celui-ci est proche de la race dirigeante, occupe un poste juteux, il doit se comporter comme un délégué de sa communauté au tour du festin national. Un ancien président ghanéen, John Agyekum Kuffor, résumait ce schéma dans une assertion: « il est mieux d’être un messager dans un parti politique au pouvoir qu’un Secrétaire Générale dans un parti politique dans l’opposition». Ouf !
 
A défaut de l’éradiquer, la corruption, il est encore possible de la contrôler au Togo. Mais elle ne peut pas être contrôlée quand les politiques se servent de la pauvreté des populations comme un instrument de soumission des masses. Tant que la pauvreté ne sera pas combattue, la corruption continuera à faire la rage. La pauvreté populaire contribue à la multiplication des actes de corruption. La corruption du point de vu de l’OTR et la corruption du point de vu des dirigeants togolais et du quotidien socio-économique, sont deux définitions parallèles qu’il va falloir concilier si l’autorité attend un résultat de la reforme lancée. Si rien n’est fait, nous parions que l’OTR finira par être sérieusement sclérosé. En attendant, quelle est l’Etat des lieux dans la lutte contre la corruption à l’OTR ? Bon à suivre.
 
Source : Abi-Alfa, Le Rendez-vous N° 291 du jeudi 15 décembre 2016./ 27avril.com
 

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