Togo : mise en demeure de Togocel et Moov pour violation

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Dans un communiqué rendu public ce 16 novembre 2020, l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), « met en demeure les sociétés de téléphonie mobile Togocellulaire et Atlantique Télécom Togo (Moov) pour « pratique de différentiation tarifaire des communications intra réseau et extra réseau ».

Ces deux sociétés de téléphonie mobile pratique une « différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau, en violation des clauses de leurs cahiers de charges », peut-on lire dans le communiqué.

L’ARCEP relève que « cette pratique discriminatoire nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur. Car, tendant à encourager et à favoriser (parce que moins chères), les communications au sein d’un même réseau au détriment d’autres ».

L’ARCEP, invite donc ces deux opérateurs de téléphonie mobile « à remédier à ces manquements dans un délai de huit jours. Sinon, «une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre », a indiqué l’Autorité de régulation dans le communiqué.

L’ARCEP est une autorité régulatrice dépendant du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale. Chargée de mettre en place, les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques, tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles.

La Rédaction Togoactualite.com

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