LOME — L’opposant Jean-Pierre Fabre ainsi que huit membres de son nouveau parti l?Alliance nationale pour le changement (ANC) ont été déchus de leur siège au Parlement, selon une décision de la Cour constitutionnelle.
Ils avaient été élus en octobre 2007 sur des listes de l?Union des forces de changement (UFC, principal parti d?opposition) de Gilchrist Olympio, leur ancien parti.
Ces députés ont créé l’ANC en octobre, suite à une crise qui a secoué l’UFC au lendemain d’un accord de partage de pouvoir signé en mai par M. Olympio avec le Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir), auquel ils s’opposaient.
Dans sa décision lue partiellement sur la télévision d’Etat lundi soir et dont l’AFP s’est procuré une copie, la Cour a indiqué avoir reçu du président de l?Assemblée nationale Abass Bonfoh, des lettres de démission de ces élus qui auraient décidé de quitter le Parlement pour « convenance politique ».
Le conseiller spécial de l?ANC Georges Lawson, interrogé par des radios privées, a affirmé qu’ils n’avaient « jamais adressé une lettre de démission au président de l?Assemblée nationale ».
Ils avaient en revanche signé au sein de l’UFC, peu avant les législatives de 2007, un « acte » selon lequel ils perdraient leur mandat de député s’ils démissionnaient du parti, a-t-il expliqué.
Selon des proches de M. Olympio interrogés par l’AFP, la procédure de destitution de ces députés a été enclenchée par des responsables de l’UFC.
« Ce sont les hauts responsables de l’UFC qui ont saisi l’Assemblée nationale. Ces députés doivent être responsables des actes qu’ils ont signés », a confié une source ayant requis l’anonymat.
L’UFC avait obtenu 27 sièges lors des législatives de 2007 contre 50 pour le RPT et 4 pour le Comité d?action pour le renouveau (CAR, opposition), de Paul Dodji Apévon.
Mais au lendemain de la crise à l’UFC, ce parti s’est retrouvé avec 7 députés, les 19 autres ayant suivi M. Fabre. Seuls neuf d’entre eux auraient signé l’acte prévoyant l’abandon de leur siège en cas de départ.
source: AFP
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