Togo : On reparle de l’affaire Kpatcha Gnassingbé

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Le verdict de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé, a été suivi de controverse dans l’interprétation. Le Garde des Sceaux, Ministre de a justice vient d’être saisi pour l’application de la décision.
 
Kpatcha Gnassingbé et consort condamnés à l’issue du procès dans l’affaire d’ « atteinte à la sureté de l’Etat » doivent ils recouvrer leur liberté en application du verdict rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, le 03 juillet 2013 ? C’est en tout cas, l’avis des avocats qui les défendent dans cette affaire. Le 15 juillet dernier, les six (06) avocats ont adressé une correspondance au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice dans ce sens.
 
Les avocats ont demandé solennellement à l’Etat togolais, en exécution de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, de prendre «toutes les dispositions et mesures nécessaires et urgentes » pour mettre en liberté les condamnés encore incarcérés. Il s’agit de :
 
– Kpatcha Gnassingbé
– Gnassingbé Essozimna dit Esso
– Séïdou Ougbakiti
– ATTi Abi
– Tchinguilou Soudou
– Domtéma Kokou Tchaa
– Sassou Efoé Sassouvi
 
Dans une seconde correspondance, Me Zeus Ajavon, Djovi Gally, Jil-Benoit Afangbédji, Kpanté-Adzaré Rapael, Atsu Daruis, ont également demandé à l’Etat togolais de régler les condamnations pécuniaires y compris les dépens, c’est-à-dire, les prestations des avocats. Le Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’Etat togolais à verser pour dommages-intérêts, la somme de 20 millions fracs Cfa, à chacun reconnu dans le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) comme ayant été victime d’actes de torture en détention dans cette affaire et 3 millions de francs Cfa, à chacun des autres.
 
Au lendemain du verdict de la Cour de justice de la CEDEAO, les avocats de l’Etat togolais dont Me Doussou Arcange, avaient soutenu lors d’une conférence de presse, que, l’arrêt n’ordonne en aucun de ses dispositifs, la mise en liberté des personnes condamnées.
 
Pour finir notons que le président de la Cedeao, Alassane Ouattara est à Lomé depuis ce jeudi soir où il a été acceuilli par Faure Gnassingbé. Tout indique selon nos informations, que le sujet Kpatcha Gnassingbé sera abordé entre les deux présidents lors du séjour togolais de l’ivoirien venu d’Abuja.
 
koaci
 
 

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