Togo : Polémique autour du rapport du HCDH-Togo


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Comme on pouvait s’y attendre, le rapport rendu public le vendredi 20 décembre par le HCDH sur le respect e la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’administration de la justice au Togo, est diversement apprécié.

Comme on pouvait s’y attendre, le rapport rendu public par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo), n’est pas du goût du pouvoir togolais. Ce rapport qui traite de la sensible et récurrente question des violations des droits de l’homme à travers l’administration de la justice, épingle le Togo et appelle à la tenue des états généraux de la justice. Au moment où le pouvoir de Faure Gnassingbé vante les vertus de son programme de la modernisation de la justice, qui englouti d’énormes fonds investis par les partenaires, ce rapport constitue un véritable camouflet pour le gouvernement du Togo.

Des affaires à connotation politique à l’instar de l’affaire d’incendies des marchés à l’affaire d’ « escroquerie internationale » , en passant par l’affaire Kpatcha Gnassingbé et autres affaires commerciales ou de droit de propriété, le rapport note des dysfonctionnements du système judiciaire et tente d’en expliquer les causes.

Le premier à désavouer le contenu de ce rapport est bien évidemment le Ministre des Droits de l’Homme Me Hamadou Yacoubou. L’ancien président de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a formulé des observations générales avant de s’étendre sur d’autres d’ordre spécifique pour en conclure que le HCDH a fait un travail en partie partielle pour aboutir à des constats et conclusions en déphasage avec les avancées réalisées, après que le gouvernement ait fait lui-même les mêmes constats notés dans le rapport.

Son de cloche quasi identique du président de la Cour d’appel de Lomé. Le juge Sronvi a essayé de relativiser les dysfonctionnements notés dans le rapport et estimé que certains n’ont plus court. « Nous sommes beaucoup plus libres que les années passées » , a déclaré le président du second degré de juridiction de Lomé, relativisant la dénonciation des interférences dans les affaires de justice. « Nous sommes souvent saisis, mais après vérifications, nous constations souvent qu’il n’en est rien », a affirmé le magistrat à propos des allégations de corruption des magistrats. Il n’a pas cependant totalement rejeté l’existence de « brebis galeuses » au sein du corps.

Paradoxalement, au sein de l’opinion le rapport du HCDC (souvent accusé de complicité avec le pouvoir) est bien accueilli. C’est particulièrement le cas au sein des organisations de défense des droits de l’homme. «Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) au TOGO n’a pas manqué de citer l’inexécution de l’arrêt de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du TOGO du 20 Juin 2012 dans l’affaire Ministère Public et Abass YOUSSEF contre Bertin Sow AGBA en guise d’exemple de la violation du principe d’indépendance de la Magistrature et l’affaire de tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat d’Avril 2009 ayant impliqué le sieur Kpatcha GNASSINGBE et ses cocondamnés à titre d’illustration de l’inobservation du sacro-saint principe du double degré de juridiction », mentionne dans un communiqué l’association Ensemble pour les Droits de l’Homme (EDH).

Le président de l’association EDH, Me Jil-Benoit Afangbédji par ailleurs Avocat à la Cour pénale internationale, a manifesté l’adhésion de son organisation au rapport et appelé les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour l’exécution des recommandations dudit rapport.
D’autres réactions sont attendues dans les jours à venir.

 
koaci
 

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