Communiqué
Le Comité de consolidation et de vérification du fichier électoral, mis en place le 27 mars 2015 par la mission d’expertise conduite par l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie), a rendu son rapport et annoncé un corps électoral définitif de 3,5 millions d’inscrits, soit une réduction de 100 000 électeurs par rapport à l’estimation initiale annoncée par la CENI à l’ouverture du processus de révision des listes électorales. Cette réduction ne constitue pourtant que le quart (¼) de la fraude au fichier, estimée à 400 000 électeurs fictifs par Synergie-Togo, sur la base de l’annonce initiale de la CENI. La fraude au fichier avant scrutin est ainsi ramenée, pour l’élection présidentielle du 25 avril 2015 de 13 à 10% du corps électoral en moyenne, avec des disparités importantes selon les préfectures (voir figure jointe). Les disparités ainsi constatées auraient pu permettre, via une approche terrain, de corriger significativement les anomalies du fichier électoral.
Mais faute de temps, la mission d’expertise de la Francophonie se contente de relever les limites de ses travaux en 8 points : aucune analyse du code électoral, aucun contrôle des procédures d’utilisation des kits sur le terrain, aucun contrôle de qualité de la saisie, aucun contrôle sur les kits déplacés pour enregistrer des personnes en dehors des CRV (centre régional de vote) prévus et autorisés par la CENI, contrôle partiel de l’affectation des électeurs par CRV, aucun contrôle sur la chaine de validation d’une inscription, pas de tests directs sur la performance du matcher (outil de rapprochement), enfin des contraintes de temps liées au calendrier électoral.
La mission reconnait ainsi que ses travaux ne constituent pas l’audit approfondi que Synergie-Togo appelait de ses vœux dans son plaidoyer du 27 février 2015. En effet, Synergie-Togo avait estimé que le corps électoral pour les élections présidentielles de 2015 devait se situer autour de 3,2 millions d’électeurs, et recommandait un audit approfondi et une mise à plat du fichier électoral avant la tenue de l’élection.
Tout en se félicitant que la mission d’expertise de la Francophonie ait tenu à finaliser l’affectation des inscrits dans les 8994 bureaux de vote avant de rendre ses résultats, Synergie-Togo tient à préciser aux parties prenantes qui ont validé les conclusions et les recommandations du Comité de consolidation que le report de dix (10) jours de l’élection présidentielle, mis à profit pour vérifier le fichier électoral, n’améliore pas significativement les critères de transparence, de justice et d’équité reconnus par les standards internationaux.
En effet selon le rapport présenté le 7 avril 2015, plus de 75% des personnes inscrites sur les listes électorales le sont sans présentation d’une pièce d’identité. De ce fait, pour 75% des électeurs, il n’est pas possible d’attester de manière irréfutable, que les conditions fixées par les articles 40 et 41 de la loi électorale pour faire partie du corps électoral sont réunies.
Synergie-Togo exhorte en conséquence les parties prenantes, sous l’auspice des facilitateurs, à la mise en œuvre effective, avant la tenue des élections présidentielles, des « recommandations immédiates » validées par tous, notamment l’interdiction du « vote des omis ». C’est en effet par ce mécanisme que les autorités en charge des élections introduisent lors de la consolidation des résultats, les suffrages des bureaux de votes fictifs et les bourrages d’urnes et justifient a postériori les résultats globaux proclamés.
Tout en regrettant que son plaidoyer sur la remise à plat du fichier électoral du Togo n’ait pas été entièrement entendu, Synergie-Togo remercie l’OIF, qui, par son engagement, a permis de réduire un tant soit peu les fraudes habituelles par lesquelles le régime actuel se maintient au pouvoir. Synergie-Togo demande à l’OIF de continuer son œuvre d’accompagnement afin de garantir que la suite du processus électoral réponde aux standards internationalement reconnus.
Fait à Paris, le 13 avril 2015
Pour Synergie-Togo, La Présidente
Brigitte Ameganvi
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