• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
vendredi, mai 20, 2022
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Déclaration de patrimoine au Togo : Les personnes concernées, la date butoir, les sanctions…tout sur la loi organique

Togo-Réception des déclarations des biens : Le médiateur de la République oisif depuis le 25 janvier

11 mars 2022
dans POLITIQUE
0 0
0
0
Partages
217
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

Alors qu’elle a respecté le délai indiqué pour la déclaration des biens et avoirs, Mme Awa Nana Daboya, médiateur de la République attend en vain de recevoir les déclarations de Faure Gnassingbé et ses collaborateurs. Le 29 septembre 2021, dame Victoire Tomégah-Dogbé faisait croire qu’il a instruit les membres du gouvernement de s’y préparer.

Investie le 25 octobre dernier en tant que Médiateur de la République pour son second mandat, Mme Awa Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs. C’était le 24 janvier 2022 devant la Cour constitutionnelle présidée par Aboudou Assouma. « L’objectif de cette procédure est de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions et charges publiques qui incombent aux assujettis, et de prévenir l’enrichissement illicite, notamment chez les hautes personnalités et hauts fonctionnaires de l’Etat », a déclaré Mme Awa Nana Daboya au cours d’une rencontre de presse organisée quelques jours après son investiture.

« Notre responsabilité est de nous y engager sans faille, afin d’accompagner de la manière la plus juste, les méthodes de gouvernance en matière de gestion des ressources de l’Etat », a-t-elle poursuivi.

En se présentant devant la Cour constitutionnelle, le médiateur de la République respecte in extremis le délai de 90 jours fixé par la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.

« Le déclarant établit une déclaration initiale de patrimoine dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa prise de fonction. Une nouvelle déclaration initiale est établie, dans les mêmes conditions, à chaque nouveau mandat ou fonction intervenant en cours d’année. La déclaration finale doit intervenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation du mandat ou des fonctions ». Article 11.

En marge d’une rencontre avec la cheffe du gouvernement, le Médiateur de la République a déclaré qu’il fallait s’y prendre le plus tôt possible. « Il faut démarrer, et le plus tôt serait le mieux », avait-elle déclaré. Mais depuis la déclaration de ses biens et avoirs, on a l’impression que cette disposition ne concerne que le médiateur de la République, seule autorité à s’y conformer depuis des semaines. Et pour cause. Depuis le 24 janvier 2022, date à laquelle la première déclaration des biens a été faite, plus personne au sein du gouvernement ou parmi les membres des institutions de la République n’en parle.

Comme si cette disposition dont ils ont vanté les mérites ne les concerne plus. Pourtant, tous avaient fait croire qu’ils allaient se conformer à la disposition dès que le cadre juridique le permet, allusion faite à la prise de fonction du médiateur de la République ainsi que la déclaration de ses biens et avoirs.

« Au titre des divers, Madame le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé. Elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres du 29 septembre 2021.

Si l’instruction donnée par le premier ministre, comme le dit le communiqué, était sincère, les ministres auraient déjà commencé à s’approcher des services du médiateur de la République pour déclarer leurs biens. En réalité, il s’agissait d’un simple effet d’annonce destiné à faire croire que les autorités togolaises étaient décidées à assainir la gestion des ressources publiques. Après tant d’années de gabegie et de détournement des deniers publics, ils sont bien incapables de déclarer les biens mal acquis.

Constatant cette lenteur du processus de déclaration, certains Togolais ont émis l’hypothèse selon laquelle l’absence du président de la Cour constitutionnelle en serait pour quelque chose. En effet, depuis un moment, de folles rumeurs circulent sur l’état de santé d’Aboudou Assouma qui serait tantôt à Lomé, tantôt à Paris pour des soins. Peu importe, puisque les textes en lien avec la déclaration des biens sont clairs.

Après la déclaration des biens du médiateur de la République, ce dernier reçoit les autres déclarations. « Sont également assujettis à l’obligation de déclaration des biens et avoirs devant le Médiateur de la République ou devant les délégués du Médiateur de la République du ressort du siège de leur institution, administration ou structure, les personnalités et les agents publics ci-après : 1- Les autres élus ; 2 – Les autres personnels des cours et tribunaux ; 3 – Les autres membres des Institutions de la République et des autorités administratives indépendantes ; 4 – Toutes les personnalités et hauts fonctionnaires occupant des emplois politiques et ou des emplois dans l’administration civile ; 5- Les personnalités occupant des emplois de l’administration militaire et paramilitaire », lit-on à l’article 7 de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020.

Le précédent article précise : « Le président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les présidents et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, du Conseil Economique et Social, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements publics, des organismes autonomes et des entreprises publics, font la déclaration de leurs biens et avoirs devant le médiateur de la République ».

Occupés à se mêler des affaires qui ne contribuent guère au développement du Togo, Faure Gnassingbé et ses collaborateurs en sont arrivés à ignorer que la déclaration des biens contribue plus à améliorer l’image de la gouvernance que les rapports douteux derrière lesquels ils courent. Ils oublient également que des délais sont inscrits dans cette loi et que le défaut de déclaration est puni de sanctions allant jusqu’à la démission de l’assujetti défaillant. Selon l’article 21, « les titulaires de mandats et fonctions en exercice au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, doivent se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de douze (12) mois à compter de sa publication au Journal Officiel de la République togolaise ».

La loi ayant été publié le 29 janvier 2020, tous auraient du déclarer leurs biens et avoirs au plus tard le 28 janvier 2021.Mais animés par une volonté de dilatoire et réticents à déclarer les biens mal acquis, la procédure a été rallongée à dessein. Il a fallu passer par la nomination du médiateur de la République, sa prestation de serment devant la Cour constitutionnelle et la déclaration de ses biens. Pour repousser l’échéance du 28 janvier 2021, la loi a été modifiée le 17 juin 2021. C’est donc depuis plus de deux ans que le processus peine à être finalisé.

Pourtant, en 2005, pour porter Faure Gnassingbé au pouvoir, de nombreux textes ont été modifiés en 24 heures à travers des procédures d’une extrême rapidité. Tout compte fait, ils seront contraints de s’y plier un jour ou l’autre.

Source: Liberté Togo

Mots clés: Awa NANAGouvernement
Article précédent

Luc Abaki : «Nous sommes en train d’assister à la fin de l’hégémonie de l’Occident sur le reste du monde»

Prochain article

Cité au Quotidien: Des voix africaines qui ne resonnent pas à l’ONU a une Afrique dont la voix porte

D'autres Articles

Togo / Huile de friture à 30.000FCFA: Kodjo Adedze à la barre !
POLITIQUE

Togo/Journée mondiale de la métrologie : le ministre Adedze dévoile la vision du Gouvernement

Kodjo Adedze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale a dévoilée la vision du Gouvernement en matière...

par Info du pays
20 mai 2022
Togo-Attaque de Kpékpakandi : Hommage des députés aux soldats tombés au champ d’honneur 
POLITIQUE

Togo : trop tôt pour la levée de l’Etat d’Urgence sanitaire, selon la CNGR

Au Togo, les autorités desserre petit à petit l’étau suand à ce qui concerne les mesures restrictives prises pour lutter...

par Info du pays
20 mai 2022
Fabre appelle à la remobilisation contre la dictature et reste favorable à l’union
POLITIQUE

Togo/ Golfe 4 : C’est la rénovation du bâtiment de la mairie qui est estimée à 60 millions et non le bureau du Maire

Je viens de recevoir le budget global soumis par la mairie de Golfe 4 à l’appréciation des autorités de tutelle...

par Info du pays
19 mai 2022
Kofi Yamgnane. Crédits : Claude Prigent / Le Telegramme
POLITIQUE

Togo-ARMÉE−SOCIÉTÉ CIVILE : L’IMPOSSIBLE COOPÉRATION!

Voici quelques jours, un ramassis de criminels autoproclamés djihadistes, attaquaient un poste avancé des forces de défense et de sécurité...

par Info du pays
19 mai 2022
Champ de tir des FAT : Le Président Faure Gnassingbé assiste à des tirs d’armes lourdes à Akaba
POLITIQUE

Togo : comment Faure Gnassingbé veut combattre le terrorisme dans le Nord ?

Au lendemain de la première attaque terroriste menée contre le pays, le président togolais a décidé d’envoyer des renforts non...

par Info du pays
19 mai 2022
Togo : l’imposition du pass-vaccinal validé par la Cour Constitutionnelle
POLITIQUE

La faillite du contrôle de la constitutionnalité au Togo

Existent-ils encore des organes de contrôle de la constitutionnalité au Togo ? Les deux institutions désignées sont devenues si invisibles...

par Info du pays
19 mai 2022
Prochain article
GUERRE EN UKRAINE, UN TOURNANT HISTORIQUE AU XXIè  SIECLE

Cité au Quotidien: Des voix africaines qui ne resonnent pas à l’ONU a une Afrique dont la voix porte

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Mali : 4 religieux dont un Togolais enlevés au Mali

Mali : 4 religieux dont un Togolais enlevés au Mali

20 mai 2022

Togo/Prix de la farine de blé : La LCT annonce un boycott des produits si rien n’est fait

20 mai 2022
Togo / Huile de friture à 30.000FCFA: Kodjo Adedze à la barre !

Togo/Journée mondiale de la métrologie : le ministre Adedze dévoile la vision du Gouvernement

20 mai 2022
Togo/Vie chère et pagaille généralisée, l’indifférence suicidaire du gouvernement

Togo/mesures contre la vie chère : 12 produits exonérés de TVA

20 mai 2022
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo / Huile de friture à 30.000FCFA: Kodjo Adedze à la barre !

Togo/Journée mondiale de la métrologie : le ministre Adedze dévoile la vision du Gouvernement

20 mai 2022
Togo-Attaque de Kpékpakandi : Hommage des députés aux soldats tombés au champ d’honneur 

Togo : trop tôt pour la levée de l’Etat d’Urgence sanitaire, selon la CNGR

20 mai 2022
Fabre appelle à la remobilisation contre la dictature et reste favorable à l’union

Togo/ Golfe 4 : C’est la rénovation du bâtiment de la mairie qui est estimée à 60 millions et non le bureau du Maire

19 mai 2022
Kofi Yamgnane. Crédits : Claude Prigent / Le Telegramme

Togo-ARMÉE−SOCIÉTÉ CIVILE : L’IMPOSSIBLE COOPÉRATION!

19 mai 2022
Champ de tir des FAT : Le Président Faure Gnassingbé assiste à des tirs d’armes lourdes à Akaba

Togo : comment Faure Gnassingbé veut combattre le terrorisme dans le Nord ?

19 mai 2022
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion