LOME – Le dialogue entre le pouvoir et l’opposition en vue de réformes constitutionnelles et institutionnelles a repris jeudi à Lomé en l’absence cependant de l’une des principales formations d’opposition, lAlliance nationale pour le Changement (ANC), de Jean-Pierre Fabre, a constaté lAFP.
Interrompues peu avant la présidentielle de mars 2010, les discussions ont repris au sein dune structure dénommée Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), mise en place en mai 2009 et réaménagée le 14 septembre par le président Faure Gnassingbé.
Le CPDC regroupe des représentants du Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir), du gouvernement et de lopposition ainsi que des responsables de la société civile.
Les discussions doivent porter notamment sur les conditions déligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel mais également sur les prérogatives du Premier ministre, la réforme de la Cour constitutionnelle et linstitution dun Sénat.
Selon la constitution togolaise, modifiée en décembre 2002, le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible.
Outre lANC, le Comité daction pour le renouveau (CAR) a décidé de boycotté les discussions.
Il est inacceptable pour un parti dont les élus sont révoqués de leur mandat parlementaire en violation de la Constitution, de prendre part à un quelconque dialogue, sans le rétablissement préalable de ces élus dans leurs droits, a affirmé l’ANC dans une déclaration.
Neuf députés de ce parti, dont M. Fabre, ont été déchus de leur siège au Parlement en novembre, suite à une décision de la Cour constitutionnelle.
Ils avaient été élus en octobre 2007 sur des listes de l’Union des forces de changement (UFC, principal parti d’opposition) de Gilchrist Olympio.
Dans sa décision, la Cour a indiqué avoir reçu du président de l’Assemblée nationale, Abass Bonfoh, des lettres de démission de ces députés qui auraient décidé de quitter le Parlement pour convenance politique.
Ces derniers ont toujours nié avoir renoncé à leurs mandats. Ils avaient en revanche signé, peu avant les législatives de 2007, un acte prévoyant qu’ils perdraient leurs sièges de députés s’ils démissionnaient de l’UFC.
source : AFP
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