Togo, Société de Location de Matériels : Le calvaire des ex-employés continue malgré la décision de justice

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La Société de Location de Matériels (SLM), une entreprise publique avec autonomie de gestion, créée en 1997 sur les cendres de l’ancienne Direction générale des travaux publics (DGTP), a été dissoute le 19 mai 2014. Et ses employés qui cumulent plusieurs mois d’impayés sont laissés à la merci de la nature. La justice leur a donné raison. En revanche, leur ancien employeur refuse de s’exécuter.

Les employés de la Société de location de matériels, la plupart engagés entre 1997 et 2009 en qualité de cadres, employés de bureau, agents de sécurité, conducteurs d’engin, chauffeurs, soudeurs, techniciens ou encore comptables, ont travaillé pendant plusieurs mois sans être payés. Il en est de même de leurs cotisations sociales. Au début, la Direction de la SLM justifiait les retards par la situation financière difficile qu’elle traversait. Plus le temps passe, plus le personnel accumule les retards des paiements.

Dans ce contexte, les employés à travers leurs délégués entreprennent des démarches administratives pour se faire entendre. En vain. Alors qu’ils ruminent leur ras-le-bol et mijotent des plans pour rentrer dans leurs droits, le gouvernement, par une décision prise en Conseil des ministres dissout la SLM le 19 mai 2019. Sans même un début de solutions aux arriérés cumulés. Alors qu’au sein du personnel, certains ont jusqu’à 84 mois d’impayés entre 2005 et 2014.

Les désormais anciens employés de la Société de location de matériels se concertent, étudient les scénarii à leur portée et décident finalement de saisir les ministères en charge des Travaux publics et de l’Economie et des Finances afin d’obtenir une proposition concrète devant aboutir à l’apurement de leurs salaires. Toutes les tractations échouent.

Le 14 novembre 2014, le ministère de l’Economie et des Finances, dans une correspondance, leur explique enfin que leur sort fera l’objet d’une étude dans le cadre de la liquidation future. Cette autorité politique reconnait que la rupture de leur contrat n’a pas de base légale, elle ne respecte donc par la procédure en matière de licenciement pour motif économique, notamment selon les articles 72, 73, 74 et 75 du Code du travail applicable en l’espèce. Par ailleurs, il ajoute que leur licenciement est non seulement irrégulier, mais aussi abusif et exige une réparation.

Confortés par les termes de ce courrier, les employés se tournent vers la justice. Le 20 mars 2018, par le jugement N° 051/2018, le Tribunal de Lomé leur donne raison en condamnant la SLM et l’Etat togolais aux entiers dépens. « Le tribunal de travail de Lomé vidant son délibéré le 20 mars 2018, suite à nos plaidoiries, a déclaré que le licenciement des demandeurs a été abusif » et « En conséquence il a condamné la SLM et l’Etat togolais à payer des dédommagements aux employés de la SLM. Le tribunal a débouté les requérants des surplus de leurs demandes et a ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 75% du montant de chaque condamnable nonobstant toutes voies de recours et sans cautions», lit-on dans le rapport de délibéré présenté par Me Tchaou Tchekpi.

Depuis cette date, les deux entités condamnées rechignent à respecter la décision de justice. Le personnel, bien qu’il ait gagné le procès et que l’autre partie n’ait pas fait appel, continue de broyer le noir. Il vit un calvaire indescriptible marqué par des poursuites judiciaires intentées par des banques, les cautionnaires et les huissiers en son encontre. Il a été enrégistré des décès occasionnés par des humiliations, l’angoisse, la non- scolarisation de leurs enfants.

Ne pouvant plus, ils souhaitent que le chef de l’Etat s’immisce dans cette affaire pour siffler la fin de la récréation pour que ceux qui le peuvent, puissent vivre dignement le temps qui leur reste dans le monde des vivants.

 
Source : L’Alternative
 

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