Togo, Wacemgate : Le PM cité dans le scandale


Le Wacemgate a été éclipsé ces derniers jours par le 10e anniversaire de l’Accord politique global (APG). Mais il reste d’actualité.
 
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Ce scandale d’évasion fiscale organisée par les responsables du West african cement (Wacem) et sociétés connexes a éclaboussé les actionnaires. Parmi eux, le Premier ministre Komi Selom Klassou. Sous d’autres cieux, le concerné aurait démissionné de lui-même dès l’instant que ce scandale a été révélé ; à défaut, son employeur lui aurait montré la porte de sortie. Mais aussi curieux que cela puisse paraitre, Faure Gnassingbé hésite encore à prendre ses responsabilités vis-à-vis de son Premier ministre.
 
Le PM cité dans le scandale
 
Détournement de deniers publics, enrichissement illicite, perception de rétrocomissions, fraudes fiscales, flux illicites de capitaux…les crimes économiques sont ce qui manque le moins au Togo. Mais la particularité de ce scandale d’évasion fiscale organisée par les Indiens Prasad Motaparti, PDG et principal actionnaire de Wacem et Manubhai Patel, principal actionnaire d’ATS et leurs réseaux de sociétés partenaires et actionnaires, à travers des sociétés écrans installées dans les paradis fiscaux, est qu’il implique un certain nombre de personnalités togolaises dont le Premier ministre Komi Selom Klassou. Loin d’être l’organisateur de ces évasions fiscales, le scandale vient du fait que le chef du gouvernement est cité comme détenant des parts dans la société Wacem.
 
Difficile de savoir s’il est ou non au courant des pratiques criminelles organisées par les deux Indiens et leurs réseaux de collaborateurs et sociétés fictives. Mais sur le plan moral, cela fait désordre. Surtout qu’il est le chef du gouvernement, le premier responsable de l’Exécutif (sur le papier), il sert indirectement de caution morale à ces criminels. Selon les dispositions en la matière, avant ou une fois nommé Premier ministre, Komi Selom Klassou devrait céder ses parts pour être en conformité avec la loi et les bonnes pratiques de bonne gouvernance. En ne le faisant pas, il crée les conditions de conflit d’intérêt. Plus scandaleux encore, le Togo s’est inscrit dans l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Premier ministre se trouve être le président de l’un de ses trois organes opérationnels, le Conseil national de Supervision. En tant qu’actionnaire de Wacem, il est évident qu’il veillerait plus à ses propres dividendes et ne saurait lutter contre ces crimes.
 
Une pratique nuisible au Trésor public
 
L’évasion fiscale fait partie de la panoplie de crimes économiques et nuit énormément au Trésor d’un pays. Cette pratique organisée par les dirigeants de Wacem, par le biais de combinaisons sophistiquées, et la caution tacite de leurs actionnaires dont le Premier ministre privent l’Etat togolais d’importantes recettes fiscales. A en croire l’association « Veille économique » qui était en conférence publique sur ce dossier de Wacemgate le samedi 13 août dernier, les impacts économiques des évasions fiscales sont nombreux : faiblesse des recettes fiscales et des recettes non fiscales, corruption, flux illicites, aggravation du déficit budgétaire, injustice sociale, injustice fiscale, inégale répartition des richesses du pays, faiblesse du taux de croissance….
 
« Pour illustrer ces impacts économiques, « Veille économique » souligne que les recettes non fiscales (recettes issues de la participation d’un pays dans le capital d’une entreprise) représentent 6,23% du PIB en 2015, en 2016 elles sont de 5,75% alors qu’elles devraient représenter entre 25 et 30% si le Togo aspire à l’émergence. Les flux illicites sont estimés entre 2003 et 2014 à plus de 22.000 millions de dollars US, soit plus de 11 mille milliards de francs CFA, ce qui entraine un trou budgétaire impressionnant. Le déficit budgétaire du Togo était de 163,4 milliards de francs CFA en 2012 et est de 371 milliards en 2016 soit 14% du PIB alors que la norme de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) situe le plafond à 3% du PIB », rapportions-nous dans la parution N°2256 du 16 août dernier.
 
Pendant que les actionnaires touchent des dividendes énormes, des milliards pour certains, l’Etat togolais ne perçoit en termes de taxes que des miettes. Toujours d’après les études de l’association dirigée par Thomas Koumou, la perte potentielle pour le Trésor togolais est de soixante dix-sept milliards (77 000 000 000) FCFA en 2016. En 2024, elle devrait être d’un peu plus de cent vingt-deux milliards (122 000 000 000) FCFA, soit 50% de la réserve de stock en devises du pays. Pour ce qui concerne les risques d’évasions fiscales en termes de l’Impôt sur les sociétés (IS), l’association l’estime à vingt-deux milliards deux cent soixante-douze millions (22 272 000 000) FCFA en 2016 et à plus de 34 milliards FCFA en 2024.
 
Faure maintient Klassou au poste
 
Le Togo était déjà fiché comme le premier pays africain le plus touché par l’évasion fiscale, selon l’ONG américaine Global Financial Integrity (GFI), dans un rapport paru en décembre 2013. Sur 144 pays concernés par l’étude réalisée, le Togo occupait la 40ème place dans les flux illicites de capitaux qui constituent des sources de pertes énormes de recettes fiscales. Mais il se fait que le Premier ministre du Togo est actionnaire dans une de ces sociétés qui organisent de l’évasion fiscale, aidant ainsi à confirmer la triste réputation du Togo à travers le monde.
 
Dans un pays civilisé démocratiquement parlant, un Premier ministre impliqué dans une telle affaire devrait rendre de lui-même le tablier. Faut-il le rappeler, la citation du nom du Premier ministre britannique David Cameron dans le scandale des « Panama Papers », comme détenant des parts dans un fonds offshore de son père, avait scandalisé le Royaume Uni. Après des jours de déni, l’homme a fini par avouer le 7 avril 2016, au cours d’une émission télévisée spécialement organisée à ce sujet, que sa femme et lui avaient détenu entre 1997 et 2010, des parts de Blairmore Holding Inc, le fonds géré par son père, décédé en 2010, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca sans payer le moindre impôt pendant trente ans, à l’époque où il était le leader de l’opposition conservatrice, et réalisé un profit de 19 000 livres (23 500 euros). Ce qui l’a sauvé, c’est qu’il a cédé ces parts juste avant de devenir Premier ministre.
 
Si la démocratie et la bonne gouvernance avaient vraiment une place au Togo, Komi Selom Klassou devrait avoir déjà démissionné – ce mot n’existe pas dans le vocabulaire des tenants du pouvoir. A défaut, il devrait être démis de ses fonctions par son mandant. Et ce ne sont pas les requêtes dans ce sens qui ont manqué. L’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) était l’une des premières formations politiques à monter au créneau pour fustiger la pratique. Entre autres requêtes dont une enquête parlementaire ou encore l’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre des personnes impliquées, le parti du Prof Aimé Gogué avait exigé, au cours d’une conférence de presse tenue le 1er août dernier, la démission pure et simple du Premier ministre.
 
Dans une déclaration datée du 8 août et signée de son Directeur Exécutif, Adjangba Anani Yawovi, le Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement –Section Togo (REJADD-Togo) s’est indigné du silence de Faure Gnassingbé dans ce dossier et a exigé « la démission pure et simple du premier ministre, monsieur Komi Selom Klassou et de son gouvernement ». Bien d’autres formations et acteurs politiques et de la société civile se sont aussi prononcés et ont dénoncé ce pillage ouvert des ressources minières de notre pays. Dans un récent courrier adressé au Premier ministre, le Président national de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre y est aussi allé de son interpellation.
 
L’évasion fiscale prive le Trésor togolais d’énormes recettes à investir dans la satisfaction des besoins des populations, relevions-nous. D’ailleurs le quinquennat 2015-2020 est dit placé sous le sceau du social et Faure Gnassingbé a davantage besoin de ressources financières pour ce faire. C’est sans doute pour offrir des ressources nécessaires que l’Office togolais des recettes (OTR) harcèle presque les opérateurs économiques, poussant certains à fermer boutique et aller explorer d’autres cieux plus cléments, mais aussi les citoyens qui se débrouillent pour pouvoir joindre les deux bouts.
 
Cette implication présumée de Komi Klassou dans l’évasion fiscale à Wacem est un acte de sabotage de la politique du Prince. Mais depuis un mois que ce scandale a éclaté suite aux publications de la presse locale, notamment « L’Alternative » dans sa parution N°540 du 26 juillet 2016, Liberté dans sa parution N°2243 du 27 juillet et du confrère français en ligne lemonde.fr, Faure Gnassingbé est resté indifférent au dossier et impassible aux appels tous azimuts. Il n’a pas cru devoir prendre ses responsabilités depuis lors et virer Komi Klassou. Le Premier ministre est en tout cas toujours au poste, trustant la Primature, comme si de rien n’était. Ah, on oubliait, ici c’est Togo…
 
Source : Tino Kossi, Liberté