Depuis quelques semaines, le torchon brûle entre l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) et le Collectif des associations pour la lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) par rapport à la gestion.
du « Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de torture ». Une situation qui fait réagir nombre d’observateurs et acteurs de la société civile. La dernière réaction en date est celle de M. Mohamed MADI DJABAKATE, Président du Conseil d’Administration du Centre pour la Gouvernance Démocratique et la Prévention des Crises (CGDPC) qui se propose de publier une tribune à cet effet, titré « cessons de diaboliser nos symboles, cessons de décourager les bonnes volontés ». Lire plutôt :
Cette tribune que je me donne la peine de publier ce jour se justifie essentiellement par l’actualité du moment mais surtout par rapport à mon expérience de la société civile en tant qu’acteur (au plan national) et partenaire (au plan international). Je ne pouvais pas m’empêcher d’intervenir dans ce débat en tant que spécialiste des affaires civiles.
La société civile togolaise hier et aujourd’hui
Quelle est loin cette belle époque de la fin des années 80 où la terre de nos aïeux a vu émerger une société civile constructive qui fédérait toutes les couches sociales autour d’objectifs communs mais surtout des acteurs qui faisaient office de symbole de la lutte. Malheureusement cette harmonie s’est envolée au lendemain de l’adoption de la loi portant charte des partis politiques au Togo. Durant près de deux décennies après l’instauration du multipartisme, la société civile s’est enlisée du fait des manipulations de la classe politique dans un bourbier partisan. Cela s’est matérialisé le plus souvent par des attaques entre ses leaders et au milieu de tout cela, rien ou pas grand-chose sur les préoccupations sociales communes à l’ensemble des Togolais.
Toutefois, certaines de ses composantes se sont rendu compte au fil des ans que les enjeux étaient communs et il fallait s’organiser en conséquence. C’est ainsi qu’on a vu émerger un nouveau type d’alliances au sein de la société civile et dont le CACIT est l’une référence sur cette dernière décennie. S’il y a bien un cadre au sein duquel, on pouvait retrouver cette société civile originelle de la fin des années 80, c’est incontestablement au sein du CACIT qui a su se préoccuper des attentes des togolais en général que des règlements de compte à des fins uniquement politiques. Et le symbole de cette philosophie ne pouvait être nul autre que son Directeur Exécutif qui a su au fil des ans relever les différents défis auxquels le collectif était confronté. André Kangni Afanou a su montrer aux togolais qu’on pouvait mettre fin à l’impunité dans notre pays si on a face au pouvoir une société civile responsable et consciente des enjeux. Sans le vouloir à l’instar de plusieurs personnes de référence (Magloire Kuakuvi, Me Jean Yaovi Degli, Prof. Dosseh, Yves Dossou, Pstr Edoh Komi…) au sein de la société civile le compatriote André Kangni Afanou est devenu un des symboles de cette société civile togolaise qui émerge mais surtout qui échappe aux manipulations de la classe politique. Et ce positionnement ne semble pas plaire à tout le monde.
Le fonctionnement et le financement des ONG
L’administration, le fonctionnement d’une structure à but non lucratif exige beaucoup de maturité. Une chose est de rédiger un projet. Une autre est d’être capable de convaincre les partenaires, obtenir un financement et de pouvoir en justifier l’usage. Quand j’entends les déclarations et commentaires sur les activités d’une organisation de la société civile, il est de mon devoir en tant que Président du Conseil d’Administration d’une organisation chargée de la promotion de la bonne gouvernance, Centre pour la Gouvernance Démocratique et la Prévention des Crises, de faire une contribution sur la question en allant au-delà des émotions et en se limitant à la raison.
Les sources de financement des ONG ne sont pas étrangères aux spécialistes de la gestion des projets. Toutes les associations et ONG, on le sait, vivent sur la base de ressources qu’elles mobilisent auprès des partenaires. Et cette mobilisation de ressources se fait sur la base de projets soumis, très souvent dans un processus très compétitif. Ceux qui ont accès à des Fonds de l’Union Européenne ou des Nations Unies en savent quelque chose. De là à dire que les responsables des ONG vivent sur le dos des victimes, cela amène à se demander si Save The Children ou Plan International vivent sur le dos des enfants qu’ils aident ? Si le Fond Mondial vit sur dos des malades du VIH ou du paludisme ? Si Human Rights Watch, Amnesty International, la FIDH et les autres vivent sur le dos des victimes ? Et la liste des questions peut continuer ? La vérité c’est que toutes les institutions cherchent des ressources pour mener des actions en faveur des bénéficiaires. Ce qui compte c’est d’avoir des rubriques que le bailleur de fonds autorise. De façon laconique je serai tenté de dire si ce n’était pas le cas comment est-ce que le CACIT aurait pu procéder en 2012 pour acheter un billet et pris en charge le séjour du commandant Amah Président d’alors d’ASVITTO pour son passage devant le comité contre la torture ?
Les accusations contre le CACIT (et/ou André Kangni Afanou)
Qui accuse-t-on en fait? Le CACIT en tant que structure où travaille André Kangni Afanou ? André Kangni Afanou en tant que personne qui travaille au CACIT ? Ceux qui accusent demeurent flous même si tous les actes qu’ils posent font croire que c’est André Afanou qui est en ligne de mire.
Revenant à l’actualité, depuis environ un an, on assiste à une série d’attaques contre la personne d’André Kangni Afanou ainsi que son organisation, le CACIT. Le summum a été atteint tout dernièrement par des propos attribués sur les réseaux sociaux à un journaliste bien connu selon qui « il faut nettoyer la racaille au karcher. Point barre ». Au-delà des propos assez maladroits et qui peuvent conduire à des dérapages dont l’auteur lui-même ne serait pas capable d’assumer les conséquences, on sent une série d’actions coordonnées visant à salir l’image du compatriote Afanou qui, au fil de la dernière décennie a su démontrer une série de compétences prouvant qu’au sein de la société civile togolaise il existe désormais des personnalités de qualité disposant de compétences indispensables à tous ceux qui exercent des fonctions d’encadrement.
Orienté vers l’avenir, le DE du CACIT sans le vouloir a su montrer à plusieurs observateurs et analystes les savoir-faire et qualités nécessaires aux leaders pour instituer un nouveau style de gestion et faire face aux difficultés qui les attendent. Lors des différents projets initiés par le CACIT sous sa direction, l’observateur externe a pu noter un management conscient des attentes précises des partenaires, capable de recenser les besoins futurs des victimes de l’impunité. Bref il a toujours su démontrer son intégrité, son professionnalisme et surtout son respect de la diversité. Et c’est pour toutes ces raisons que je me demande ce que cache ce dossier ASVITTO.
Que cache cette affaire ?
Au fil des épisodes, cette affaire se révèle plus être une tragicomédie savamment orchestrée pour décrédibiliser la personnalité du premier exécutant du CACIT tout comme pour mettre le Collectif lui-même hors course. Tout d’un coup, André Kangni Afanou et le CACIT seraient devenus des « escrocs » qui se sucreraient sur le dos des victimes. Tout d’un coup, cette organisation qui s’est illustrée dans le dépôt de plaintes contre les auteurs des violences de 2005 serait devenue l’ami des barons. Tout d’un coup, cette organisation qui a aussi déposé et obtenu des condamnations contre l’Etat togolais serait devenu son allié pour « détruire l’ASVITTO » ? Tout d’un coup, André Kangni Afanou dont tout le monde connaît la vigueur, les positions lors des émissions débats et les positions tranchées sur les droits de l’Homme et surtout récemment sur la question des réformes serait devenu une « racaille » ? Cela a paru d’autant plus intéressant qu’on dit de lui qu’il posséderait deux villas à Lomé, aurait un « salaire mirobolant » et utiliserait l’argent des victimes pour voyager.
Au-delà des commentaires émotifs, des accusations virales de personnes étrangères au dossier et des « lu ailleurs » publiés sur les réseaux sociaux, j’ai cherché à comprendre. J’ai relu les accusations des sieurs Atcholi et Kamingh. Ce dernier à qui on aurait volé 100 000 francs. J’ai lu André Kangni Afanou et d’autres responsables du CACIT. J’ai discuté avec plusieurs acteurs à qui il est arrivé de collaborer avec le CACIT.
Mon opinion
Je donne mon opinion à travers la présente tribune afin de jouer ma partition et éclairer l’opinion publique sur la base de mon expérience. Dira-t-on après que je suis « vendu » et qu’André Kangni Afanou m’a corrompu ? Puisque c’est le slogan chez nous. Quand on fait l’effort d’échapper aux clichés populistes, on est tacitement taxé de vendu. Je laisse l’histoire apprécier. Et je rappelle que les faits sont têtus. Il faut toujours se prononcer sur la base des faits. Rien que les faits. Surtout quand tout tourne autour de présomptions simples.
Il serait inapproprié d’aborder ce problème sans se rappeler le dernier congrès houleux du Collectif où beaucoup a été dit. Tout porte à croire que ceux qui n’ont pas pu lors du congrès poser leurs mains sur le CACIT sont dans une optique de destruction de la structure car ils n’en ont plus le contrôle. Cela demeure toujours une supposition car nous n’avons en notre possession aucune preuve concrète qui pourrait corroborer ce présumé scénario.
La discorde artificielle entre CACIT et ASVITTO
Revenant à la discorde relative au projet ASVITTO je me dis qu’il est important de situer l’opinion sur le fonctionnement des ONG mais aussi sur la conduite des projets. Dans la rédaction d’un projet l’approche participative demeure un exemple de bonnes pratiques. Et je pense que lorsque certains membres d’ASVITTO parlent d’avoir pris part à la rédaction du projet querellé c’est ce qu’ils veulent dire. Et dans le cadre d’un projet il y a plusieurs volets qui sont le plus souvent définis. Et pour le projet d’espèce il est la plupart du temps financé à condition qu’il prenne en compte plusieurs volets : une assistance directe médicale, psychologique, sociale, juridique ou autre à des victimes de la torture et aux membres de leur famille.
Un projet bien rédigé inclus systématiquement le volet suivi et évaluation. Ce qui implique que le financement dans son entièreté ne peut pas servir uniquement aux bénéficiaires. Par ailleurs le projet prend toujours en compte des charges administratives classiques.
Dans cette affaire jusqu’à présent ceux qui accusent le sieur AFANOU d’ « être une racaille » n’ont présenté aucun document montrant qu’il a détourné le projet de son objectif tel que fixé avec le partenaire qui l’a financé. Ils n’ont pas dit non plus exactement combien aurait été détourné. D’autant plus que, lors de ses sorties, le sieur Atcholi ne nie pas que lui et les autres victimes concernées par le projet ont bénéficié des appuis médicaux, judiciaires et reçu une contribution en numéraire. D’où la question restée sans réponse à ce jour. A combien exactement l’ASVITTO estime le montant en cause ? Et on se retrouve dans une situation paradoxale où la charge de la preuve reviendrait à l’accusé. Une présomption de culpabilité en quelque sorte.
Et jusqu’à ce jour le bailleur lui-même n’a pas remis en cause la gestion du projet ou invoqué son détournement à ce que je sache. Et c’est avec une très grande surprise que j’apprends qu’un bénéficiaire d’un projet donne des injonctions à la structure d’exécution. En effet, selon les écrits que l’ASVITTO aurait envoyé au CACIT, l’association « exigerait » avec une virulence facile à observer sur les réseaux sociaux que le CACIT lui « rende des comptes». Je pense qu’il ne faut pas se méprendre sur le sens de la possibilité pour les bénéficiaires d’être associé dans la mise en œuvre du projet.
Il est important de rappeler que le Fonds de Contributions Volontaires des Nations Unies pour les Victimes de la Torture a des lignes directrices auxquelles doivent se conformer les organisations candidates et bénéficiaires de subventions. En effet, les organisations bénéficiant du soutien du Fonds sont assujetties à des obligations financières et administratives vis-à-vis des Nations Unies concernant l’usage de la subvention, lesquelles obligations doivent être strictement observées.
S’agissant du fait qu’ASVITTO revendique la copaternité du projet il faut rappeler que dans le cadre particulier de ce fonds il n’est pas autorisé de subventionner un projet par l’intermédiaire d’une autre organisation. Cela afin d’éviter que des frais soient prélevés sur les montants acheminés et pour garder le contrôle de l’utilisation des subventions. Donc à aucun moment on ne peut dire qu’ASVITTO a le statut de partenaire d’exécution. Il est et demeure un bénéficiaire de par ses membres. Et en général la seule règle qui compte au niveau des bénéficiaires c’est qu’ils doivent être des victimes de la torture ou des membres directs de la famille des victimes qui, en raison de leur proximité avec celles-ci, ont été directement affectés par cet événement. Les documents du projet que nous avons pu consulter disent clairement que l’ASVITTO et ses membres dont des bénéficiaires. D’ailleurs, du fait de la crise de confiance née des accusations contre eux, les responsables du CACIT ont dû changer la liste des bénéficiaires et informé le bailleur. En clair, depuis 2015, plus de 15 autres victimes de torture continuent de bénéficier de toutes sortes d’assistances sur le plan médical (consultations, analyses médicales, achats de produits pharmaceutiques), juridique (conseils juridiques, dépôt de plaintes) et sociale.
En l’espèce le choix d’une association par le CACIT comme bénéficiaire du projet s’explique par le fait qu’un projet s’adressant à un groupe particulier de victimes peut être admissible à condition que la justification dudit projet soit jugée satisfaisante par le conseil d’administration du Fonds. Et c’est ce que certains responsables d’ASVITTO interprètent maladroitement comme une cogestion.
Par ailleurs selon des informations en Aout 2016 le HCDH, Bureau Régional de Dakar, est venu auditer le projet du CACIT. Et à notre connaissance, les bénéficiaires ne peuvent présentement apporter la preuve que le CACIT n’est pas parvenu à soumettre les rapports narratifs et financiers satisfaisants sur l’utilisation des subventions concédées.
Assister les victimes, une obligation de l’Etat
Il y a lieu de rappeler que fournir une assistance aux victimes de la torture incombe en premier chef aux Etats et non aux ONG. C’est une obligation légale. L’article 14 de la Convention contre la torture stipule que les États ont l’obligation dans tout territoire sous leur juridiction de garantir à la victime d’un acte de torture le droit d’obtenir réparation, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible. Il y a lieu plutôt d’encourager ceux qui prennent leurs responsabilités là où l’Etat est incapable de s’affirmer.
Que le CACIT ait voulu aider les victimes, il faut l’encourager. Car à l’allure actuelle, d’autres bonnes volontés risquent d’être réticentes. L’heure de la prise de conscience et de responsabilité a sonnée. Il est dommage que des gens se prononcent sur des sujets, juste sur la base de rumeurs lues sur whatsapp et de commérages. Dans notre pays il est facile de ternir l’image des personnes et après de circuler librement. Et ce qui est étonnant c’est que dans cette affaire on cherche à diaboliser une personne. Si je peux me permettre un conseil, c’est de rappeler à tous que cette campagne ne sert pas l’intérêt de la société civile. Il ne faut pas se tromper d’adversaire.
Qu’on le veuille ou pas, il faut reconnaitre avec humilité que le lièvre est plus rapide que la tortue. Le CACIT c’est un carnet de bord que peut revendiquer la société civile togolaise. Pour rappel, le CACIT est l’une des seules organisations à avoir, à ce jour :
– Fait des rapports alternatifs et participe activement aux sessions du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, du comité contre la torture et à l’examen périodique universel ;
– Elaboré des plaintes et obtenu la condamnation de l’Etat togolais à plusieurs reprises devant la Cour de Justice de la CEDEAO.
Cher André Kangni Afanou courage dans ce que tu traverses actuellement. Si tu lis cette tribune je tiens à te dire que les gens cherchent à te provoquer. Ne tombe pas dans leur piège. Continue ton combat car c’est parce qu’il porte des fruits qu’on cherche à te décrédibiliser. Je termine cette tribune avec cette pensée musulmane qui dit que l’ « un des pires effets qu’ait la société des méchants, c’est qu’elle fait soupçonner d’hypocrisie les gens de bien ».
Que chacun fasse sa part. Moi j’ai fait la mienne.
Mohamed MADI DJABAKATE,
P.C.A du Centre pour la Gouvernance Démocratique et la Prévention des Crises (CGDPC)
Auteur et Expert des Affaires Politiques Paix et Sécurité
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