Togo/Pour une limitation de mandat objet de blocage, il « faut réajuster le régime politique »


L’atelier national de réflexion et d’échanges sur les Réformes Institutionnelles et Politiques est en cours à Lomé. La deuxième journée, le 12 Juillet, a connu plusieurs communications dont l’une portant sur le régime politique et la question de limitation de mandat présidentiel.
 
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Selon l’Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, M. Mipamb Nahm-Tchougli qui a assuré cette communication, on ne peut pas parler de reformes sans aborder la question de limitation de mandat et de régime politique.
 
Indiquant que la constitution en vigueur au Togo ne s’inscrit ni dans le régime présidentiel, ni dans le régime parlementaire, le communicateur propose de réajuster le régime politique au Togo.
 
« Aujourd’hui, tout le monde parle de limitation de mandat. Celui qui dira qu’il ne faut pas limiter le mandat, il navigue à contre-courant. Mais la question, c’est de savoir lorsque la limitation du mandat devient un élément de blocage dans les réformes institutionnelles, qu’est-ce qu’il faut faire », s’est-il interrogé avant de répondre que ce qu’il faut faire, c’est d’abord rendre la fonction qui suscite ce débat moins attrayante, c’est-à-dire la fonction présidentielle. « Quand vous lisez la constitution togolaise et vous voyez la pratique de la constitution togolaise en ce qui concerne le pouvoir exécutif, vous vous rendrez compte qu’on est dans un système où le président est prépondérant. Il est la clé de voûte des institutions. Et c’est pour cela d’ailleurs que tous les débats tournent autour de la limitation de mandat. Lorsqu’on parcourt l’histoire politique du Togo, tous les problèmes naissent par rapport à la fonction présidentielle. Il faut la rendre dans une proportion raisonnable pour qu’elle devient moins attrayante et qu’elle ne fasse pas objet de polémique (…) Ce que je sais, c’est qu’il faut réajuster le régime politique », a déclaré le juriste.
 
Pour lui, la question de la limitation n’est pas une question juridique. « C’est une question politique. Elle devient juridique lorsque cette question est inscrite par la constitution », a-t-il assuré.
 
Par ailleurs, M. Mipamb Nahm-Tchougli lors de sa communication a relevé que l’origine de la classification des régimes politiques vient de la distinction souple ou rigide des pouvoirs. Il a procédé à la classification des régimes politiques distinguant le régime parlementaire et le régime présidentiel dont les différentes modalités se rencontrent au Togo et ailleurs. M. Nahm-Tchougli a fait le constat qu’en Afrique, les difficultés et conflits politiques tournent généralement autour du régime présidentiel.
 
L’atelier sur les reformes institutionnelles et politique initié par le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) se déroule du 11 au 15 Juillet à Lomé. La rencontre regroupe les personnalités politiques, des juristes, sociologues, historiens, organisations de la société civile, institutions de la République, partis politiques ou regroupement de partis politiques, médias, la chefferie traditionnelle, des autorités religieuses, les centrales syndicales.
 
Hélène Doubidji
 
source : Togotopnews