Accueil SOCIÉTÉ JUSTICE Torture contre le sieur Amétépé Koffi : La Cour de Justice de...

Torture contre le sieur Amétépé Koffi : La Cour de Justice de la CEDEAO condamne l’Etat togolais à verser 20 millions au plaignant


© togoactualite – La Cour de Justice de la CEDEAO demande à l’Etat Togolais de verser la somme de 20 millions de F CFA au sieur Koffi AMETEPE suite à la plainte déposée par le Collectif des Association Contre l’Impunité au Togo (CACIT) devant la dite Cour.
 
justice


« La Cour statuant publiquement, contradictoirement, en la matière de violation des droits de l’Homme, en premier et dernier ressort … déclare recevable la requête de monsieur AMETEPE Koffi ; dit que l’arrestation et la détention de monsieur AMETEPE Koffi sont arbitraires ; dit que les allégations d’actes de torture, sont fondées… condamne l’Etat du Togo à payer au requérant AMETEPE Koffi la somme de 20 millions de F CFA à titre de dommage et intérêts », peut-on lire dans les motifs du jugement rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO.
 
Pour rappel, AMETEPE Koffi a été arrêté et a subi des actes de tortures et de mauvais traitements du 23 au 26 août 2012 au Camp FIR et ensuite au SRI.
 
Le CACIT avait exigé de l’État togolais, la réparation des dommages causés au nommé AMETEPE Koffi suite aux actes de tortures que ce dernier a subi.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

+ 27 = 35

LES + LUS

Message du Président Jean-Pierre FABRE à la nation A l’occasion des élections locales

Togolaises, Togolais,Mes Chers Compatriotes,Braves Combattants de la Liberté,Au moment où...

Togo : Douté Togbuigan Nestor, 74 Mois de Détention Abusive sans Jugement, 39 Jours Sans Réponse à une Demande de Mise en Liberté Provisoire…

Une bagarre qui tourne mal, un homme qui décède, de faux témoins de l’incident qui, pour des desseins obscurs, arrivent à faire...

Drame/Violences : Cinq nigérians fortement tabassés, suite au meurtre d’une togolaise

Cinq nigérians ont été fortement tabassés tôt lundi par la foule dans le quartier de Hedzranawoé, soupçonnés...

Elections locales et invalidations tous azimuts des listes « dérangeantes » : La Coalition Rénovée organise un sit-in pour réclamer sa liste dans le...

La campagne électorale pour le compte des élections locales du 30 juin prochain a effectivement démarré ce 15 juin...

Togo / Médias : Des millions de FCFA pour la presse internationale alors que la presse Locale se meurt…

Extrait de la Une de L’Alternative No.805Honoré Blao ne dirige plus la Maison de la presse. Son...