• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
jeudi, mars 23, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Traversées d’Aledjo, de Défalé et section Tandjoaré-Frontière : Près de 50 milliards dilapidés pour des « études et travaux de réaménagement et d’élimination des sections critiques »

photo [email protected]

Traversées d’Aledjo, de Défalé et section Tandjoaré-Frontière : Près de 50 milliards dilapidés pour des « études et travaux de réaménagement et d’élimination des sections critiques »

21 septembre 2019
dans SOCIÉTÉ
0 0
0
0
Partages
21
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp
  • Aucun audit de contrôle n’a attesté de la bonne exécution
photo illustration@27avril.com
photo [email protected]

A quoi servira-t-il de rendre publics des contrats biaisés si la divulgation devra intervenir plus d’une décennie après ? Lundi 2 septembre dernier, le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) a rendu public le contrat N° 008/2008/MEF/MTPT/SG/DGTP « relatif aux études et travaux de réaménagement et d’élimination des sections critiques de la route nationale N°1 en République togolaise, tronçons : traversées d’Aledjo, de Défalé et route Tandjoaré-Cinkassé-Frontière Burkina ». C’était avec la Société nationale chinoise des travaux de ponts et chaussée (SNCTPC). 97.772.406,98 dollars pour une durée de 28 mois, 12 mois de garantie, 10% de retenue de bonne exécution et 5% de garantie. Si tous les contrats devraient ressembler à celui-ci, on comprend que le développement du Togo ressemblera au mythe de Sisyphe.

Entre un contrat signé par AdjiOtèthAyassor en 2008 et sa publication en 2019, quel rapport peut-on établir si ce n’est de consommer le fait accompli ? La route et les tronçons concernés ayant été l’objet d’autres contrats après dégradation ? Aucun audit n’a été effectué pour attester de la bonne exécution des travaux, aucun document sur le carottage par un laboratoire de contrôle. Toutefois, une lecture rapide donne à penser que la redevabilité n’étant pas la chose la mieux partagée au moment de la signature et de l’exécution de ce contrat, des intérêts personnels et autres retrocommissions ont certainement empêché le signataire de mettre en demeure la SNCTPC en cas de malfaçons. La preuve, l’élimination des sections critiques et les réaménagements n’ont pas résisté à l’épreuve du temps ; d’autres milliards sont par la suite décaissés quelques années plus tard à d’autres sociétés pour des réfections des mêmes tronçons. Quelques articles qui indiquent ce que l’ancien ministre de l’Economie et des Finances a signé dans le compte du Togo.

Article 2 : consistance des principaux travaux

Description

L’entrepreneur s’engage, conformément aux exigences du Maitre d’ouvrage, à exécuter le présent contrat dont les différentes composantes sont énumérées ci-après :

Etude de faisabilité ; Exécution des travaux ; Contrôle et supervision des travaux (contrôle technique, géotechnique et de qualité, essais routiers, etc).

Composantes des travaux à réaliser

Traversée d’Alédjo, longueur totale de 19,679 km ; traversée de Défalé, longueur totale de 12,183 km ; route Tandjoare-Cinkassé-Frontière Burkina, longueur totale de 81,277 km.

La consistance des travaux de chaque composante à exécuter dans le cadre du présent contrat est décrite ci-après : Terrassement et revêtement de la chaussée ; assainissement et ouvrage d’art ; aménagement de carrefour ; signalisation ; équipements de sécurité et divers ; travaux liés à la protection de l’environnement ; aménagement des airs de stationnement et d’arrêt ; tous autres travaux jugés nécessaires suivant les règles de l’art.

Article 3 : type du présent contrat

Le présent contrat sera réalisé sous le type d’Entreprise générale et comprend les études et l’exécution des travaux.

Le présent contrat est un contrat clé en main/EPCT (Engineering ProcumentConstuctionTumkey). A ce titre, l’Entrepreneur est seul responsable de la conception, de l’ensemble de l’ingénierie, de la construction et de la mise en service de l’ouvrage en fournissant des installations entièrement équipées et prêtes àl’emploi.

Article 4 : Montant du contrat

Le montant total du présent contrat est arrêté hors toutes taxes à la somme de 97.772.406,98 dollars, dont les montants des trois tronçons sont respectivement :

Traversée d’Alédjo- 39.330.286,04 dollars ;

Traversée de Défalé- 22.701.105.95 dollars ;

Tronçon Tandjoare-Cinkassé-Frontière Burkina- 35.741.014,99 dollars.

Article 5 : Régime fiscal et douanier. Le présent contrat est exonéré de tous impôts, droits et taxes en vigueur ou à créer en République togolaise durant l’exécution du contrat.

Article 7 : Droit d’enregistrement et timbre. Le présent contrat est exonéré des droits d’enregistrement et de timbre.

Article 13 : Spécifications et normes techniques. Les études et exécutions des travaux du présent contrat doivent se conformer aux spécifications et normes techniques et procédures en vigueur en République Populaire de Chine. Il peut être application d’autres normes ou règles en vigueur en République togolaise.

Article 16 : Exploitation des carrières. Dans le cadre de la bonne exécution du présent contrat, le Maître d’ouvrage s’engage à garantir l’exploitation gratuite des carrières nécessaires à l’Entrepreneur à la réalisation des travaux.

Article 20 : Pénalités de retard. En cas de retard dans l’achèvement des travaux dépassant 3 mois, il est appliqué une pénalité de retard de 1/2000 du montant des travaux non exécuté par jour calendaire. Le montant global des pénalités pour retard est plafonné à 7% du montant des travaux. En cas de retard dépassant 120 jours, si l’Entrepreneur ne prend aucune mesure efficace, le Maître d’ouvrage peut procéder à la résiliation du présent contrat.

Article 21 : Procédure de payement. Les attestations de payement préparées par l’Entrepreneur seront vérifiées, approuvées et signées par le Maître d’ouvrage. Ce dernier les envoie par la procédure appropriée à la banque du prêt pour effectuer les payments au compte de l’Entrepreneur.

Article 23 : Cautionnement. L’Entrepreneur est tenu de fournir une caution de bonne exécution équivalent à 10% du montanttotal du présent contrat par une banque chinoise avant que la première tranche ne soit payée. La mainlevée de cette caution sera faite dans les 30 jours qui suivent la date dela réception provisoire.

L’Entrepreneur est tenu de fournir une retenue de garantie équivalent à 5% du montant total du présent contrat par une banque chinoise avant que la cinquième tranche ne soit payée. La mainlevée de cette retenue sera faite dans les 30 jours qui suivent la réception définitive.

source : Liberté

Mots clés: AyassorChineEconomieEmploiEnvironnementSociétéTogo
Article précédent

4e mandat et tournée d’explication annoncée : La grande manipulation en perspective; Faure sur les traces d’Eyadema en 2003

Prochain article

Elim CM 2022 : Le Togo gagne les Comores et se qualifie pour le tour suivant

D'autres Articles

Togo: 3 journalistes arrêtés à Lomé puis relâchés
MEDIA

Togo : Entre inquiétude et frénésie, l’épée de Damoclès plane dangereusement sur la presse

Dans une affaire sans tête ni queue, qui semble ne correspondre à aucune logique, deux journalistes ont été condamnés par...

par Info du pays
23 mars 2023
Togo : L’encombrant Bolloré sous les bras de Faure Gnassingbé
JUSTICE

Soupçons de corruption au Togo: Vincent Bolloré voit sa mise en examen confirmée

Nouvel épisode judiciaire dans les soupçons de corruption au Togo pesant sur Vincent Bolloré : selon les avocats, parties au...

par Info du pays
23 mars 2023
Promouvoir davantage le secteur agricole !
SOCIÉTÉ

Agriculture togolaise : où sont les bras ?

Plus souvent les discours politiques ne reflètent pas la réalité du terrain. En effet, on constate qu’au-delà des beaux mots,...

par Info du pays
23 mars 2023
SOCIÉTÉ

Le Togo parmi les pays les moins heureux du monde

Le World Happiness Report a dévoilé son nouveau rapport sur les nations où les populations jouissent des niveaux les plus...

par Info du pays
23 mars 2023
Togo : un mois de Ramadan exceptionnel
SOCIÉTÉ

Togo : le jeûne du Ramadan débuté ce matin

Le jeûne du mois de Ramadan a débuté, ce jeudi 23 mars 2023. L’information est révélée, ce mardi 21 mars...

par Info du pays
23 mars 2023
Togo/Faure sur les traces de son père : Une tradition aussi impopulaire que budgétivore
A ne pas rater Togo

TOGO : La famille Gnassingbé frappée par un deuil

 Yvonne Gnassingbé une des filles de feu Président Etienne Gnassingbé Eyadéma, pharmacienne de son état et basketteuse n’est plus. Elle...

par Info du pays
23 mars 2023
Prochain article
Elim CM 2022 : Le Togo gagne les Comores et se qualifie pour le tour suivant

Elim CM 2022 : Le Togo gagne les Comores et se qualifie pour le tour suivant

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo : Élections Toxiques, Résultats Factices !

Togo : Continuer d’aller à des élections pipées d’avance ?

23 mars 2023
Togo: 3 journalistes arrêtés à Lomé puis relâchés

Togo : Entre inquiétude et frénésie, l’épée de Damoclès plane dangereusement sur la presse

23 mars 2023
Togo : L’encombrant Bolloré sous les bras de Faure Gnassingbé

Soupçons de corruption au Togo: Vincent Bolloré voit sa mise en examen confirmée

23 mars 2023
Pourquoi la majorité des panafricanistes sont-ils occidentaux ?

Pourquoi la majorité des panafricanistes sont-ils occidentaux ?

23 mars 2023
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo : Élections Toxiques, Résultats Factices !

Togo : Continuer d’aller à des élections pipées d’avance ?

23 mars 2023

Togo/Alternance politique: L’optimisme de Mme Adjamagbo

22 mars 2023
Togo/RGPH 5 : l’UFC appelle toute la population à se mobiliser pour se faire recenser

Togo/Elections Régionales et législatives : le recensement dans quelques semaines

21 mars 2023
Togo : Nathaniel Olympio, « Erreurs médicales au Togo, ça devient un vrai problème de santé publique ! »

Togo/Nathaniel Olympio : “On n’adoube pas une duperie”

20 mars 2023
Togo : Les fourberies et dérives du régime de Faure Gnassingbé

Togo : RSF demande la non-exécution du mandat d’arrêt international lancé contre deux journalistes

20 mars 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion