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Vers une élection frauduleuse des Maires ? Un sulfureux préfet dans les menaces et intimidation des élus municipaux

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Conformément à l’article 123 de la loi N° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi N° 2018-003 du 31 janvier 2018 relative à la décentralisation et aux libertés locales, les conseillers municipaux procéderont dans un délai de 60 jours maximum à l’élection des maires et leurs adjoints dans les 112 communes où les élections du 30 juin ont été confirmées par la Cour Suprême.
Mais d’ores et déjà, des menaces et intimidations de certains préfets sur des élus locaux font jour. Or, en application de l’article 123 de cette loi, la première réunion des conseillers municipaux issus du scrutin du 30 juin 2019 se tient sur convocation du Préfet dans les 60 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs, donc à compter du 17 juillet. 

Or, lorsque certains préfets s’acharnent déjà sur des élus pour leur imposer le choix des Maires, on peut craindre le pire pour la décentralisation au Togo. Il nous revient avec insistance les coups de fil et menaces verbales de l’un de ses préfets dans la région maritime.

Il a même porté ce dossier à Kara lors des Evala et tenté de mettre à contribution certains Chefs traditionnels de la Commune en question. Préfet sous Eyadama et sous Faure, il est connu pour ses dérapages surtout dans les litiges fonciers qui l’ont contraint à l’exil.  » Si vous refusez le choix du candidat UNIR pour votre mairie, je ferai bloquer tous les dossiers qui passeront par moi pour le développement de cette mairie. Si le candidat UNIR n’est pas passé, je saurai que c’est vous qui n’avez pas voté pour lui. Et là, vous subirez toutes les conséquences « . avance-t-il. 

Pourtant, au travers des articles 62, 70, 130, 145, 152, 157, 162 et 163 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, tout est clair. Et quand on parle des relations entre le Maire et le Préfet, il ne faudrait pas les confondre aux relations entre le Conseil Municipal et le Préfet. Seul le Maire est à la fois élu et agent de l’État (article 130) contrairement aux autres conseillers qui ont uniquement le statut d’élu.

Quand le Maire travaille en tant qu’élu, il ne reçoit pas des ordres du Préfet, ses actes sont juste soumis au contrôle de légalité par le Préfet (article 162 par exemple) mais quand il travaille en tant qu’agent de l’État, ses actes sont soumis au contrôle hiérarchique par le Préfet (articles 145, 152, 163 …). Dans ce dernier cas, le Préfet exerce son pouvoir hiérarchique sur le Maire. Et surtout en matière de sécurité, le Préfet peut, après avoir adressé une mise en demeure au Maire sans résultat, prendre certaines mesures pour le maintien de l’ordre public. 

En matière de contrôle de légalité, le Préfet saisit le juge administratif pour statuer sur certains actes des élus jugés non conformes aux textes en vigueur. 

Au vu de tout ceci, en quoi ce sulfureux préfet a-t-il le pouvoir d’influencer sur le choix des maires ?

Si ce n’est pas au Togo, comment peut-on confier la gestion d’une aussi grande et prestigieuse préfecture à un type de ce minable pedigree ? De toutes les façons, le vote étant secret, il revient aux conseillers municipaux de prendre leur responsabilité pour choisir un Maire crédible et compétent à même de relever cette commune aussi chargée de l’histoire du Togo.

source : Le Correcteur

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