Zeus Ajavon : « Le Togo est le seul pays de l’Uemoa à ne pas avoir une limitation du mandat présidentiel »

Problématique des réformes de l’APG

Le 14 Février 2014, Monsieur Jean-Pierre Fabre, Président National de l’ANC, a dans une démarche républicaine et transparente, saisi, par courrier, le chef de l’Etat togolais, M. Faure Essozimna GNASSINGBE, en vue de la relance du dialogue de l’APG que le Gouvernement s’était engagé, devant la communauté internationale, à organiser après les élections législatives de Juillet 2013.

En réponse à cette sollicitation, le chef de l’Etat a fait savoir, par lettre en date du 25 Février 2014, qu’il a instruit son premier ministre, chef du gouvernement, pour qu’il prenne des dispositions, en vue de l’ouverture prochaine, au sein de l’Assemblée Nationale des discussions sur les propositions de réformes institutionnelles et politiques.

Le 05 Mars 2014, au cours d’une audience que le chef de l’Etat lui a accordée, M. Jean-Pierre Fabre, Chef de file de l’opposition, à la tête d’une délégation du CST lui a  expliqué les raisons pour lesquelles un cadre formel de dialogue politique, en dehors de l’Assemblée Nationale, était nécessaire.

Le 13 Mars et les jours suivants, le premier ministre a consulté les diverses sensibilités politiques du pays sur les questions liées au dialogue politique, en vue des réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l’APG.

Il revenait alors au pouvoir, sur la base des préoccupations exprimées par les uns, les autres, de convoquer rapidement le dialogue envisagé.

C’est dans l’attente de ce dialogue, qu’à l’occasion de la première session de la rentrée parlementaire, tenue le 02 Avril 2014, le président de l’Assemblée Nationale a annoncé solennellement, comme une réponse indirecte du gouvernement à la classe politique, que le cadre du dialogue politique est l’Assemblée Nationale.

Si cette annonce du président de l’Assemblée Nationale avait la caution du chef de l’Etat et de son premier ministre, elle signifierait sans aucune contestation possible que le pouvoir n’a aucune volonté politique d’enclencher le dialogue prévu par l’APG. Tout porterai alors à croire, que le chef de l’Etat se contenterait du statu quo institutionnel et politique jusqu’aux prochaines échéances électorales.

Pour le collectif  » SAUVONS LE TOGO », l’Assemblée Nationale ne saurait être le cadre approprié pour démarrer le dialogue politique dans l’esprit et la lettre de l’APG, pour les raisons ci-après :

• D’abord, le rôle primordial dévolu par la Constitution à l’Assemblée Nationale est de voter la loi  et de contrôler l’action du gouvernement. Nulle part, il n’est prévu dans les attributions constitutionnelles de l’Assemblée, l’organisation d’un dialogue. De plus dans, le cadre de sa prérogative essentielle qui est celle de voter la loi, l’Assemblée est saisie, soit d’un projet de loi après délibération en conseil des ministres, soit d’une proposition de loi, déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, par un député.

• Ensuite, la procédure parlementaire de vote des projets et propositions de loi, telle que fixée impérativement par le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, ne laisse aucune place à un sujet d’ordre du jour comme le dialogue politique.

• Enfin la finalité d’une saisine de l’Assemblée Nationale d’un projet de loi ou d’une proposition de loi est le vote par une majorité des députés composant l’Assemblée Nationale.

Au regard de cette impossibilité juridique constatée de démarrer un dialogue à l’Assemblée Nationale, on ne peut expliquer  l’insistance du pouvoir à ouvrir un dialogue politique à l’Assemblée Nationale que par une volonté calculée de saboter ledit dialogue en le menant vers une impasse aux multiples conséquences, notamment :

• Le Togo notre pays sera toujours régi par le statu quo politique et institutionnel pour encore de nombreuses années;

• Dans la communauté de l’UEMOA qui rassemble huit (8) pays francophones de la sous-région, le seul pays à ne pas avoir une limitation du mandat présidentiel est le TOGO;

• Notre pays, le Togo, demeure le seul pays dans la sous-région à ne pas avoir une  élection présidentielle à deux tours;

• Notre pays est le seul dans la sous-région à ne pas réaliser la décentralisation de ses institutions locales et qui continue à faire gérer ses communes et ses préfectures depuis des décennies, en toute opacité, par des  délégations spéciales non élues;

• Notre pays est le seul Etat dans la sous-région à ne pas posséder des règles électorales universelles, consensuelles, comme le préconisent les dispositions pertinentes du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la Démocratie et la bonne gouvernance;

Tous ces faits qui constituent des refus systématiques d’appliquer les règles normales   des affaires publiques, sont  en fait, des manœuvres pour éviter à tout prix toute forme d’alternance et pour perpétuer le caractère patrimonial et la personnalisation du pouvoir d’Etat au TOGO.
La gravité de cette situation pour l’avenir de notre pays, appelle  chaque  Togolaise et chaque Togolais, à un réveil et à un sursaut patriotique pour sauver, la terre de nos aïeux de l’obscurantisme politique.

• Les Togolais ont droit à une vie politique apaisée et à des élections libres, équitables et transparentes.

• Les Togolais ont le droit d’avoir des institutions politiques pérennes qui donnent confiance aux investisseurs et qui favorisent une croissance économique accompagnée de création d’emplois pour les jeunes et d’amélioration des conditions de vie des travailleurs, notamment ceux de la fonction publique.

• Les commerçantes et commerçants togolais qui continuent de souffrir des conséquences des incendies des marchés, attendent que les pouvoirs publics rétablissent les conditions qui avaient toujours fait de Lomé, la plaque tournante du commerce sous-régional.

• Les Togolais ont le droit de se choisir librement leurs conseillers municipaux, préfectoraux et régionaux pour une gestion transparente des collectivités locales.

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, Le CST lance un appel à la communauté internationale, notamment, la CEDEAO, l’OIF, le G5 (France, Allemagne, USA, UE et PNUD) pour qu’elle aide le gouvernement et la classe politique togolaise à mettre en œuvre enfin, de manière consensuelle, les réformes politiques appropriées et à organiser des élections locales et présidentielles justes, transparentes, crédibles et apaisées.

La CST appelle les populations togolaises à se mobiliser massivement sur toute l’étendue du territoire national pour exiger en même temps que les réformes politiques et institutionnelles prescrites par l’AGP, l’organisation des élections locales. A cet effet, le CST invite les populations de Lomé et de ses environs à prendre part à la grande manifestation d’avertissement  qu’il organise le samedi 26 avril 2014.

LIEU DE RASSEMBLEMENT:  face hôtel Ahodikpé( Kodjoviakopé)

POINT DE CHUTE:  plage coté festival des glaces

Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la nation togolaise doit renaître !

Fait à Lomé, le 09 avril 2014
Pour le Collectif,
Le Coordonateur,
Me Ata Messan Zeus AJAVON