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Les députés togolais veulent s’approprier leur droit d’initiateurs de loi

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Au Togo, l’initiative de la loi appartient concurremment au gouvernement et à l’Assemblée nationale. Cependant, rares sont les propositions de loi initiées par les parlementaires. Mieux, 95% des lois adoptées à l’hémicycle sont des projets de loi.
 
Pour rectifier le tir et amener les députés togolais à jouer pleinement ce rôle, l’Assemblée nationale togolaise, soutenue par son homologue de la Francophonie ont initié à l’intention des députés togolais une session de renforcement de leurs capacités en la matière sous le thème : « Le rôledes parlementaires dans l’élaboration de la loi ».
 
«A l’issue de cet atelier, nous pensons que le parlement togolais aura une meilleure vue de ce qui se passe ailleurs en comparaison de ce qui se passe ici, notamment dans le processus d’élaboration de la loi et comprendre que ce n’est pas une tare que de ne pas avoir la maîtrise de l’initiative mais ce qui est important, c’est de suivre le processus jusqu’à son adoption », a relevé Pierre Flambo Ngaya formateur.
 
Dans ce processus, a-t-il rappelé, le député doit jouir également du droit d’amendement qui est un droit fondamental et sacré du parlementaire qui permet d’apporter une amélioration substantielle au projet de loi présenté par le gouvernement.
 
La présence des députés français, tchadiens et camerounais à cette rencontre entre parlementaires a été fortement remarquée.
 
Modeste K.
 
source : afreepress
 

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Publié le 9 décembre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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