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Vers l’adoption d’un nouveau code minier au Togo

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© togoactualite – Ouverture ce mardi matin à Lomé d’un atelier de validation de l’avant-projet de Code minier du Togo. Cet atelier a été ouvert par le ministre des Mines, M. Noupokou Dammipi. Il s’agit par cette rencontre d’actualiser et d’améliorer le cadre institutionnel et réglementaire du secteur minier en harmonisant les différents textes appliqués dans le secteur par rapport aux autres pays de la sous région, mais aussi et surtout en y intégrant des éléments de nature à attirer davantage d’investisseurs, à assurer une exploitation optimale de nos ressources dans l’intérêt supérieur des populations togolaises et particulièrement des populations riveraines.

 

Pour le ministre Dammipi, il est inconcevable pour le gouvernement de procéder à la validation de ce texte, sans exposer le contenu et recueillir les dernières propositions d’amélioration de ces partenaires réunit autour de cet atelier pour en faire du document une référence.

 

La réforme du code minier et de ses textes d’application en vigueur avec pour finalité la réécriture desdits textes en conformité avec les directives communautaires notamment celles de l’UEMOA, la CEDEAO ainsi que les grandes lignes de la Vision Minière Africaine.

 

Le Code minier en vigueur au Togo date de 1996, il a fait l’objet d’une révision en 2003. Huit ans plus tard, en 2011, il a fait l’objet d’un complément avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi du 5 mai 2011 portant contribution des entreprises minières au développement local et régional.

 

Notons que le code minier est l’ensemble des règles qui régissent la gestion du sous sol d’un pays allant de l’exploration à la fin d’une carrière, en passant par l’exploitation.

 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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Publié le 10 juin 2014


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