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Affaire Vasarely/Conclusions judiciaires: Charles Debbasch conteste et demande à être rétabli dans ses droits

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Charles Debbasch
Charles Debbasch
Charles Debbasch, le conseiller juridique de Faure Gnassingbé, spécialiste en charcutage des Constitutions au profit des dictateurs sous les tropiques, conteste les conclusions judiciaires de l’affaire Vasarely et demande aux autorités françaises de le rétablir dans ses droits.
C’est à travers un courrier adressé à elles par voie hiérarchique que l’ancien doyen de la faculté de droits d’Aix –en Provence en France relance le dossier du scandale de la Fondation Vasarely, une affaire complexe qui dure depuis plus de 25 ans et dans laquelle Charles Debbasch a été condamné par la justice française à deux ans de prison dont un avec sursis et en plus d’un mandat d’arrêt international lancé contre lui. 

Pour rappel, l’affaire Vasarely, est celle du nom de la Fondation du peintre Victor Vasarely dont la gestion a été confiée à Charles Debbasch de 1981 à 1992. Ce dernier a été accusé d’avoir au cours de cette période, détourné les œuvres du peintre. Il s’ensuit une longue bataille judiciaire qui dure depuis plus de 25 ans. Charles Debbasch qui a toujours réfuté les accusations et dénoncé une justice déviante publie le 19 mai 2016 un essai « L’Affaire Vasarely : Art mensonges et manipulations » dans lequel il met à jour le système mis en place par les héritiers vasarely pour masquer leurs forfaits. Il dénonce, toujours dans ce livre, l’incompétence des magistrats chargés de cette affaire en pointant du doigt ce qu’il nomme « le système d’influence maçonnique et syndical mis en place pour protéger leurs pairs ». 

Charles Debbasch, 82 ans, conseiller juridique de Faure Gnassingbé avec rang de ministre a été hospitalisé le 14 juin 2019 à l’hôpital américain de Paris à Neuilly en provenance du Maroc. Il est rentré à Lomé quelques jours plus tard avant de repartir le 17 juillet à bord d’AIR France en classe économique, avec un gris pansement à la main gauche, accompagné par sa métisse. Pourquoi au lieu de s’occuper de sa santé déclinante, Charles Debbasch relance-t-il cette affaire par une saisine officielle des autorités françaises pour contester les conclusions judiciaires et surtout exiger à se faire rétablir dans ses droits de citoyen français ? On le saura bientôt. 

L’affaire de la Fondation Vasarely

Doyen de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et président de l’Université d’Aix-Marseille III, Charles Debbasch a été choisi par l’Université d’Aix pour assumer la présidence de la Fondation Vasarely. Avec le concours du conseil d’administration, il en a assumé la responsabilité pendant dix ans. 

Après la mort de Claire Vasarely, épouse du peintre, les héritiers Vasarely reprennent le contrôle de la Fondation et mettent en cause le doyen Debbasch qui l’avait gérée de 1981 à 1992 au nom de l’Université, obtenant en 1993 à l’issue d’une procédure judiciaire l’annulation du mandat d’administrateur de Charles Debbasch. Ils déposent par ailleurs des plaintes pénales contre celui-ci. 

En novembre 1994, alors qu’il s’apprête à donner une conférence de presse à l’Université d’Aix-en-Provence sur l’affaire Vasarely, la gendarmerie arrive et tente d’interpeller le Doyen en se prévalant d’une commission rogatoire. Alléguant que les gendarmes ont tenté de le faire pénétrer par la force dans leur véhicule sans mandat, il se retranche d’abord dans l’amphithéatre Portalis de la faculté de droit dans lequel les étudiants de deuxième année l’attendaient pour son cours hebdomadaire, puis dans son bureau de la faculté sous la garde d’un groupe d’étudiants soutenant sa cause. Le juge Le Gallo délivre alors un mandat d’amener le 27 novembre 1994. Il est interpellé et placé en détention le 28 novembre 1994 à la prison des Baumettes, où il demeure incarcéré en détention provisoire jusqu’au 15 février suivant. 

Renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous les préventions de faux, d’usage de faux et d’abus de confiance, Charles Debbasch est condamné le 20 février 2002, condamnation confirmée pour l’essentiel par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 janvier 2003, qui le relaxe de l’accusation de faux mais le condamne pour usage de faux et abus de confiance. Cet arrêt sera cassé l’année suivante, mais en ses seules dispositions concernant l’usage de faux, et est donc définitif en ce qui concerne la condamnation de M. Debbasch pour abus de confiance ainsi que pour les réparations civiles dont il est redevable (405 000 euros à sa seule charge, et 214 028 euros solidairement avec Pierre Lucas, condamné à ses côtés). 

À la suite de cette cassation partielle, la procédure est rouverte devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui condamne Charles Debbasch le 11 mai 2005 pour le seul délit d’abus de confiance à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis sous le régime de mise à l’épreuve pendant trois ans, peine assortie d’une amende de 150 000 euros et d’une privation de certains droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans. 
Depuis 1994 Charles Debbasch n’a jamais cessé de clamer son innocence dans cette affaire, et de dénoncer l’erreur judiciaire. [1] [archive] Il avait en 1993 déposé plainte contre les héritiers Vasarely pour dénoncer leurs manœuvres illégales. Après 20 années de procédures, l’affaire a pris un nouveau tournant: le 27 mai 2014 la cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage frauduleux, mis en place par les héritiers, qui est à l’origine de la disparition du fonds d’œuvres de la Fondation.[2] [archive] Cette décision a été confirmée par la Cour de Cassation le 4 novembre 2015. Les médias redécouvrent alors l’affaire Vasarely et le détournement d’œuvres par la famille elle-même. 

Vincent Hugeux signale que ce ne sont pas là les premiers démêlés de Charles Debbasch avec la justice : selon lui, il aurait déjà été condamné en 1980, par la Cour d’appel de Paris, pour contrefaçon —il aurait publié le même traité juridique dans deux maisons d’édition différentes. Enfin Le Monde fait état d’une enquête concernant l’encaissement suspect de 1,2 million d’euros en espèces sur un compte ouvert au Luxembourg, puis leur transfert en direction de trois sociétés domiciliées à Niue, enquête qui aboutit à une mise en examen pour « blanchiment et organisation frauduleuse d’insolvabilité ». Le doyen Debbasch dénie tout caractère frauduleux à ces transactions, assurant qu’il ne s’agit pas de fonds liés à l’affaire Vasarely mais d’honoraires versés au titre de ses activités de conseil auprès de la République du Togo et de l’ambassade du Togo au Benelux, dûment déclarés au fisc togolais. Cette affaire s’est conclue le 18 avril 2008 par une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction Gazeaux.

Sources: wikipédia/ L’Alternative-Togo

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