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Convention d’investissement avec MM Mining : Fer, manganèse, bauxite, chromite, etc. concédés contre quel chemin de fer ?

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De la gauche vers la droite Le ministre Adedze et les députés Aka Jacqueline et Kodjo Djissenou lors de la pose de la pelmière pierre
De la gauche vers la droite Le ministre Adedze et les députés Aka Jacqueline et Kodjo Djissenou lors de la pose de la pelmière pierre

Les conventions sur l’exploitation des ressources minières du Togo commencent à être révélées. En attendant les gros poissons que sont la SNPT (Société nouvelle des phosphates du Togo) en matière d’exploitation et la major italienne ENI en matière de permis de recherche sur ce que le gouvernement a concédé, la société MM Mining a plié bagage du Togo depuis quelques années déjà. Le seul argument avancé a toujours été la chute du prix de la tonne de fer.

Mais peu avant son départ du Togo, MM Mining a, dans un courrier en date du 10 février 2016, adressé une réponse suspicieuse au ministre des Mines et de l’Energie suite à une demande de celui-ci. « Monsieur le ministre, suite à votre lettre n° 037/MME/CAB/2016, nous voulons vous informer par la présente que les documents que vous nous demandez sont dans le cadre du projet « TOGO INVESTMENT », déjà déposés au niveau de la présidence de la République où NOUS AVONS RECU CONSIGNE DE RESTER DISCRET. D’autre part, nous portons à votre connaissance que par rapport à la chute considérable du prix de vente de la tonne de minerai de fer sur le marché international depuis l’année 2015, la société MM Mining SA a décidé de suspendre son activité au début de cette année… ».

Le courrier sus-mentionné fait suite à celui du ministre Ably-Bidamon en date du 20 janvier 2016 et dont la teneur est la suivante :

« Par lettre n°704/MME/2014 en date du 10 novembre 2014, nous vous avions relancé de mettre à notre disposition dans le cadre d’une assistance juridique de la Banque Africaine de Développement en vue de la relecture des contrats et conventions dans le secteur des mines, les documents ci-après : l’inscription au registre du Commerce et du Crédit immobilier ; les annexes prévues à l’article 13 de la convention notamment les concession « ports » et « rail » ; le décret d’octroi de 5 permis pris en conseil des ministres conformément à l’article 13 de la convention ; l’étude de faisabilité (business plan) et étude environnementale ; les statuts de la société ; le procès verbal de l’Assemblée générale annuelle qui a approuvé les comptes et le dossier déposé au registre du commerce et du Crédit immobilier ; les états financiers au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Jusqu’à ce jour, aucun des documents susmentionnés ne nous a été fourni. Par lettre N°/Ref/104/2014 en date du 14 novembre 2014, vous nous aviez fait savoir que vous ne pourriez plus fournir les documents demandés qu’après la première semaine de décembre 2014 compte tenu de l’absence sur le territoire national de vos directeurs.

A cet effet, nous vous réitérons notre demande et nous vous saurons gré des mesures que vous prendrez en vue de nous transmettre les documents susmentionnés au plus tard le mardi 26 janvier 2016, auxquels vous voudrez bien ajouter les états financiers des exercices 2014 et 2015.

Par ailleurs, vous voudriez bien nous transmettre par la même occasion, le point sur l’évolution de l’exploitation du fer.

En prélude à la renégociation de la convention d’investissement du 7 août 2006 que nous nous proposons d’engager avec vous à partir du 24 février 2016 au cabinet du ministère des Mines et de l’Energie, l’examen de ces documents nous paraît nécessaire ».

Qu’est-ce qui a pu décider MM Mining à refuser de produire les documents demandés ? Qui a requis la discrétion à la société depuis la présidence ? Les termes de la convention d’investissement du 7 août 2006 sont-ils si liberticides à l’Etat togolais au point que la Banque Africaine de Développement ait été sollicitée pour en éplucher le contenu ?

Une toute petite partie de la Convention d’investissement permet de se faire une idée des concessions faites à MM Mining. Pendant longtemps, seule l’exploitation du fer de Bandjeli a monopolisé l’attention des populations. Alors qu’en réalité, MM Mining avait sous sa coupole le Buem, la chaîne de l’Atakora et la région des Savanes pour exploiter non seulement le fer, mais le manganèse, la bauxite, le chromite et tous les métaux connexes.

La chaîne de l’Atakora a son point culminant qui est le mont…Agou. Pour ceux qui se demanderaient pourquoi la ligne Lomé-Kpalimé aussi fait partie de la convention d’investissement.

Tout comme la convention avec Wacem dont nous avons parlé la semaine dernière, celle-ci aussi ressemble à un bradage des ressources d’une bonne partie du pays (fer, manganèse, bauxite, chromite et métaux connexes) contre l’installation de deux axes de chemin de fer.

Pour rappel, Payadowa Boukpessi et Kokou Agbémadon, aujourd’hui ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales et Coordonnateur de l’ITIE-Togo étaient, entre autres, les signataires de cette convention d’investissement. C’était le 7 août 2006.

Quand on se réfère aux différents rapports ITIE-Togo, c’est depuis au moins 2010 que MM Mining est active au Togo. Mais jusqu’à son départ du territoire en janvier 2016, pas un seul mètre de rail de chemin de fer n’a été posé, conformément à la convention d’investissement. Comme si au Togo, « les conventions n’engageaient que ceux qui y croient ». Juste les Conditions particulières et le premier article pour se faire une idée de ce qu’a été cette fameuse convention : rien que du bradage.

Convention d’investissement

Conditions particulières

[…] En vue d’obtenir tous ces avantages, il est important voire nécessaire d’alléger l’impact des difficultés précitées sur l’investissement. Pour ce faire, il est accordé à l’investisseur, en dehors des différentes exonérations, des avantages particuliersarrêtés par la présente convention et au rang desquels se trouve la concession des axes Lomé-Blitta et Lomé-Kpalimé du chemin de fer et de la concession de la manutention des minerais régis par la présente au quai minéralier de Lomé.

En effet, pour une bonne rentabilité du projet, ces concessions sont très importantes. Les infrastructures demeureront bien entendu la propriété de l’Etat.

La nature très dense de la production de l’investisseur, le poids très élevé des chargements à transporter vers Lomé et la fréquence quotidienne des convois d’écoulement justifient l’octroi de la concession d’exploitation des lignées ferrées Lomé-Blitta et Lomé-Kpalimé à l’investisseur, afin de lui permettre de jouir d’une liberté d’actions concernant les opérations de transport des productions au plan national. De cett façon, le réseau du chemin de fer serait géré de manière efficiente par cette concession.

Dans le même ordre d’idées, la concession de la manutention du quai minéralier du port autonome de Lomé est accordée à l’investisseur dans le cadre de sa propre activité minière pour lui permettre de jouir d’une autonomie et d’une fluidité dans les opérations d’exportation ou d’importation (pour la matière première) par voie maritime. Le Port conservera toutefois le droit d’exploiter ce quai pour le traitement des produits miniers autres que ceux produits dans le cadre de cette concession.

Par ailleurs, la production minière n’atteindra son point de retour sur investissement qu’à l’horizon de 16 ans et le tarif dégressif par augmentation du tonnage traité ne permet pas à l’investisseur d’équilibrer son budget ni dans le transport ou l’acheminement, ni dans le transit portuaire.

Ainsi, les concessions du quai et du chemin de fer permettront notamment et ce, dans un délai raisonnable : de réhabiliter la voie ferroviaire Lomé-Blitta et Lomé-Kpalimé par des investissements nécessaires pour soutenir la cadence et le tonnage de l’exploitation de la mine de fer ; de réhabiliter la bande transporteuse du quai minéralier ; d’aménager une aire de stockage de 20 à 25 hectares vers la bande transporteuse du quai minéralier ; à l’investisseur de compenser son manque à gagner et assurera un certain équilibre financier à l’opération qui doit être appréciée dans son ensemble comme une intégration industrielle.

Article 1 : Objet.

La présente convention a pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs des parties, ainsi que les garanties et facilités offertes par l’Etat dans le cadre de la création et du fonctionnement de la société d’exploitation, d transformation ( partielle ou totale) et de commercialisation des substances minérales (fer, manganèse, bauxite, chromite) et leurs métaux connexes dans le périmètre de la cuvette de Buem, de la chaîne d’Atakora et du sillon basique et ultra basique traversant le territoire national et du périmètre de Nayega (région des Savanes).

La présente convention a également pour objet de concéder l’exclusivité de la réhabilitation et de l’exploitation des actifs ferroviaires (axes Lomé-Blitta et Lomé-Kpalimé) à l’investisseur, qui accepte et s’oblige à cette fin.

L’investisseur procédera à l’exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire du réseau des chemins de fer (axes Lomé-Blitta et Lomé-Kpalimé).

L’exploitation de l’activité ferroviaire ne confère aucun droit à l’investisseur sur l’exploitation du sous-sol et de l’espace aérien du domaine ferroviaire concédé.

L’Etat concède à l’investisseur la manutention du quai minéralier du Port autonome de Lomé dans le cadre du seul exercice des activités minières régies par les présentes. Cette concession est attribuée en vue d’effectuer au Port autonome de Lomé, la manutention bord et la manutention terrestre à partir de etjusqu’à sous palan des navires, le stockage, la prise et la mise sur moyen d’évacuation et de toutes opérations connexes effectuées sur les minéraux à embarquer ou à débarquer des navires faisant escale à Lomé dans le cadre des activités minières de l’investisseur.

Godson K.

source : Liberté

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