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Couverture sociale : La CNSS part en guerre contre les entreprises refusant de déclarer leurs employés

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« Obligation légales en matière de sécurité sociale des employeurs établis sur l’ensemble de du territoire national ». Tel est l’intitulé de la rencontre au cours de laquelle les premiers responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ont échangé vendredi 6 septembre 2019 à Lomé, avec les professionnels des médias. 

Une occasion saisie par les responsables de la CNSS pour expliquer à l’opinion et en l’occurrence, aux travailleurs « l’impérieuse » nécessité de se faire déclarer.

L’initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement du contrôle du respect des droits sociaux des travailleurs par la CNSS qui pilote des opérations de contrôle des entreprises établie légalement dans le pays. 

« Il a été malheureusement donné de constater que certains patrons notamment des Chefs des établissements privés utilisent du dilatoire pour tenter de se soustraire de leurs obligations sociales », laisse entendre l’équipe dirigée par Mme Ingrid AWADE.

Cette situation se pose alors que les employés déclarés à la CNSS, bénéficient d’une assurance maladie pour les soins médicaux, les indemnités de maladie, de vieillesse, d’accidents de travail, de la maternité, d’invalidité, de décès et des assurances familles. Des dispositions prises par le législateur  pour permettre une meilleure inclusion sociale et le bien-être des travailleurs au Togo, indique pour sa part, M. justin Pilante, Directeur du département des prestations techniques de la CNSS. 

L’employeur, poursuit celui-ci, est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (08) jours à compter de l’ouverture de sa structure.

« Cette même obligation impose à l’employeur de déclarer tout travailleur recruté quelle que soit sa nature, sa forme, la validité de son contrat, la nature et le montant de sa rémunération », a en outre souligné M. justin Pilante. 

La CNSS déplore surtout la situation des « enseignants vacataires » que les employeurs refusent de déclarer en se basant sur des arguments non fondés.

Elle rappelle les patrons des établissements en l’occurrence, des entreprises privées au respect scrupuleux de la loi afin d’échapper à la rigueur de la justice. 

Amen A.

source : afreepress

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