La Cour constitutionnelle déclare trois articles non conforme à la constitution

0
590

assemble-togo_aboudou


La Cour constitutionnelle du Togo a déclaré contraires à la Constitution trois articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Du coup, l’élection du bureau de cette Assemblée initialement prévue pour ce vendredi est reportée sur lundi prochain.
 
Avant son application, la Cour constitutionnelle donne son avis sur la conformité ou non du règlement intérieur de l’Assemblée nationale selon les dispositions constitutionnelles.Répondant à cette disposition, la Cour a déclaré que les articles 9, 10 et 65 modifiés du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne sont pas conformes à la Constitution.
 
Ces articles font du président du parlement un membre à part entière du bureau de l’Assemblée mais pour la Cour constitutionnelle, ça ne devrait pas être le cas.« Le Président de l’Assemblée nationale ne fait pas partie du bureau », selon l’article 54 de la Constitutionnelle, motivent les juges de la plus haute juridiction du pays.
 
A la Coalition « Arc-en-ciel » on estime que la Cour fait fausse route, raison pour laquelle les députés issus de ce regroupement se sont abstenus au cours du vote.
 
lomévi (www.togoactualite.com)

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

+ 31 = 38