Affaire d’indemnisation des députés ANC
Une affaire d’indemnisation des neuf (09) députés de l’Alliance nationale pour le changement (Anc) exclus de l’Assemblée nationale en novembre 2010 défraie actuellement la chronique, ou plutôt fait le chou gras des polémistes professionnels de la corporation – ils sont dans leur rôle. Ils reprochent aux concernés de ne les avoir pas saisis officiellement par courrier de la bonne nouvelle ou de ne leur avoir pas montré la couleur des billets flambant neuf. On parle des trois millions FCFA de dommages et intérêts arrêtés par la Cour de la Cédéao dans son arrêt d’octobre 2011 pour chacun, en plus de la bagatelle de 240 millions FCFA à eux payée à titre de « juste indemnisation et de juste réparation » proportionnellement au nombre total de mois durant lesquels ils ont été absents de l’Assemblée nationale. Pour une indemnisation attendue depuis des années, et que le pouvoir s’est employé à refuser de concéder, on peut se demander pourquoi c’est ce moment qui est choisi pour ce faire. Eh bien, le timing est loin d’être fortuit.
Selon les sources, l’effectivité de cette indemnisation est liée à la venue à Lomé de la Cour de justice de la Cédéao qui tient une audience hors-siège dans nos murs. La manoeuvre viserait deux objectifs. Il s’agirait d’abord de court-circuiter les victimes de cette exclusion scandaleuse qui, à en croire les indiscrétions, se proposeraient de rencontrer Mme Awa Nana et les siens lors de leur séjour, afin de leur exposer la réticence de l’Etat togolais à les indemniser ; mais aussi les juges de la Cour eux-mêmes qui ne devraient pas apprécier que leur arrêt soit resté sans suite depuis lors et exigeraient son application immédiate. Et lorsqu’on voit la précipitation qui a entouré le virement de ces fonds, on ne peut que s’en convaincre. C’est en effet en catimini qu’ils ont été virés sur les comptes des neuf députés exclus, alors même que des dispositions étaient arrêtées pour ce faire, et les concernés surpris de les découvrir.
Loin d’être une volonté de l’Etat de réparer le tort causé aux députés exclus, il s’agit donc d’enlever aux victimes et à la Cour tout motif de pression sur le pouvoir Faure Gnassingbé.
T. K.
Liberté Togo
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