Lettre ouverte à Awa Nana, présidente du HCRRUN


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08 Juillet, 2016
 
Madame l’Honorable Juge Hadja Awa NANA
 
Présidente du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN)
 
Objet : Une nouvelle constitution pour le Togo.
 
Excellence Madame la Présidente, Honorable Juge,
 
En ce lendemain de Ramadan, Honorable Juge, qu’il me soit permis de vous souhaiter une bonne fête de Ramadan et vous présenter mes respects.
 
À presque vingt ans d’intervalle, vous vous retrouvez à nouveau au cœur de la crise de légitimité que vit le Togo. Il y a 18 ans, au péril de votre vie, vous avez choisi de démissionner plutôt que de proclamer des résultats frauduleux. Ce courage politique dont avez fait preuve vous a accompagné à la cour de justice de la CEDEAO au Nigeria laissant le Togo sans Président de CENI capable de proclamer de vrais résultats. Le dernier en date, le tristement célèbre Taffa Tabiou a donné des résultats qui excèdent 100%. Votre retour au Togo pour ce deuxième rendez-vous avec l’histoire présage donc, quelque chose de bon pour l’ensemble des Togolais.
 
J’ai choisi de publier ma lettre ouverte ce 08 Juillet, parce que le 08 Juillet 1991 s’ouvrait la Conférence Nationale, qui était une opportunité historique pour passer en douceur d’un système de parti unique dictatorial à une véritable démocratie.
 
Malheureusement, l’accord politique du 12 Juin 1991, n’a pas été respecté par l’opposition qui déclarait pour masquer sa forfaiture que « l’accord n’engage que les signataires ». Pis, le prélat en charge du Présidium, en ouverture de cérémonie déclara : « nous sommes là par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baillonettes… ». En s’autoproclamant « Souveraine », les membres de la conférence Nationale ont opéré un coup de force vis à des populations qui ne leur ont donné aucun mandat par vote pour les représenter. Les gens se sont cooptées de façon plus ou moins représentative pour une mission d’intérêt National.
 
Entre les participants de la Conférence Nationale et les putschistes au pouvoir depuis 1963, puis 1967, il n’y avait aucune différence. Ces deux entités politiques parlaient au nom du peuple sans mandat clair et incontestable du peuple.
 
Très vite, la salle Fazao s’est transformée en parc Fazao, chaque animal…politique laissant libre court à son trop plein de haine, de rancœurs et de bêtises. L’intérêt partisan a pris le pas sur l’intérêt National, le passé et la volonté de régler des comptes ont pris le dessus sur la nécessité de bâtir un futur commun et prospère. Ni le retrait du gouvernement et de l’armée des travaux n’a semblé inquiéter les vaillants soldats de « notre force c’est le bic » et nous nous sommes retrouvés dans une transition violente au cours de laquelle le bic n’a pas été très utile face aux chars. Le monstrueux régime RPT-Armée nous a présenté en détails l’alphabet de la violence offrant le cimetière ou l’exil comme option aux Togolais.
 
À malheur quelque chose est bon, cette situation d’extrême violence d’État a créé une diaspora qui aujourd’hui pèse 2.3 millions d’âmes et contribue à l’économie Nationale pour plus de 200 milliards de FCFA par an.
 
La transition a aussi accouchée de la constitution de 1992 approuvée par plus de 92% des Togolais. Le processus de mise en place de la constitution a été légitimé en aval par référendum mais en amont point de mandat pour légiférer émanant du peuple.
 
Il est à noter que déjà, cette constitution était instrumentalisée pour barrer la route à des adversaires politiques. Par exemple, l’âge requis pour être candidat à la présidentielle a été porté à 45 ans pour barrer la route au Premier ministre Joseph Koffigoh…
 
Je saute volontairement les élections frauduleuses de 1998, 1999, et je marque une pause en 2002 où la constitution a été nuitamment changée pour barrer la route à Gilchrist Olympio et pour ouvrir la voie à Faure Gnassingbé en abaissant l’âge pour être candidat à 35 ans. Fraude à nouveau en 2003, et on arrive à l’élection Présidentielle anticipée d’Avril 2005. Cette élection a été marquée par une fraude aussi massive que grotesque, le tout couronné par un bain de sang planifié et exécuté par et au profit de la majorité Présidentielle.
 
En 2006, la majorité présidentielle et l’opposition ont signé l’Accord Politique Global (APG) pour mettre fin à la crise de légalité et surtout de légitimité du pouvoir en place.
 
Contre toute attente, l’opposition, mon parti, l’UFC a été la première à violer l’APG en refusant d’intégrer le gouvernement qui devait exécuter l’APG au motif qu’elle n’a pas obtenu la primature qui au demeurant ne lui est attribuée nulle part dans le document de l’APG.
 
Nous avons eu les élections frauduleuses de 2007, 2010, et en mai 2010 un accord plus pointilleux que l’APG été signé entre le RPT et l’UFC nous donnant 6 mois pour exécuter les réformes. La tendance dominante de l’UFC qui a refusé d’exécuter l’APG a refusé l’accord RPT-UFC et s’est muée en ANC qui dirige aujourd’hui l’opposition. Tous ceux qui ont voulu participer à l’application de l’APG et des réformes ont été présentés à tort au peuple comme traîtres à la lutte et ironie du sort, on demande l’application de l’APG à coups de marches populaire.
 
Pour ma part, l’APG est caduc pour la simple et unique raison qu’à tour de rôle la majorité présidentielle et l’opposition ont refusé de jouer leur partition pour que l’APG se matérialise. L’APG est caduc comme l’accord RPT-UFC, comme l’Accord Cadre de Lomé, comme les accords du 12 Juin, Ouaga I &II.
 
Honorable Juge,
 
Le Togo n’a pas un problème d’accord politique ou de réformes partielles de la constitution. Le Togo a un problème de légitimité de ses dirigeants et de ses institutions politiques.
 
Vous conviendrez avec moi que depuis 1963, le peuple n’a directement mandaté personne pour le représenter ou lui rédiger une constitution. Tout se fait par des commissions, des comités, des arrangements et après rien ne marche.
 
La constitution de 1992 a été rédigée par le Haut Conseil de la République(HCR), personne n’a élu les membres du HCR. En 2002, la constitution a été modifiée par une assemblée issue d’une élection frauduleuse. En Février 2005, en 24 heures on a changé 24 articles de la constitution pour permettre à un seul homme de prendre le pouvoir que l’armée lui a confié. Aujourd’hui on est incapable de modifier un article de cette constitution et on veut faire appel à des universitaires et à la société civile en faisant venir des experts en réformes du Maroc qui n’est pas une République mais Royaume. Un Royaume exemplaire en tous points et dont le Roi jouit d’une grande légitimité et de notre respect.
 
Les modifications préconisées par la classe politique nous renverrons à la constitution de 1992, une constitution d’hier en déphasage avec la réalité d’aujourd’hui.
 
Nous sommes en 2016 et la constitution de 1992 est inadaptée aux besoins vitaux du Togo de 2016. En 1992, n’y avait pas une diaspora de 2.3 millions de Togolais, 2 millions de chômeurs et des problèmes de sécurité liés au terrorisme.
 
Il est sain de demander le droit de vote pour la diaspora, ce qui implique que les bi nationaux peuvent être candidats aux élections. Les questions de limite d’âge et de résidence doivent être revus, dans bien des situations les votants ne sont pas éligibles eux même pour des clauses d’âge…
 
Avec notre historique de tortures physiques et morales et de violences politiques par l’État principalement, notre constitution doit être claire et ferme sur la question des droits de l’homme. Dieu Merci le Président actuel n’est pas sanguinaire mais on doit aller plus loin dans protection de l’être humain au Togo.
 
Honorable Juge,
 
Le Togo a besoin d’une nouvelle constitution.
 
Une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante élue par les populations, une constitution approuvée par le peuple par référendum.
 
Les accords politiques, les ateliers entre universitaires et la société civile peuvent contribuer au débat mais de grâce réglons le problème de légitimité comme on règle un problème de légitimité en redonnant la parole directement au peuple souverain.
 
Les discussions qui ont lieu en ce moment peuvent servir de base pour des discussions politiques en vue d’aboutir à un Gouvernement d’Union National de Transition auquel participe l’opposition et dont la mission sera en conjonction avec la CENI, le HCRRUN, l’OIF et le Nations Unies de :
 
Procéder à un recensement de la population et de la diaspora
 
Procéder à l’identification de la population et délivrer les pièces d’identités.
 
Réviser le fichier électoral et procéder à un nouveau découpage électoral.
 
Préparer l’élection d’une assemblée constituante en 2018 en lieu et place des législatives.
 
L’assemblée constituante aura de 2018 à 2020 pour préparer la nouvelle constitution et la soumettre aux populations pour approbation par référendum.
 
En 2020, sur la base de la nouvelle constitution et sans exclusions aucune de candidats ou d’histoires de rétroactivité, nous pourrons coupler les locales et les législatives et plus tard dans l’année organiser la Présidentielle qui va nous permettre d’entrer dans une nouvelle République où les dirigeants et les institutions ne souffrent d’aucun problème de légitimité.
 
Honorable Juge, permettez que je m’arrête là car il me faudrait un livre pour détailler la façon je perçois la transition… Je me tiens à votre disposition pour toute question ou éclaircissement.
 
Honorable Juge, Hadja Awa Nana, vous noterez que je vous appelle Honorable Juge continuellement parce qu’avant de rejoindre le marigot politique vous êtes magistrate, une magistrate de qualité. Le pouvoir exécutif et législatif sont incapables régler cette crise de légitimité seuls en ce moment en raison d’intérêts partisans auxquels n’échappent pas les universitaires et la société civile politisée. Le pouvoir judiciaire que d’une certaine façon vous représentez reste donc, un des derniers recours du peuple pour restaurer sa légitimité avant une possible révolution populaire sanglante que nous ne souhaitons pas. Le Togo a tellement progressé ces dernières années et il y fait bon vivre. Tant d’opposants comme moi-même sommes rentrés et vivons paisiblement à Lomé et menons nos activités en toute liberté et en toute quiétude. Devoir passer par des casses ou des marches inutiles comme au Burkina pour régler un problème de légitimité n’aurait pas sens alors qu’il y a des compétences comme vous et d’autres dans ce pays.
 
Je m’en remets donc à vous, le peuple Togolais s’en remet à votre sagesse, à votre sens de l’éthique, à votre courage politique prouvé par le passé afin de réussir ce deuxième rendez avec l’histoire qui consiste à faire de votre modeste personne le canal d’expression de la volonté populaire. Il faut redonner la parole au peuple, seul détenteur de la souveraineté. Nous comptons sur vous pour réussir là où toute la salle Fazao a échoué, nous comptons sur vous pour réussir là où la classe politique a échoué.
 
Que le Tout puissant et miséricordieux Allah vous vienne en aide dans cette difficile mission de sauvetage de la légitimité et de la réconciliation du peuple Togolais.
 
Veuillez agréer Madame la Présidente, Honorable Juge, l’expression de ma plus haute considération.
 
Sena Alipui,
Opposant au régime UNIR et acteur de la société civile.